Comment immatriculer son véhicule étranger en France ...

Comment immatriculer son véhicule étranger en France ?

Immatriculer son véhicule étranger

 

Cas d'un étranger qui vient de s'installer en France

L'immatriculation du véhicule d'un étranger arrivant en France est obligatoire dès qu'il a déclaré son domicile en France.

Les règles à suivre pour pouvoir immatriculer son véhicule en France, sont celles prévues pour un déménagement .

Les pièces à fournir sont...

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Site : https://www.assurpeople-welcometofrance.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / achat vehicule en france par etranger / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion

Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger

Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Carte grise véhicule étranger : comment immatriculer un ...

Immatriculation d'un véhicule étranger (UE)

Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l'étranger ?

Cette pratique est de plus en plus courante depuis l'ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour...

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Site : http://www.cartegrise-cafe.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat vehicule sans carte grise / vehicules importes d'espagne

Véhicule importé | SPF Mobilité

Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé

Véhicule importé

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!

 

Pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès d'une antenne de la DIV: prenez...

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Date: 2017-10-06 01:49:34
Site : https://mobilit.belgium.be

Certificat d'immatriculation véhicule de collection ...

Certificat d'immatriculation pour voiture de collection

A+

A-

La carte grise dite "collection" (nom usuel du certificat d'immatriculation) concerne les véhicules désormais âgés de 30 ans au minimum. Voici le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection".

Démarches à effectuer pour faire une demande de certificat...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule collection importe / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import

Véhicule importé | SPF Mobilité

Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.

Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).

Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...

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Date: 2017-05-12 16:21:40
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule d'occasion documents / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'une voiture a l'etranger / achat vehicule d'occasion en belgique

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Contenu

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Selon les situations, les formalités à respecter...

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Date: 2017-10-06 00:12:31
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en belgique

L'immatriculation des véhicules | Belgium.be

La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance ... L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat...

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Date: 2017-05-12 16:06:59
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger

BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...

/ BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Fabien Thirion le

21 mars 2015

Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !

Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...

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Site : http://www.autos-coaching.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion particulier

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...

L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui

<< per la linea e il rombo del motore >>

3 juil. 2013

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients

L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...

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Date: 2017-05-11 21:45:41
Site : http://www.automotivpress.com

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / avantages de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture

Immatriculation - Cec Belgique

Immatriculation

Immatriculation

De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :

Introduire votre dossier à la DIV

Passer à la douane

Vous arrivez en Belgique avec un  véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...

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Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-05-12 17:42:31
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / prix de vente vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier

Immatriculation véhicule - Vos Demarches.com

Immatriculation

Avec le nouveau système d'immatriculation (S.I.V.), chaque véhicule recevra désormais une immatriculation à vie.

Avec le nouveau système, les plaques d'immatriculation changent ainsi que le régime et les procédures d'immatriculation des

véhicules. Les démarches d'immatriculation sont simplifiées.

- Comment immatriculer un véhicule neuf ou occasion acquis en France ?

-...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion documents

Carte Grise : Le guide pour immatriculer une voiture ...

carte grise immatriculation voiture d'occasion étrangère

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion, une magnifique BMW série 7 Pack premium... Mais voilà : la voiture est allemande et elle n'a jamais été immatriculée en France...

Il va donc falloir suivre une procédure bien précise pour, enfin, rouler des mécaniques dans votre petit bijou !

En effet, après l'acquisition d'un...

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Site : reezocar.com

Immatriculer un véhicule d'occasion - Site Immatriculation

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). 

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion

Voiture Occasion Etrangere - Saltz Ana Blog

13.48 Etrangere , Occasion , Voiture , Voiture Occasion Etrangere

Etrangere Voitures d'occasion Yakaz. 2 annonces de voitures d'occasions ont été trouvées pour ETRANGERE FRANCE. Découvez les dernières offres de professionnels et occasions entre particuliers.

Vendre une voiture d' occasion étrangère en France. Vendre une voiture d'occasion étrangère en France? Sujets relatifs; Vendre son...

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Date: 2017-10-04 11:18:02
Site : http://saltzanablog.blogspot.com

Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Immatriculation d un vehicule au Luxembourg - Droit et ...

Immatriculation d un vehicule au Luxembourg

Débuté par Regis_XXX , Apr 07 2008 11:45 AM

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9 réponses à ce sujet

Posté 07 April 2008 - 11:45 AM

Immatriculation d'un véhicule d'occasion de «provenance nationale» (L)

Dans le cas de transfert de véhicule de plaque luxembourgeoise, vous devez en tant que nouveau propriétaire obligatoirement passer le...

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Site : http://forums.audipassion.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en belgique / prix de vente vehicule d occasion

Immatriculation d'un véhicule étranger - euro-conformite.com

COC pour Immatriculation d'un véhicule étranger

 

Vous envisagez  de faire un achat et d'importer une automobile en provenance  Europe pour une histoire de coût. Dans ce cas, il faudra être attentif aux  formalités à accomplir pour l'immatriculer en France.  En plus du Quitus Fiscal, vous devrez fournir  le  certificat de conformité de votre voiture afin de demander l'immatriculation de votre auto et recevoir la carte grise .

