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Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier neuf

Achat d'un véhicule routier neuf

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) neuf doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Calcul de la TVQ

La personne qui achète au détail un véhicule...

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Revenu Québec - Échange d'un véhicule automobile

Un particulier inscrit, qui doit percevoir la TPS et la TVQ, achète un véhicule automobile neuf au prix de 20 000 $. Le concessionnaire prend en échange le...

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Revenu Québec - Application de la TPS et de la TVQ ...

La TPS est applicable sur la vente d'un véhicule routier neuf ou d'occasion faite par un commerçant inscrit au fichier de la TPS. Elle est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. La TPS ne s'applique pas à la vente de véhicules d'occasion entre particuliers.

Calcul de la TVQ

Au moment de la vente d'un véhicule routier neuf ou d'occasion immatriculé en vertu...

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Revenu Québec - Taxes - Indien

Taxes

Taxes - Indien

En vertu de la Loi sur les Indiens, les biens et les services acquis dans une réserve par un Indien (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) , une bande indienne ou une entité mandatée par une bande sont exempts de taxation. Ainsi, ceux-ci ne paient pas de TPS ni de TVQ lors de leurs achats dans une réserve et ont droit au remboursement des taxes qu'ils ont payées par...

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Revenu Québec - Achat ou location de véhicules routiers ...

Achat ou location de véhicules routiers par un Indien

Un Indien peut généralement acquérir un bien dans une réserve sans avoir à payer la TPS et la TVQ. Pour en savoir davantage, consultez la page Ventes aux Indiens .

Cette règle s'applique pour tous les biens acquis par un Indien, y compris un véhicule routier, selon certaines...

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Revenu Québec - Vente de véhicules routiers expédiés hors ...

Vente de véhicules routiers expédiés hors du Québec

La vente d'un véhicule routier est taxable. Toutefois, elle n'est pas assujettie à la TVQ lorsque, selon le cas,

le fournisseur expédie le véhicule hors du Québec;

le fournisseur transfère la possession du véhicule à un transporteur public ou à un consignataire dont les...

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