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La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture
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Déterminez si vous pouvez récupérer la partie provinciale de la TVH payée sur des biens ou services transférés dans une province non participante ou dans une autre province participante avec un taux inférieur de la TVH
En apprendre sur les différentes règles sur le...
Date: 2017-03-31 17:45:46
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion particulier / vente d'un vehicule particulier a un professionnel
La TPS/TVH et les peuples autochtones
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Autres taxes qui s'appliquent spécifiquement aux Premières Nations et aux gouvernements autochtones
L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut vous faire connaître les règles en matière de TPS/TVH qui s'appliquent à vous en tant qu' Indien , bande indienne , et entité mandatée par une bande...
Date: 2016-12-22 13:38:23
Thèmes liés : condition de vente d une voiture / vente d une voiture / acheter voiture mandataire
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