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6 articles sélectionnés

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un vendeur ...

Cas pratique

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un vendeur professionnel mais il a un défaut, que faire ?

Vous avez acheté une voiture d'occasion auprès d'un vendeur professionnel, type concessionnaire. Après avoir utilisé ce véhicule, vous vous êtes rendu compte qu'il avait un vice et qu'il fonctionnait donc mal. Si vous estimez et arrivez à prouver que le vice existait le jour de...

Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / acheter une voiture d'occasion chez un concessionnaire / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / acheter vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Les documents à fournir au nouveau propriétaire du ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

Annulation mandat de vente de voiture - question de Bg et ...

Annulation mandat de vente de voiture

Annulation de commande et de contrat

bonjour

j'ai mis ma voiture en dépot vente chez un professionnel j'ai signé un mandat de vente. le vendeur m'a contacté pour me dire qu'il avait un acheteur, il a fait la révision de ma voiture pour 880 euros mais l'acheteur s'est désisté : sur mon mandat de vente il était noté que la révision était déduite lors...

Thèmes liés : vente de voiture a prix casse / vente de voiture chez professionnel / assurance automobile vente vehicule / prix de vente des voitures / vente de voiture a bas prix

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