TVA voiture : Faut-il la payer en cas d'achat à l'étranger

Quelques exemples autour de la tva sur les voitures en Europe

Exemple 1 : Achat d'une voiture en Belgique

J'habite en France. J'ai acheté une nouvelle voiture auprès d'un concessionnaire en Belgique et j'ai payé la TVA sur les voitures. A mon retour en France, les service fiscaux me demandé de payer à nouveau la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule...

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Site : tvaintracommunautaire.com

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / lors de l achat d une voiture / achat d une nouvelle voiture / achat d'une voiture en belgique / achat d'une voiture usagee

achat-import-voiture-occasion-allemagne.fr - AutoAllemande.fr

AUTOALLEMANDE.FR propose un service d'aide à l'achat et à l import de voitures d'occasions depuis l'Allemagne

Vous pouvez ici nous contactez-nous par téléphone  au 09 67 02 92 76

Pionnier et leader sur ce marché de l'import de voitures d'occasions, nous sommes présent à l'année en Allemagne pour inspecter, avec un mécanicien diplômé et expérimenté, le véhicule de votre...

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Site : http://achat-import-voiture-occasion-allemagne.fr

IMPORTATION DIRECTE - Ihr Spezialist im Auto Direktimport

IMPORTATION DIRECTE : DES VOITURES NEUVES A DES PRIX PLUS ABORDABLES

Les offres des concessionnaires de marque officielle sont chers et le taux de change de l'euro est faible: les suisses optent de plus en plus pour des voitures d'importation directe à des prix plus abordables.

Notre graphique montre que la part des importations directes de nouvelles voitures a considérablement augmenté ces...

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Site : http://www.neueautos.ch

Thèmes liés : importation directe voiture neuve suisse / voiture neuve importation directe / voiture importation directe suisse / achat voiture importation directe / voiture importation directe zurich

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat ou de la ...

Dans un pays non membre de l'UE

S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?

Il s'agit d'une voiture d'occasion. Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été utilisée plus de 6 mois.

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule, qui est généralement le pays dans lequel...

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Date: 2017-05-04 13:13:20
Site : europa.eu

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Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...

Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?

7410

Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !

Voici la procédure à suivre en tel cas :

1. Achat de la voiture à l' étranger

Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...

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Date: 2017-10-05 04:41:52
Site : http://assurance.be

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » Mes démarches » Type de réception

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié,...

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Site : carte-grise.org

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

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Date: 2017-10-02 12:15:16
Site : http://www.aed.public.lu

42% des Français envisagent d'acquérir une voiture dans ...

Consommateur | 16-04-2014

Fonction utilitaire & plaisir de la conduite sont les plus grandes motivations d'achat mais le motif statutaire est également important

Pour les acheteurs la publicité online est la plus utile

Cergy - le 15 avril 2014 - 42 % des consommateurs Français envisagent d'acheter une voiture neuve ou d'occasion dans les deux prochaines années selon une nouvelle étude...

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Site : http://www.nielsen.com

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Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...

Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 33 commentaires

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...

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Site : http://mandataire-auto.com

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Comment acheter sa voiture d’occasion en Allemagne ...

Acheter votre nouvelle voiture d'occasion en Allemagne peut vous permettre de faire une très belle affaire. En effet, nos voisins germaniques ont le goût des belles voitures neuves, ce qui les amène à en changer régulièrement. De fait le marché de l'occasion en Allemagne peut-être très intéressant pour certains modèles ! Mais acheter une voiture dans un pays voisin ce n'est pas pareil...

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Site : http://blog.cartegrise-enligne.com

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Site : http://www.gentside.com

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Acheter sa voiture en Italie, Allemagne, Belgique ...

865 lectures

BOLIDEM.COM

Fort de notre expérience dans le domaine de l'import de véhicules d'Italie puis d'Allemagne, et face à une demande nouvelle et grandissante de nos clients souhaitant avoir également la possibilité d'acheter leur véhicule un peu partout en Europe, nous avons imaginé et créé notre tout nouveau site internet d'aide à l'import :  bolidem.com  

La nouveauté est...

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Site : https://www.auto-import-italie.com

Mandataire auto : les meilleurs importateurs automobiles

Vente de véhicules neuf et occasions récentes. + 800 voitures en stock, arrivage permanent. Le plus grand choix au meilleur prix !

Nom officiel : SN Diffusion - Site pro (SARL). En ligne depuis 17 ans (2000).

LESCURE D'ALBI (France) et Toulouse (France)

Vente de voitures neuves à prix mandataire parmi les plus grandes marques automobiles. Nous proposons des remises sur les véhicules neufs en...

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Site : http://www.webrankinfo.com

AIDE ACHAT AUTO ALLEMAGNE - ACCUEIL - acheter-sa-voiture ...

