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2 articles sélectionnés

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Mardi 12.05.09

I. Que faut-il entendre par chômage d'un véhicule ?

Un véhicule est « en chômage » lorsqu'il n'est pas en état de circuler d'un point de vue technique et/ou réglementaire.

Celui qui est privé de l'usage du véhicule sinistré pourra obtenir réparation du préjudice qui en découle pour lui.

En d'autres termes, l'immobilisation d'un véhicule ne donne pas lieu...

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