Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Classement : 500 / 1178

3 articles sélectionnés

Immatriculer son véhicule / Immatriculation et plaques ...

ou à retirer au Service des Titres de Circulation)

Le certificat d'immatriculation 

Les plaques d'immatriculation 

Un rapport de contrôle technique d'une validité de moins de 6 mois, effectué à Monaco, pour les véhicules automobiles particuliers et véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3 T (sauf remorque de - 750 kg de PTAC) de  plus de 4 ans 

L'acte de vente ou la facture

Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 02:29:37

Thèmes liés : achat d un vehicule automobile / achat et vente d'automobiles / vente et d achat automobile / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat d une automobile

Immatriculer son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Véhicule sans conformité européenne

Dossier de pré-étude

Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l'accueil du Service des Titres de Circulation :

Demande d'immatriculation

Acte de vente ou facture d'achat

Certificat d'immatriculation étranger (si véhicule d'occasion)             

Certificat de conformité partielle avec le détail des points non...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 16:57:17

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule auto d occasion / immatriculation vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier / vente auto d occasions

Vendre son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer à Monaco, vous devrez déposer, en même temps :

L'acte de vente

Les plaques minéralogiques

Le certificat d'immatriculation

Votre acheteur devra être présent et suivre quant à lui la procédure de  demande d'immatriculation d'un véhicule en Principauté .

Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 21:58:37

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger