Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Combien de jour a t-on pour faire la carte ... - Auto Evasion

Ce n'est ni 15 jours, ni 30 jours  c'est UN MOIS 

Article R322-5

(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 3 Journal Officiel du 15 janvier 2003)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 7 II, III, IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 13 I, art. 14 Journal Officiel du 13 décembre 2003)

   I. - Le nouveau propriétaire d'un véhicule...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 17:19:33
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / achat d un vehicule / achat vehicule professionnel

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Malus écologique sur les véhicules neufs polluants

Bonjour

J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.

Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?

Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?

Cordialement

la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france

Fiscalité GPL - BOREL GPL

Fiscalité GPL

Actualités fiscales 2017

Les véhicules GPL/GNV qui émettent moins de 110g de CO2/km seront dès 2017 exonérés de TVS pendant 2 ans.

Après l'exonération totale de carte de grise en Auvergne -Rhône-Alpes et PACA, c'est au tour de l'Occitanie d'octroyer la carte grise GPL gratuitement.

Toutes les régions françaises disposent maintenant d'une carte grise gratuite ou à taux...

Lire la suite


Site : http://www.borel.fr

Carte grise Française d'un véhicule étranger

votre centre d'impôts

(Cerfa 10668 - Document gratuit, à obtenir auprès de votre centre des impôts)

Vous n'avez pas le temps de vous présenter en Préfecture ou en Sous-préfecture pour obtenir votre carte grise Française, Auto Allemande permet à ses clients d'effectuer cette démarche pour 80EUR. Le paiement de la carte grise Française reste à votre charge. Plus d'info .

 

Retour en...

Lire la suite


Site : http://www.autoallemande.fr

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 16:55:55
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Immatriculation véhicule - Vos Demarches.com

Immatriculation

Avec le nouveau système d'immatriculation (S.I.V.), chaque véhicule recevra désormais une immatriculation à vie.

Avec le nouveau système, les plaques d'immatriculation changent ainsi que le régime et les procédures d'immatriculation des

véhicules. Les démarches d'immatriculation sont simplifiées.

- Comment immatriculer un véhicule neuf ou occasion acquis en France ?

-...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion documents

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la ...

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016

(9 notes)45

6206 vues

La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est soumise à la TVA.Quelles solutions...

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Carte d'immatriculation des véhicules - interieur.gov.dz

En cas d'importation des véhicules par les personnes physiques ou morales ?

Certificat d'immatriculation délivré par les autorités étrangères concernées,

Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,

Certificat de dédouanement,

Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,

facture d'achat du véhicule,

Le cas échéant...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 01:46:36
Site : http://www.interieur.gov.dz

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente vehicule d'occasion en algerie / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion en algerie

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France | Sphynx SA

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France

Acheter une voiture au Luxembourg

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France

Acheter au Luxembourg

Acheter une voiture au Luxembourg : quels avantages ?

     Les frontaliers sont certes nombreux à acheter un véhicule au Luxembourg, mais ce ne sont pas les seuls. L'avantage financier n'est pas dû qu'au prix réduit du véhicule. Il...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 15:56:35
Site : http://www.sphynxsa.lu

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...

Vente véhicule d'une société à un particulier

  

1 2    suiv

29/09/08 à 22:41

Inscrit le 28 Mai 2008

Messages: 298

Bonjour,

cet après-midi je me demandais si c'était vraiment intéressant d'acheter un véhicule pro via la société, pour bénéficier de la déduction de TVA notamment.

Je me suis alors demandé si la société pouvait ensuite revendre ce véhicule, disons au bout d'un...

Lire la suite


Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / vente d'un vehicule particulier

Démarches en ligne : faire ou refaire sa carte grise | Le ...

4

Le décret n°2017-1278 du 13 août 2017 et son arrêté du 14 août suivant permettent l'entrée en vigueur des démarches en ligne pour certaines procédures concernant la carte grise d'un véhicule. En outre, vous devez également pouvoir présenter certains justificatifs supplémentaires. Ces conséquences s'appliquent donc à tout conducteur qui veut opérer un changement sur son...

Lire la suite


Site : https://blog.atome.auto

Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...

plusieurs mentions concernent la carrosserie

le type de carburant ou la source d'énergie

la puissance administrative

le nombre de places assises

le niveau sonore à l'arrêt

la vitesse du moteur

l'indication de la classe environnementale

Le prix de la carte grise

Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Véhicules | AFE, Agence France Entrepreneur

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

 

L'acquisition d'un véhicule est une préoccupation importante pour le créateur d'entreprise. Il a le choix entre plusieurs solutions et doit connaitre les conséquences fiscales de son choix.

  Achat d'un véhicule de tourisme au nom de l'entreprise

 TVA sur l'achat du véhicule : elle n'est pas déductible.

