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TVA sur l'achat ou la revente d'une voiture d'occasion
Comment fonctionne la TVA sur l'achat ou la revente d'une voiture d'occasion ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:47
La réponse de la rédaction :
Tout d'abord, il est important de rappeler que la TVA est uniquement déductible sur les achats d'un véhicule utilitaire, neuf ou d'occasion : véhicule équipé de 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention :...
Site :
https://www.netpme.fr
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Le prix moyen d'une voiture d'occasion en 2015 - LegiPermis
En France, on compte trois voitures d'occasion vendues pour une voiture neuve, c'est-à-dire un chiffre qui dépasse les 5,5 millions unités vendues avec près des deux tiers des transactions qui se font entres particuliers. Un marché donc avec une forte vitalité qui a vu le prix moyen d'une automobile d'occasion s'élever à 14 926EUR pour l'année 2015 , une hausse de 3,9% par rapport...
Site :
https://www.legipermis.com
Importer une voiture - Moniteur Automobile
Acheter une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger peut être une alternative intéressante. Et l'entreprise n'est pas aussi hasardeuse qu'il n'y paraît à première vue.
En fonction de la marque, certaines voitures neuves ou d'occasion sont parfois moins chères à l'étranger qu'en Belgique. Beaucoup redoutent toutefois les démarches et les complications. Détrompez-vous. C'est moins...
Site :
moniteurautomobile.be
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
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https://www.cartegrise.com
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Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?
7410
Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !
Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achat de la voiture à l' étranger
Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...
Date: 2017-10-05 04:41:52
Site :
http://assurance.be
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...
Date: 2017-05-08 15:47:23
Site :
http://www.cocmoto.com
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Tout - Cession, Marchandises, TVA - achat-vente.cession ...
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com
Les chiffres d'affaires et les bénéfices bruts réalisés au cours des trois dernières années d'exploitation. Attention, la période de trois ans doit être calculée de jour en jour en remontant dans le passé à partir du jour de la conclusion de la vente. [...] Les parties sont dispensées d'acquitter la TVA à...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
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Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...
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Acheter une voiture
Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe pour les conducteurs, qu'ils aient obtenu leur permis de conduire depuis longtemps ou non.
Acheter une...
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https://www.ornikar.com
AUTOESPAGNE SERVICES
Vouz venez d'acheter votre voiture en Espagne, et vous souhaitez la ramener chez vous par la route. Pour ce faire, vous avez deux possibilités:
1 - Vous avez accordé avec le vendeur le retardement de sa "baja" pendent quelques jours, le temps pour vous de rejoindre votre domicile. Il ne vous manquerà que l'assurance, que votre assureur habituel en France vous proportionnerà. Mais attention,...
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