Site : https://www.economie.gouv.fr
Classement : 173 / 1178
6 articles sélectionnés
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-05-12 16:15:35
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat vehicule d'occasion documents / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-05-12 16:05:23
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-12 21:01:49
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion en algerie / importation vehicule d'occasion senegal / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france
CEDEF - Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un ...
Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule neuf peu polluant respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie, modifiés par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 .
Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27...
Date: 2017-05-12 21:13:22
Thèmes liés : achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / achat d un vehicule / prix d un vehicule d occasion
La garantie légale de conformité, maintenant c'est deux ...
Qu'est-ce que la garantie légale de conformité ?
C'est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre des éventuelles défaillances d'un produit -défaut de conformité- qu'il a acheté, sans avoir à prouver que la défaillance technique n'est pas liée à l'usage qu'il en a fait. Autrement dit, aussi longtemps que court cette garantie, ce n'est pas au consommateur de prouver la...
Date: 2017-10-05 22:11:03
Thèmes liés : bien acheter une voiture d occasion / achat piece d'occasion voiture / achat voiture d'occasion entre particulier
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ...
Accueil du portail > Particuliers > Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
28/02/2017
Désormais, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017 . Elle ne se cumule...
Date: 2017-10-06 01:53:03
Thèmes liés : achat vehicule electrique france / achat vehicule electrique / achat d un vehicule
6 Ressources