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Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

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Site : https://pro-moove.total.fr

Rechercher et acheter une voiture neuve ou d'occasion en ...

Renseignez vos coordonnées pour être rappelé :

Ou contactez-nous par téléphone au : +33 (0)9 74 76 02 02

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Achat Voiture Occasion Ex Auto Ecole - Nancy Parker Blog

Auto ecole Occasion auto ecole Ouest France. Achat voiture ex auto un revendeur véhicule occasion. Circuit vente (auto vous le signaler.La mention "ex auto ecole" n'existe pas et ne

Acheter une voiture d'occasion autoécole Automobile. Acheter une voiture d'occasion auto mais ca je dirais que c'est valable pour tout achat de voiture, auto Une voiture auto école, est plus sure qu'une ex

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Date: 2017-04-29 22:29:54
Site : http://nancyparkerblog.blogspot.com

Thèmes liés : cote de l'occasion auto plus / vehicule auto ecole d'occasion / recherche auto d'occasion / cote d'occasion auto / achat d'auto d'occasion

Litige après achat : Lettre réclamant l’application de la ...

Litige après achat : Lettre réclamant l'application de la garantie des vices cachés pour une voiture défectueuse

Lettre gratuite Automobile

Achat voiture

Litige après achat : Lettre réclamant l'application de la garantie des vices cachés pour une voiture défectueuse

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Exemple

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule, mais très vite, des pannes se...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion

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L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.

L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...

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Date: 2017-09-08 00:34:13
Site : http://voiturebonoccasion.blogspot.com

Acheter un véhicule au Luxembourg, toujours une bonne ...

14:25

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des orages. À certains endroits, les orages peuvent être forts avec des rafales allant jusqu'à 65km/h et un cumul de pluie jusqu'à 15 l/m².

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...

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Date: 2017-05-12 16:15:04
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france

Formalités Achat Voiture Occasion

13.48 Achat , Formalités , Formalités Achat Voiture Occasion , Occasion , Voiture

L' achat de véhicules à l'étranger. Les formalités fiscales et administratives pour acheter une voiture neuve ou d'occasion dans un pays de la CEE ou hors CEE.

Formalités pour acheter une voiture d'occasion Achat voiture. Les formalités pour acheter une voiture d'occasion sont les mêmes selon qu'il s'agisse...

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Date: 2017-04-29 21:46:11
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Thèmes liés : achat d'une voiture au luxembourg / achat voiture allemande particulier / vehicule d'importation occasion / recherche auto d'occasion / cote d'occasion auto

Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...

Les lois qui régissent la vente de véhicule

et le Système d'Immatriculation des Véhicules

La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...

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Site : https://www.declarationdecession.com

FAQ - Multimarque Suisse

Quel est le mode d'emploi pour passer une commande ?

Voici les 5 étapes de votre commande :

1.

Vous faites une demande de devis en ligne pour le (ou les) véhicule(s) qui vous intéresse(nt) et recevez la ou les offre(s) correspondante(s) par e-mail.

2.

Vous prenez contact avec la hot line « Multimarque » au 0811 742 743 (France, prix d'un appel local) ou au 021 943 06 06 (Suisse) ou...

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Site : http://www.multimarque.ch

Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .

Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.

Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...

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Site : http://www.carguide.be

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

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Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Publié le : vendredi 22 mai 2015 |

1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr

Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.

Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

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Date: 2017-10-02 12:15:16
Site : http://www.aed.public.lu

Importation directe - Jeep Renegade

Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .

Importation directe

Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015

Acheter une voiture à l'étranger

La première étape, lors de l'acquisition d'une Jeep Renegade neuve à l'étranger, en vue de l'importer individuellement par la suite en Suisse, est de...

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Site : http://myjeeprenegade.ch

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Papier A Fournir Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

Papiers Vente Vehicule yourtravellinks. il est Je dois obligatoirement être gérant sur le papier pour que Dois je fournir les procédure de vente dune voiture doccasion et rappel

Les documents nécessaires à la vente Quels sont les. sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat Quel papier faut t'il pour faire Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte

Achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Carte grise en ligne sans se déplacer - CarteGriseFrance.fr

Ajouter le nom d'un(e) époux(se) ou le retirer en cas de divorce ou de décès

Avertissement : seule l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d'immatriculation aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site www.cartegrisefrance.fr propose aux utilisateurs une plateforme d'intermédiation avec les organismes habilités par le Ministère de...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat vehicule occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...

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Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015

Cette page est en cours de mise à jour.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur...

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Date: 2017-05-03 16:23:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un ...

Importer un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un pays hors de l'Union européenne

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015

Cette page est en cours de mise à jour.

Lorsqu'une personne achète un véhicule (neuf ou d'occasion) dans un pays hors de l'Union européenne (UE), elle doit effectuer certaines formalités de dédouanement. Ces formalités peuvent être accomplies soit au...

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Date: 2017-05-03 16:23:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Revenu Québec - Taxes - Indien

Taxes

Taxes - Indien

En vertu de la Loi sur les Indiens, les biens et les services acquis dans une réserve par un Indien (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) , une bande indienne ou une entité mandatée par une bande sont exempts de taxation. Ainsi, ceux-ci ne paient pas de TPS ni de TVQ lors de leurs achats dans une réserve et ont droit au remboursement des taxes qu'ils ont payées par...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion / achat d un vehicule automobile

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-05-12 13:27:59
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Achat et leasing d'une voiture - Belgique - L'Europe est à ...

Achat et leasing d'une voiture

- Belgique

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...

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Date: 2017-05-04 13:12:05
Site : europa.eu

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Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier ...

Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier

name_wsas

facture

[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...

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Date: 2017-10-06 01:03:10
Site : http://www.becompta.be

Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges ...

» Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges

Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges

Laurence ollivier

| Le 05/05/2014 à 0h00

Les sommes en jeu aiguisent l'appétit des escrocs de tout bord. De la simple anicroche à l'arnaque caractérisée, revue des principaux litiges qui peuvent opposer acheteurs et vendeurs.

Tout véhicule neuf doit être livré à la...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 16:15:54
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

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Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...

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Site : http://assurance.be

Thèmes liés : tva voiture d'occasion belgique / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion