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Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule
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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule
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Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .
Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...
Thèmes liés : resiliation assurance auto vente / achat vente auto moto / accompagnement achat auto moto / achat auto moto / achat vehicule auto
Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement
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Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance auto après un déménagement
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Un contrat d'assurance auto ou moto prévoit en général une clause de tacite reconduction qui renouvelle automatiquement le contrat chaque année, sauf si l'assuré le dénonce avant son échéance .
Toutefois un motif reconnu légitime au sens de l' Article L113-16 du Code des assurances permet au consommateur de...
Thèmes liés : resilier assurance auto vente justificatif / resiliation assurance auto vente / achat vente auto moto / achat auto moto / assurance vente auto professionnel
Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance
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Modèle de lettre pour suspendre une assurance voiture
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L' assurance automobile est obligatoire pour les détenteurs de véhicules à moteur, mais lorsque vous vous séparez de votre bien, volontairement ou involontaire comme dans notre exemple de lettre ci-dessous, vous devez demander la résiliation ou la suspension de votre police d'assurance.
Il existe d'autres...
Thèmes liés : assurance automobile vente vehicule / achat d un vehicule automobile / achat et vente d'automobiles / vente et d achat automobile / achat d un vehicule
Lettre de réclamation Peugeot Citroën
Modèle de lettre de mécontentement pour le constructeur automobile PSA
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Le groupe PSA qui détient la marque Peugeot et Citroën, comme tous les constructeurs prennent en charge les réparations d'un véhicule neuf pour une durée limitée de 2 à 3 ans selon les modèles (hors entretien).
Toutefois, un nombre...
Thèmes liés : prix d'une expertise automobile pour vice cache / vehicule d importation neuf
Lettre de demande de justificatif d'assurance
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Modèle de lettre pour obtenir une attestation d'assurance
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Certaines assurances sont obligatoires, comme l' assurance automobile pour les conducteurs de véhicules à moteur ou les locataires pour leur logement par exemple. Pouvoir justifier de son assurance s'avère donc...
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