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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat ou de la ...
Dans un pays non membre de l'UE
S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?
Il s'agit d'une voiture d'occasion. Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été utilisée plus de 6 mois.
Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule, qui est généralement le pays dans lequel...
Date: 2017-05-04 13:13:20
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Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à un professionnel ou à un...
Date: 2017-05-04 13:11:44
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Achat et leasing d'une voiture - Belgique - L'Europe est à ...
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...
Date: 2017-05-04 13:12:05
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Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - L'Europe est ...
Achat et leasing d'une voiture
- Luxembourg
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...
Date: 2017-05-04 13:11:41
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Immatriculation dans l'UE – Formalités et documents - L ...
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Pour faire immatriculer votre voiture, vous devez présenter les documents suivants.
Pour les véhicules neufs: certificat de conformité
Le certificat de conformité, délivré par le constructeur, prouve que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes environnementales et de sécurité. Il peut...
Date: 2017-05-04 13:22:52
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TVA – Taxe sur la valeur ajoutée - L'Europe est à vous
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
Payer la TVA dans le pays d'achat
Un particulier faisant des achats dans l'UE ne doit payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où il a effectué ses achats.
Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat...
Date: 2017-10-04 09:31:43
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2017-05-04 13:20:12
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'importation bretagne / voiture d'importation / voiture d importation / vehicule d'import
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