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Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment ...

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger

26/04/2017

A - Véhicule en provenance de l'Espace Economique Européen*

(cf. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'acheteur du véhicule d'occasion doit...

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Immatriculer un véhicule d'occasion - Site Immatriculation

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France

Lors de l'achat d'un véhicule neuf en France, deux situations peuvent se présenter :

1. Le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur

Le constructeur, ou son représentant en France, a remis au propriétaire du véhicule le document cerfa n°13749, dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf".

Le demandeur de la carte grise présente :

la demande d'immatriculation cerfa n°13749 (pour les véhicules provenant d'un Etat tiers à l'Union Europe, ce document est revêtu d'une attestation de dédouanement)

une pièce d'identité en cours de validité,

un justificatif de domicile de moins de six...

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Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces"

Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?

21/05/2014

Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?

Non, la notion de "véhicule non roulant" n'existe plus dans le système d'immatriculation des véhicules, un...

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