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Bernard BAYLE-BESSON avocat en droit de l'automobile ...
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Passionné d'automobile depuis toujours, c'est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE , s'est fait une compétence particulière en droit de l'automobile et en droit pénal routier.
Avocat d'associations de défense d'automobilistes, de particuliers , de professionnels de l'automobile et membre de l'Association des Avocats de l'Automobile depuis sa création, Me BAYLE-BESSON vous conseillera utilement que ce...
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LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE - Bernard BAYLE ...
Par BBB , 13 janvier 2017
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique :
« le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où l'on aurait donné comme...
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