Votre véhicule ne peut être immatriculer...

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Date: 2017-10-05 22:28:06
Site : http://www.euro-conformite.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation vehicule etranger / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule

Voiture Occasion Etrangere - Jones

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture Au maroc Autos occasion Neuve à vendre sur. Voiture occasion du jour Professionnel et particulier. De plus, Voiture Au Maroc offre Actualité automobile. Mon Compte;...

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Date: 2017-09-30 00:01:42
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

La fiscalité sur l'achat d'un véhicule acheté à l'étranger

Achat de véhicule à l'étranger

Quels documents à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

Dans tous les cas :

Vous devez immatriculer votre véhicule neuf avant de la mettre en circulation selon le process mis en place par l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Pour circuler avec votre véhicule neuf, quelque soit son origine, vous devez acquérir un certificat...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule neuf / achat vehicule neuf france / achat d un vehicule

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier / vehicule d'occasion import export

Eurocreta Finance

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France | Sphynx SA

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France

Acheter une voiture au Luxembourg

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France

Acheter au Luxembourg

Acheter une voiture au Luxembourg : quels avantages ?

     Les frontaliers sont certes nombreux à acheter un véhicule au Luxembourg, mais ce ne sont pas les seuls. L'avantage financier n'est pas dû qu'au prix réduit du véhicule. Il...

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Date: 2017-05-12 15:56:35
Site : http://www.sphynxsa.lu

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Que faire si l'on n'a pas de certificat de conformité communautaire

Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité communautaire, il vous est nécessaire d'obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

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Site : http://www.motoservices.com

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Immatriculer un véhicule étranger en France

Pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance d'un Etat extérieur à l'EEE, vous devez déposer à la préfecture un mois après l'achat du véhicule les pièces suivantes :

une pièce d'identité

une demande de certificat d'immatriculation via le formulaire cerfa...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / achat d un vehicule / achat vehicule en france par etranger / achat vehicule pour pieces

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente de vehicule neuf a l'export / achat et vente de vehicules d'occasion

Vendre son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer à Monaco, vous devrez déposer, en même temps :

L'acte de vente

Les plaques minéralogiques

Le certificat d'immatriculation

Votre acheteur devra être présent et suivre quant à lui la procédure de  demande d'immatriculation d'un véhicule en Principauté .

Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des...

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Date: 2017-05-12 21:58:37
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger

Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...

Service homologation France

Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris. 

CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l'obtention de leur carte...

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Site : http://certifauto.com

Immatriculer son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Véhicule sans conformité européenne

Dossier de pré-étude

Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l'accueil du Service des Titres de Circulation :

Demande d'immatriculation

Acte de vente ou facture d'achat

Certificat d'immatriculation étranger (si véhicule d'occasion)             

Certificat de conformité partielle avec le détail des points non...

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Date: 2017-05-12 16:57:17
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule auto d occasion / immatriculation vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier / vente auto d occasions

Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf / achat d'une voiture a l'etranger / achat d un vehicule / immatriculation vehicule neuf importe

Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...

Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).

Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017

Véhicule commandé ou loué en 2016

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / vehicule d importation neuf / achat d un vehicule

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » Mes démarches » Type de réception

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié,...

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Site : carte-grise.org

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

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Site : carte-grise.org

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voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne.

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...

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Date: 2017-02-14 17:25:32
Site : http://voitures-occasion-vente.blogspot.com

Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...

Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... show more Bonjour

Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule importe d'italie / achat d'une voiture a l'etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire ...

Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour immatriculer en France , un véhicule en acheté d'un pays Européen ; Certificat de conformité européen

 BIENVENUE SUR LE SITE DE COMMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ COC

Commander en ligne le Certificat de Conformité pour toutes les marques automobiles et motos.

Le certificat de conformité COC ou certificat de conformité...

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Date: 2017-05-12 17:00:00
Site : http://www.certificatdeconformite-coc.com

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule etranger

Importer une Lotus d'Angleterre: 7. Immatriculation en France

On vous demandera de remplir un papier avec les données de la voiture, les coordonnées du vendeur ainsi que les votre. Ensuite, ils valideront le document, le tamponneront et vous en remettra un exemplaire.

En savoir plus:

http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

"

Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d'acquisition d'un...

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Date: 2016-11-05 12:39:01
Site : http://lotusuk.blogspot.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule importe d'italie / achat d'une voiture a l'etranger / certificat immatriculation vehicule importe

Acheter une voiture ou un véhicule à l'étranger (en Europe ...

Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait...

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Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service ...

Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous...

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Site : http://www.certificatdeconformite.com

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe

Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-10-05 22:53:21
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

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Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

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Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...

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Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...

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