Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Classement : 1013 / 1178
2 articles sélectionnés
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : vehicule d'importation pour l'algerie / achat d'une auto ecole / achat d un vehicule automobile / achat d une automobile / achat d une auto
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...
Thèmes liés : voiture d'occasion en france / voiture d occasion en france / entre particulier voiture d'occasion / particulier voiture d'occasion / particulier voiture d occasion
2 Ressources