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TVA voiture : Faut-il la payer en cas d'achat à l'étranger
Quelques exemples autour de la tva sur les voitures en Europe
Exemple 1 : Achat d'une voiture en Belgique
J'habite en France. J'ai acheté une nouvelle voiture auprès d'un concessionnaire en Belgique et j'ai payé la TVA sur les voitures. A mon retour en France, les service fiscaux me demandé de payer à nouveau la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule...
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Tva intracommunautaire : Valider son numéro facilement ...
La cour de justice de l'Union Européenne se distingue par plusieurs missions importantes. Elle est en charge de vérifier les lois décidés par le Parlement.
Le code INSTRASTAT
Écrit sur Août, 17, 2017 par Julien | Sans commentaires
Le code INTRASTAT va permettre à l'UE de récolter des statistiques sur les marchandises intracommunautaire au sein de l'Europe. En savoir plus dans cet...
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