Site : https://www.legavox.fr
Classement : 193 / 1178
6 articles sélectionnés
Clause abusive dans un contrat de location avec option d ...
CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
Article juridique publié le 06/05/2013 à 09:26, vu 15132 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La location avec option d'achat, aussi appelée leasing, est un contrat qui permet à un consommateur d'utiliser un bien pendant une période déterminée contre le versement périodique d'un loyer fixe à une société qui...
Thèmes liés : location avec option d'achat automobile / location option d'achat voiture sans apport / leasing option d'achat voiture / option d achat automobile / lors de l achat d une voiture
chèque de réservation pour l'achat d'une voiture et ...
6 message(s) , Inscription le 09/05/2012
bonjour,
J'ai essayé une voiture d'un particulier et j'ai laissé un chèque de 500e. le lendemain, je me suis rétractée. La personne s'est opposée et m'a dit qu'elle encaisserai mon chèque si elle ne parvenait pas à vendre sa voiture. J'ai fait opposition au chèque, mais trop tard.
j'ai porté plainte pour escroquerie.
Quels sont mes recours pour...
Thèmes liés : achat d une voiture a un particulier / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat d une nouvelle voiture / j annonce vente voiture / vente particulier voiture retractation
Cession de son vehicule automobile : quels documents ...
la date de première mise en circulation
la date d'établissement de la carte grise
si ce n'est pas une première main, le numéro d'immatriculation et la date de la précédente carte grise
le ou les proprietaires actuels (dans le cas d'un leasing le conducteur apparaît en tant que locataire et non en tant que propriétaire)
les dates de passage au contrôle technique
les droits...
Thèmes liés : vente de voiture professionnel d'occasion / vente automobiles d'occasion / vente voiture professionnel carte grise / vente voiture professionnel sans controle technique / vente voiture d'occasion
Les effets de l'opposition de la vente de fonds de commerce
Les effets de l'opposition de la vente de fonds de commerce
Article juridique publié le 16/07/2015 à 17:56, vu 2849 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Les effets de l'opposition de la vente de fonds de commerce sont au nombre de trois:
- le maintien de l'indisponibilité du prix,
- la fixation de la créance du prix de vente à l'égard des opposants,
- l'incidence des...
Thèmes liés : mandataire vente fonds de commerce
Responsabilité du mandataire judiciaire - Laurent latapie ...
Le dirigeant peut il engager la responsabilité du mandataire judiciaire ou du mandataire liquidateur lorsque ce dernier manque à ses obligations dans le cadre des opérations dans la liquidation judiciaire?
Le dirigeant peut il engager la responsabilité du mandataire judiciaire ou du mandataire liquidateur lorsque ce dernier manque à ses obligations dans le cadre des opérations dans la...
Thèmes liés : vente mandataire judiciaire
Avocat mandataire en transaction immobilière - Ferré ...
Avocat mandataire en transaction immobilière
Article juridique publié le 27/06/2013 à 07:10, vu 6254 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
Confiez à votre avocat mandataire en transaction immobilière la vente, la location ou la recherche de bien immobilier. Il vous accompagne dans la réalisation de vos opérations (recherche un acquéreur ou un vendeur,rédige le...
Thèmes liés : mandataire vente immobiliere
6 Ressources