Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
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Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / avantages de l achat d une voiture / taxe sur vente d'auto particulier / vente voiture export tva / achat de voiture pour l'exportation