TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

La garantie contre les vices cachés. - village-justice.com

Le 2 avril 2015 à 21:57 , par Wilfred Robinson

Délai de prescription de droit commun

On me parle de la loi du 17/06/2008 qui réduit le délai de prescription de droit commun de 30 à 5 ans. Qui veut dire que le délai maximum entre la vente et l'action "vice caché" ne doit pas dépasser 5 ans. Est-ce vrai ? Je souhaite mener une action suite à une panne de voiture dont je suis...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Thèmes liés : achat voiture entre particulier vice cache / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Témoignage Macchi | Achat véhicule neuf chez un mandataire

"Voici mon parcours après plusieurs recherches de voitures et vu le budget que j'avais c'était soit une occasion avec des kms ou un DUSTER neuf vers un Mandataire ...oui mais le quel ?

Donc après recherche j ai trouvé un site KIDIOUI qui m'a orienté vers plusieurs mandataires et le plus intéressant c'était MACCHI auto. J'étais retissant au début, mais, après prise de contact,...

Lire la suite


Site : http://www.autos-macchi.com

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?

Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?

À lire dans cette section

Faites immatriculer votre auto

Le moment de rouler avec votre auto est presque arrivé : elle est à vous!

Mais pas avant la prise de possession et l'immatriculation, deux étapes importantes de votre démarche d'achat ou de location. Apprenez ici tout ce qu'il vous faut connaître à leur sujet!

 

Posez...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:24:43
Site : caaquebec.com

Véhicule autonome — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

Le véhicule autonome, qui à l'origine est un véhicule standard, est équipé de capteurs numériques ( caméras , radars , sonars , lidars ,  etc. ) dont les données sont traitées par des processeurs et des logiciels spécifiques :

avec la fusion de ces données, ces logiciels reconstituent la situation routière 3D par reconnaissance de formes...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 12:11:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Minimex - dfls.be

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

Lire la suite

Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le tour du Maroc par la côte et l'Atlas - PartirOu.com

Passeport dans tous les cas :

Pour les ressortissants français, aucun visa n'est nécessaire. Un passeport suffit pour avoir un droit de séjour au Maroc d'une durée de 3 mois (gratuit). Que ce soit par la route, par la mer ou par les airs, il est nécessaire d'avoir un passeport.

Toutefois, exceptionnellement, les touristes voyageant en groupe avec une agence de voyage, pourront être...

Lire la suite


Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / prix de l'autoroute france / cote d'occasion camping car

La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

Lire la suite


Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 16:20:11
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Certainement le camping-car le plus répandu. C'est donc celui qui représente le mieux le camping-car en général. Bon rapport qualité-prix-taille. Il s'agit d'un véhicule porteur muni d'une cellule posée à l'arrière du porteur. Il offre un espace de vie spacieux et le débordement de la cellule sur le toit du porteur permet d'y insérer (en général) un lit double. Son inconvénient...

Lire la suite


Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance

39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus

bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

auto-innovations : Comment choisir ses pneus

Comment choisir ses pneus ?

Le type de pneumatiques est de la plus haute importance pour les qualités routières d'un véhicule : elles peuvent être ruinées par le montage de pneus de mauvaise qualité ou d'une dimension mal adaptée, sans parler d'une pression de gonflage inadéquate. Comment s'y retrouver dans une offre pléthorique ? Vaut-il mieux acheter les pneus les moins chers ou au...

Lire la suite

Date: 2016-08-22 06:33:11
Site : http://www.auto-innovations.com

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:02:57
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Comment acheter sa voiture en Allemagne sans arnaque

Comment ne pas se faire arnaquer par un mandataire ?

Acheter une voiture avec un mandataire auto c'est bien, ne pas se faire avoir c'est mieux ! Tel pourrait être le slogan de Mandataire-auto.com.

Comme nous vous l'expliquons régulièrement, il existe (malheureusement) des mandataires qui ne pensent qu'à s'enrichir, vite et par tous les moyens possibles. C'est ainsi que beaucoup de...

Lire la suite


Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en allemagne 2014 / mandataire voiture d'occasion allemagne / mandataire auto d'occasion allemagne / mandataire auto voiture allemande / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 18:25:42
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Entreprise individuelle et TVA - aide-creation-entreprise.info

Accueil > Creation entreprise individuelle > Entreprise individuelle fonctionnement

Entreprise individuelle et TVA

Une micro-entreprise n'est jamais soumise à TVA, de même qu'un auto-entrepreneur. Certes, micro-entreprises et auto-entrepreneurs sont des entreprises individuelles, mais qui relèvent d'un régime spécifique, en particulier en matière de TVA. Pour les entreprises individuelles...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Avis clients sur le mandataire Auto Centrale

Avis sur le mandataire Auto Centrale

Témoignages de nos clients

Voici quelques avis de clients que nous avons reçus spontanément par e-mail ou glannés à travers les forums de discussion. Bien entendu, tous les témoignages publiés sont authentiques. Vous êtes client chez Auto Centrale ? N'hésitez pas à nous faire part de votre commentaire, nous nous ferons un plaisir de le publier...

Lire la suite


Site : http://www.autocentrale.fr

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Cuves a eau - partenaire de vos achats professionnels

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

   Le régime des déductions.

   Conditions générales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.

Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.

Cordialement,

Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa

Bonjour Zou,

Effectivement, certaines...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion

Atlas Automobile attention - FORUM Auto Plus

Posté le 04/04/2014 à 22:51:03  

 

j/ai pris une exttention de garantie

marteaux77

Posté le 04/04/2014 à 23:03:24  

 

j/ai pris une extension de garantie chez atlas un peux forcé je voulais payé ma voiture comptant il ma dit que pour la garantie il faut prendre un crédit plus le crédit est long plus la garantie est longue donc j/ai pris un crédit de 4 ans et 6000e. j/ai...

Lire la suite

Date: 2015-04-16 19:27:46
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.com

Thèmes liés : voiture d'occasion pas cher paiement en plusieurs fois / vente de voiture d'occasion pas cher / recherche voiture d'occasion pas cher particulier / recherche site de voiture d'occasion pas cher / recherche voitures d'occasion pas cher

Alliance Automobile - Vente voitures d'occasion Poitiers

ACTUALITÉS

Le 12000ème véhicule vendu !

> Lire la suite

Merci de votre visite !

Vous avez été très nombreux à nous rendre visite lors de notre week-end Portes Ouvertes, un grand merci à tous !

> Lire la suite

Leur...

Lire la suite


Site : http://www.alliance-automobile.com

Thèmes liés : achat voiture occasion vente automobile / automobile vente voiture occasion / site vente de voitures d'occasion / vente voiture d'occasion / achat et vente de voiture d'occasion

Les documents à fournir au nouveau propriétaire du ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion