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Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Mémorandum D17-4-0 - Programme des messageries d ...
Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
Mémorandum D17-4-0
Ottawa, le 23 septembre 2016
ISSN 2369-2405
En résumé
Ce mémorandum a été révisé afin :
a) d'inclure des exigences d'admissibilité additionnelles pour le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012;
b) de modifier la section...
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / courtier importation vehicule / immatriculation d un vehicule etranger
Mémorandum D19-10-2 - Administration de la Loi sur les ...
Lignes directrices et renseignements généraux
Contrôles à l'importation
1. Les marchandises pour usage commercial ou personnel inscrites sur la LMIC qui entrent au Canada, y compris les marchandises entrées temporairement ou mises dans un entrepôt de stockage ou d'attente, doivent être importées en vertu d'une licence.
2. Selon la LLEI , il y a deux types de licences d'importation :...
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / courtier importation vehicule
Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises ...
Importation et exportation
Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada
Ce guide a été conçu pour donner une vue d'ensemble du processus d'importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des mémorandums D1 à D22 ,...
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / vente d'accessoires automobile
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