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Comment remplir le certificat de cession de véhicule
Les informations à remplir dans le certificat de cession
Que doit comporter le certificat de cession (signature, informations...) pour la vente ou donation d'un véhicule ?
Le certificat de cession du véhicule devra comprendre plusieurs mentions obligatoires. Effectivement, il doit inclure la date de la transaction, la signature de l'ancien propriétaire, la marque, et le modèle de la voiture...
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Certificat de Cession de véhicule : Télécharger le PDF Gratuit
Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane...), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Avec ce document, il est possible de prendre acte du changement de propriétaire du véhicule "vendu ou cédé". Le 1er exemplaire octroyé à l'acheteur doit être accompagné :
de la carte grise ou d'un certificat...
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