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Marché après-vente : Un véhicule déjà immatriculé reste un ...
La cour d'appel a estimé qu'ils avaient perdu leur qualité de véhicules neufs et que leur achat-revente ne constituait donc pas une faute susceptible de justifier la résiliation du contrat de réparateur agréé.
Que faut-il entendre par véhicule neuf ?
Le 15 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation censure cette analyse. Sa position consacre une opposition entre la...
Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule neuf deja immatricule
Ce tiers, le conducteur du véhicule, que les contrats de ...
Les contrats de location de véhicule en longue durée régissent les rapports entre propriétaire (le loueur) et locataire (entreprise, administration, collectivité territoriale...). Ils ne disent rien des relations entre locataire et utilisateurs, qui ont pourtant un impact essentiel sur les conditions d'exécution du contrat de LLD, depuis la prise en main du véhicule jusqu'à sa...
Thèmes liés : achat vehicule location longue duree / prix voiture de location longue duree / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / avantages de l achat d une voiture / immatriculation vehicule d'occasion importe
expertise assurance - L'Argus de l'assurance
18/09/2017 | catastrophes naturelles | cat' nat' | Experts
Les experts commencent à peine leur travail de reconnaissance sur Saint Martin. Les Antilles ne comptent que 40 experts. Après le passage dévastateur de l'ouragan Irma le 6 septembre 2017 sur les îles de Saint Martin et Saint Barthélemy, place au deuil... et à la douloureuse évaluation des pertes. La profession de l'assurance,...
Thèmes liés : prix d'une expertise automobile / prix de l assurance auto / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / tarif d'assurance automobile
LesFurets.com : News du comparateur d'assurance sur ...
09/12/2016 | Comparateur d'assurances | Acteurs | Sondage
Le 1er janvier 2017 marquera les deux ans de la mise en application de la loi Hamon qui permet de résilier ses contrats d'assurance à tout moment. Selon une étude Odoxa- Lesfurets.com, les Français sont réticents au changement. Résilier quand on veut son contrat d'assurance habitation, auto et moto, sans démarche administrative...
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