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Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / prix d'une voiture d'occasion au canada / prix d une voiture d'occasion / particulier voiture d'occasion
Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids ...
Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario
Contents
Glossaire
Lois et règlements
Les articles et paragraphes du Code de la route (CR) et les règlements portant sur la délivrance des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels sont les suivants :
Code de la route
éclaircissement
CR, art. 109
Cet article précise les dimensions des...
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import
Pratiques de conduite sécuritaires - mto.gov.on.ca
Voici un petit rappel des règles de sécurité importantes pour les conducteurs, notamment concernant les ceintures de sécurité, les sièges d'auto pour enfants, les sièges d'appoint, la vérification des angles morts, le respect des limites de vitesse et l'obligation de céder le passage aux autres usagers de la route.
Ceintures de sécurité
Assurez-vous que toutes les personnes à bord...
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import
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