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TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
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TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
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Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
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Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
Publié le : vendredi 22 mai 2015 |
1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr
Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.
Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...
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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
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TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Droits et taxes sur le véhicule provenant d'un pays ...
... situé hors de l'Union européenne (UE), mais ayant un accord avec l'UE
... situé hors de l'Union européenne (UE), mais n'ayant pas un accord avec l'UE (*)
Base de taxation
Réduit ou nul selon les termes de l'accord.
caravanes automotrices : 10 %
motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %
motocycles excédant 250 cm3 :...
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Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
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Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
Publié le : mercredi 4 juin 2014 |
Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule
1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr
Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...
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Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
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Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , outre-mer , véhicule
Camajuaní Cuba | © lezumbalaberenjena | Flickr
Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine maisles droits et...
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / acheter vehicule france / import export vehicule utilitaire / immatriculation vehicule importe
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
Tabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Thèmes liés : condition de vente d une voiture / voiture intermediaire de l'annee / voiture d'importation / voiture d importation
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