CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-12 21:01:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Mandataire auto - Achat voiture neuve moins chère - ecocar.fr

NEGOCIANT MANDATAIRE AUTOMOBILE

Le groupe

Ecocar est la filiale de vente à particulier du groupe GFI loueur automobile, mandataire, importateur et négociant automobile depuis 1995. Le groupe a vendu plus de 70.000 véhicules depuis ces nombreuses années.

En quelques chiffres, ECOCAR et le groupe GFI c'est : jusqu'à 55 % de remise. Une concession moderne de 3200 m² et plus de 28000m² de...

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Site : http://www.ecocar.fr

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Pieces auto 24 - VAZEUX ETS : casse auto, Charente ...

Devis Gratuit

Les Établissements VAZEUX :

Depuis 1985, l'entreprise familiale Vazeux est votre casse automobile à Teyjat (près de NONTRON) dans le département de la Dordogne (Périgord vert).

Depuis deux générations, nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire. Notre équipe de 5 personnes est à votre écoute.

Nous récupérons sur toute la France tous les véhicules destinés à la casse. Nous...

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Site : http://www.pieces-auto-vazeux.com

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Les véhicules - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Véhicules personnels des chefs de missions diplomatiques

Inscriptions de couleur orangée sur fond vert jaspe

CD

Inscriptions de couleur orangée sur fond vert jaspe

C

Véhicules personnels des fonctionnaires consulaires de carrière

Inscriptions de couleur blanche sur fond vert jaspe

K

Véhicules personnels du personnel administratif et technique et des employés consulaires

Inscriptions de...

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Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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Comment importer une voiture en Algérie de moins de 3 ans

Contactez nous

Comment importer une voiture en Algerie

Nombreux sont les ressortissants algériens qui souhaitent rentrer définitivement vers leur terre d'origine après avoir vécu plus ou moins longtemps en France. Outre leurs objets et effets personnels, ils peuvent importer une voiture en Algérie ou bien, un véhicule à deux roues ou un utilitaire. Cependant, il existe un certain nombre de...

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Site : http://www.vehicule-moins-de-trois-ans-dz.com

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transport voiture maroc - logtrans-services.fr

    Transport voiture Guadeloupe

Un large choix de destinations, notamment dans les Antilles Parmi la cinquantaine de destinations régulières proposées par notre société LogTrans, découvrez notre service de transport de voiture vers la Guadeloupe. Cette prestation fait partie de l'offre qui s'adresse aux particuliers et que...

    Transport voiture Dakar

Déménager à l'étranger...

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Site : http://www.logtrans-services.fr

Mandataire Auto Allemagne - Import Voiture Neuve ou Occasion

Mandataire auto en Allemagne, nous importons votre future voiture pour vous

Facilitez vous la tâche !

Importer sa voiture d'Allemagne est une idée judicieuse qui peut s'avérer très avantageuse pour trouver le véhicule idéal. En effet, que ce soit pour la diversité de son parc automobile, les prix avantageux ou la qualité d'entretien de ses véhicules, l'Allemagne apparait comme un...

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Site : http://allemagne-import.fr

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Marché de l'automobile Pays-Bas - fr.automarkt.nl

Pourquoi acheter une voiture sur le Marché de l'automobile Pays-Bas ?

Le Marché de l'automobile Pays-Bas est un des plus grands marchés de l'automobile en Europe. Avec 15 % des parts de marché à l'export, il s'agit du premier canal d'exportation pour les véhicules d'occasion néerlandais.

Chaque mardi, près de 300 entreprises du secteur de l'automobile émettent des offres sur environ...

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Site : https://fr.automarkt.nl

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier / vehicule d'occasion import export

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Assurance temporaire pour auto - Pas cher et en ligne

Nous nous engageons pour un service irréprochable !

Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire

Des conseillers disponibles

Très disponible, nous sommes à votre écoute pour de simples renseignement ou pour créer votre assurance temporaire ensemble. Profitez d'une souscription par téléphone, fax ou mail !

Appeler

Une assurance temporaire réellement...

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Site : http://www.assurancetemporaire.org

Import auto

Type

IMPORT - EXPORT - ACHAT- VENTE- REPRISE

Disposant de 2 sites offrant en permanence un large choix de véhicules d'ocasion, Cerran...

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Site : http://www.cerran-automobile.com

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Voitures américaines d'occasion - Voitures américaines ...

Sylc Export

Les voitures américaines d'occasion.

 Depuis de nombreuses années, la France vit un phénomène particulier, l'importation de voitures américaines d'occasion, mais quand est-t-il vraiment de ces voitures, sont-elles fiables, sont-elles économiques, tiennent-elles vraiment leurs promesses en matière de sensations et surtout comment les faire homologuer, normaliser et assurer en...

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Site : https://www.sylc-export.com

Acheter une voiture en Suisse pour la France : les ...

Acheter une voiture en Suisse pour la France : les démarches

Acheter une voiture en Suisse et l'immatriculer en France, pourquoi pas. Mais est-ce intéressant financièrement parlant, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l'union douanière ? Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. Pour profiter des prix attractifs pratiqués de l'autre côté de la frontière,...

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Site : http://www.placersonargentensuisse.com

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Cars et bus d'occasion - Autocar pas cher aux enchères

NE RATEZ PLUS LES BONNES AFFAIRES !

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Vente aux enchères de cars et bus sur Agorastore

Agorastore proposes de nombreux véhicules d'occasion dont des cars et bus vendus par des collectivités ainsi que des grandes entreprises comme Transdev ou Iveco.

Découvrez l'ensemble des cars, bus et minibus d'occasions qui sont quotidiennement mis en vente aux enchères sur Agorastore. Vous trouverez un large choix de cars et bus d'occasion, de marques comme Irisbus, ou encore Heuliez et des modèles comme des Citroën d'occasion , Renault tracer,...

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Site : agorastore.fr

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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-10-05 11:55:03
Site : https://www.impots.gouv.fr

Acheter une voiture en Tunisie, forum Tunisie - expat.com

Acheter une voiture en Tunisie

Acheter une voiture en Tunisie

Kenjee

Membre depuis le 02 Juin 2014

Port Louis, Port Louis

Port Louis, Port Louis

Bonjour à tous,

Pour pouvoir se déplacer en Tunisie, de nombreux expatriés sont tentés par l'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion.

Quelles sont les formalités liées à l'achat d'un véhicule en Tunisie: enregistrement, déclaration d'assurance,...

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Site : http://www.expat.com

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

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L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...

Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion

Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...

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Site : http://mon-argent.fr

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Bus

Les bus se distinguent entre autocars , autobus urbain , combi , mini bus ou bus articulé . Chez les bus avant tout pour les bras oscillants transversaux, les stabilisateurs et les freins on a une usure spéciale. Par conséquent il est important d'y veiller particulièrement si vous décidez d'en acheter un d'occasion. On devrait aussi bien s'assurer que les pièces de rechanges sont toujours disponibles et que leurs...

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Site : http://www.truckscout24.fr

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