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Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Douane suisse France - GTE - frontalier.org

Les douanes en France et Suisse

 

 

Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.

Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.

Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...

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