TVA sur les frais d'entretien et de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule / avantages de l achat d une voiture / vehicule d'import / vehicule d import / achat vehicule societe

Démarches pour demander la carte grise d'un véhicule neuf

Copie de l'attestation d'assurance du véhicule

8

Copie du permis de conduire du titulaire

Original du certificat de conformité Européen...

Lire la suite


Site : cartegriseminute.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule / achat vehicule sans carte grise / achat et vente de vehicule / vehicule achat neuf / achat vehicule europeen

achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

- La carte...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Mon véhicule - GIE ARGOS

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

Lire la suite

Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://www.gieargos.org

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier recours / achat vehicule d'occasion particulier / acheter vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion recours / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

Lire la suite

Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Propriété d'un véhicule en cas de divorce

Propriété d'un véhicule en cas de divorce

Posez votre question stingray76 - Dernière réponse le 9 avril 2009 à 06:43 par luna10

Bonjour,

Nous avons acquis à crédit avec ma future ex-épouse un véhicule. Peut de temps après j'ai soldé le crédit avec mon argent à partir de mon compte personnel. 2 mois après notre mariage en juillet 2007 (régime classique)nous avons mis le véhicule...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 13:25:26
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance

39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus

bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion

voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne.

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 17:25:32
Site : http://voitures-occasion-vente.blogspot.com

Les documents pour une démarche de carte grise ...

100% sécurisé Paiement par carte bancaire

Cyberplus Banque Populaire

Merci de nous faire parvenir les documents par courrier suivi idéalement, à l'adresse suivante :

HKS Automotive

A l'attention de : www.cartegrise-siv.fr

16, rue des Telliers - 51100 Reims

Après avoir la démarche de demande de carte grise en ligne sur notre plateforme Cartegrise-siv.fr, nous vous invitons à nous...

Lire la suite


Site : https://cartegrise-siv.fr

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / declaration achat vehicule en ligne / achat d un vehicule / achat vehicule professionnel

Acheter et rapatrier une épave - dreams-cars.org

Acheter et rapatrier une épave

Acheter et rapatrier une épave

Acheter et rapatrier une épave de voiture américaine ancienne peut sembler facile, cependant vous devez prendre de nombreux points en considération avant de passer à l'action. Une voiture laissée à l'abandon depuis plusieurs années peut présenter un nombre infini de problèmes, aussi bien mécaniques que administratifs.

Dans...

Lire la suite


Site : http://www.dreams-cars.org

Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / prix d'assurance voiture / achat vehicule sans carte grise / acheter voiture europe de l'est / recherche voiture ancienne vendre

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...

Service homologation France

Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris. 

CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l'obtention de leur carte...

Lire la suite


Site : http://certifauto.com

démarches - autotransfair.com

Les 10 pas simples vers votre nouvelle voiture

Avant l'achat:

Demandez des propositions de votre nouvelle voiture d'occassion chez autotransfair.

autotransfair vous envoie ses propositions de véhicules détaillées avec des photos et un descriptif complet. Le prix indiqué comprend la TVA, le certificat de conformité et le contrôle technique francais (si nécessaire). Nous vous faisons aussi...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 18:39:18
Site : http://www.autotransfair.com

Thèmes liés : achat d une nouvelle voiture / achat de voiture d occassion / achat vehicule sans carte grise / vente voiture professionnel sans controle technique / achat vente voiture france

Voitures américaines pas chères - dreams-cars.org

Voitures américaines pas chères

Voitures américaines pas chères

Voitures américaines pas chères ? Voici une liste de conseils indispensables pour trouver des voitures américaines anciennes à petits prix, idéales pour les débutants et les petits budgets. Les voitures américaines mentionnées dans cet article sont généralement cotées entre 1500 et 3500 Euros.

Bien qu'il soit difficile...

Lire la suite


Site : http://www.dreams-cars.org

Thèmes liés : voiture americaine pas cher en france / voiture d'importation americaine / importateur voiture americaine ancienne / achat de voiture americaine en france / achat petite voiture neuve pas cher

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.

Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.

Cordialement,

Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa

Bonjour Zou,

Effectivement, certaines...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion

Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...

Commander

Carte grise véhicule importé (UE)

Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...

Lire la suite


Site : ma-carte-grise.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france

Bien acheter une voiture d'occasion Maroc - Voiture Au maroc

Savoir Plus...

Bien acheter son véhicule d'occasion

Il faut sélectionner son annonce d'occasion en choisissant vraiment le véhicule d'occasion dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparez son achat avec méthodologie. Les quelques lignes de conseils qui sont ici peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant d'entreprendre vos démarches et n'hésitez pas à y revenir. Bon...

Lire la suite


Site : http://www.voitureaumaroc.com

Thèmes liés : que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion au maroc / acheter une voiture d'occasion au maroc / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques

BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...

/ BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Fabien Thirion le

21 mars 2015

Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !

Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...