UNIQUE INTERMEDIAIRE     www.auto-import-allemagne.com

nous sommes une entreprise de courtage en automobiles .

Nous sommes prestataire de service et non pas mandataire: nous vous mettons en relation avec le vendeur allemand particulier ou professionnel. A ce titre nous n'encaissons aucun fond lié aux transactions.

En tant qu'unique intermédiaire entre vous et le vendeur allemand, notre rôle...

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Site : http://www.acheter-sa-voiture-en-allemagne.sitew. ...

[TOPIC UNIQUE] Mode d'emploi pour importer son véhicule ...

Pourquoi et comment importer sa voiture d'Allemagne ?

Chaque jours en discutant avec des fous de mécaniques ou de passionnés de voitures ou encore avec des gens ordinaires, j'entends fréquemment la fameuse phrase "J'aimerais une Audi", "BMW la marque de mes rêves mais je n'en ai pas les moyens", "Une Mercedes ou une Porsche mon rêve de gosse". Bon, forcément on peut importer toutes les...

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Site : http://forums.audipassion.com

comment-acheter- voiture-allemagne - ACCUEIL

Faites l'achat de votre voiture neuve ou occasion en Allemagne

En vous offrant un suivi sur mesure pour accompagner votre achat d`un véhicule d´occasion en Allemagne, on vous guide pour vous permettre de réaliser la meilleure affaire dans la plus grande transparence

Le principe : "Evitez les commissions des mandataires!"

En achetant en direct, vous éliminez tout risque de détournement de TVA, pratique répandue chez les mandataires dits "opaques"...

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Site : http://www.commentachetervoitur.sitew.fr

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Location de Véhicule Allemagne > Voiture de Location Allemagne

Location de voiture Allemagne

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Allemagne

Voiture de location Allemagne

L'Allemagne est située en Europe centrale, avec 81,7 millions d'habitants (2011). Elle est bordée au nord vers Danemark , à l'est par la Pologne et la République tchèque , au...

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Site : https://www.comparateurlocationdevoiture.fr

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Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...

Achat et leasing d'une voiture

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .

Le droit à une protection juridique

Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:

la voiture est neuve ou d'occasion;

la voiture est achetée à un professionnel ou à un...

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Date: 2017-05-04 13:11:44
Site : europa.eu

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne a un particulier / acheter une voiture neuve ou d'occasion / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

2:57     No comments

L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.

L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...

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Date: 2017-09-08 00:34:13
Site : http://voiturebonoccasion.blogspot.com

Mandataire auto, voiture neuve pas cher | AutoJM

AutoJM, mandataire auto depuis 1975 :  importation de voitures neuves  

AUTO JM, MANDATAIRE AUTOMOBILE

AutoJM, mandataire auto spécialisé dans l'importation de voitures neuves depuis 1975

AutoJM est mandataire, importateur et négociant automobile depuis 1975. En presque quarante années d'expérience dans le secteur de l'automobile, AutoJM a su s'imposer parmi les meilleurs du marché.

En...

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Site : http://www.autojm.fr

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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-12 21:01:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

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homologation achat auto allemagne – AIDE IMPORT AUTO ALLEMAGNE

Assurer la voiture auprès d'une assurance allemande ou à l'ADAC (automobile club allemand, environ 80 euros)

Obtenir le certificat de radiation de l'immatriculation allemande (Abmeldebscheinigung) au service local des immatriculations

Obtenir les plaques d'exportation (Ausfuhrkennzeichen) auprès dans un service local d'immatriculation. Vous pouvez réaliser l'assurance en même temps que les...

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Site : mandataire-allemagne.fr

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / voiture d'importation allemagne / vente de voiture d allemagne / achat voiture import allemagne / importateur auto allemagne

Mandataire auto en Allemagne - Kidioui.fr

Volkswagen

Volvo

Kidioui est un site spécialisé dans l'automobile. Il compare les tarifs des voitures neuves entre tous les vendeurs (concessionnaire, mandataire, importateur auto ...) pr�?s de chez vous. Votre véhicule à petit prix vous tend donc les bras. Pour les marques germaniques (Volkswagen, Opel, Audi, BMW...), le mandataire auto d'Allemagne est particuli�?rement intéressant.

Des...

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Site : http://voiture.kidioui.fr

Thèmes liés : mandataire auto allemagne bmw / mandataire auto france allemagne / mandataire auto import allemagne / vehicules importes d'espagne / mandataire auto allemagne audi

www.frc.ch

Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi

22.9.2011

Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.

Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : vente de vehicule neuf a l'export / vehicule d importation neuf / voiture d'importation allemagne / vente de voiture d allemagne / lors de l achat d une voiture