Lire la suite


Site : http://www.autos-coaching.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion particulier

123Formalites, carte grise et fiche identification en ligne

identification

Indépendant de l'Administration, 123formalites est un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur ( n°202256) pour faire en ligne toutes les démarches liés à la carte grise sans vous déplacer en préfecture. Le coût de ce service en...

Lire la suite


Site : http://www.123formalites.com

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / declaration achat vehicule en ligne / achat d un vehicule / achat vehicule sans carte grise

Immatriculation d'un véhicule Belge en France

« le: 16 février 2012 à 17:23:56 »

Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:

- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français

-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente

- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC

-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)

-Le vendeur doit fournir un original du...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 22:53:19
Site : http://www.planete-honda.com

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / achat d un vehicule / vehicule d importation neuf / achat vehicule neuf france / vente d'un vehicule particulier

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

Lire la suite


Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie

Florian 27 novembre 2015

Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...

Lire la suite


Site : https://www.unjourencaledonie.com

cartegris-paris.com - Vente de voitures et établissement ...

Centre automobile de vente de voitures et prise en charge de carte grise à Paris

 

 

Idéalement située à Paris dans le 12�?me arrondissement, la société Auto Casion est en activité depuis plus de 4 ans et propose de prendre en charge toutes vos démarches administratives pour l'obtention de votre carte grise , ainsi que l'établissement de vos plaques d'immatriculation de votre...

Lire la suite


Site : http://www.cartegrise-paris.net

Thèmes liés : vente voiture professionnel carte grise / vente voiture paris 12 / vente d une voiture / vente de voiture automobile / paris vente voiture

Faire immatriculer son véhicule - Le certificat d ...

Les documents à fournir

Faire immatriculer son véhicule : quelles démarches ?

Vous venez d'acheter une voiture et vous pensez que le parcours du combattant va débuter pour obtenir les papiers de votre véhicule et notamment le certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». Mais, rassurez-vous, les formalités ont été simplifiées et désormais, vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.amaguiz.com

Véhicule d'occasion acquis en France: - vente-carte-grise.fr

Accueil » Démarches pour Immatriculer un véhicule » Véhicule d'occasion acquis en France:

Véhicule d'occasion acquis en France:

Les pièces à fournir par l'acquéreur au professionnel habilité

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. 

Justificatifs administratifs 

une pièce d'identité en cours...

Lire la suite


Site : http://www.vente-carte-grise.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vehicule d'occasion

Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com

Voiture de fonction et de service

L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.

Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.

 

Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.

Inconvénients

Voiture de fonction et de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 22:46:46
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Immatriculer une voiture Allemande en France | Blog Simon ...

Immatriculer une voiture Allemande en France

Après avoir rapatrier votre heureuse élue d'Allemagne en France , il est temps de se confronter à notre bonne vieille administration française. C'est parti !

Avant toutes démarches, il faut avoir le Certificat de Conformité du Constructeur. Chez fiat, c'est 150EUR et ça peut mettre 3 semaines par courrier ! Cela évite tout simplement de passer par le service des mines en France.

 

En résumé, de retour en France :

Les Impôts (Quitus Fiscal)

Voici les étapes pour immatriculer une voiture en France:

Étape 1 :  Au centre des impôts

Faire un...

Lire la suite


Site : https://www.simon-k.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat voiture d'occasion carte grise / achat de voiture d'occasion en france / achat d une voiture d occasion en france / achat de voiture d occasion en france

Récupération TVA sur véhicules - Cabinet Louargant

Pour les véhicules utilitaires

 

Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d'ancrage permettant l'utilisation de sièges arrière) ou les véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-louargant.com

Thèmes liés : tva achat vehicule utilitaire occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion particulier / vehicule auto ecole d'occasion / achat vehicule d'occasion

Dossier achat auto - Voiture occasion - Annonces auto

> Les conseils pour bien acheter sa voiture

Les conseils étape par étape pour bien acheter son véhicule

Bien acheter, cela ne s'improvise pas !

Il faut sélectionner son annonce en choisissant vraiment le véhicule dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparer son achat avec méthode. Les quelques lignes de conseils qui suivent peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / annonces voiture occasion auto achat et vente / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule carte grise en ligne / conseil achat auto occasion

Les postes de douanes marocaines sont ouverts 24 h sur 24 ...

Documents administratifs

Les postes de douanes marocaines sont ouverts 24 h  sur 24 h. Il vous sera demandé les documents suivants :

- Un passeport en cours de validité (les enfants de moins de 12 ans, non munis de passeport, doivent avoir leur photographie dans celui de leurs parents).

- Pas de visa pour les ressortissants de la Communauté européenne.

- Le séjour ne...

Lire la suite

Date: 2007-01-02 18:28:04
Site : http://voyageursducoeur.free.fr

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / vehicule d'import / vehicule d import