Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à...

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Site : http://www.carguide.be

Thèmes liés : procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion

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2:57     No comments

L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.

L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...

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Date: 2017-09-08 00:34:13
Site : http://voiturebonoccasion.blogspot.com

Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier ...

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Date: 2017-09-13 10:16:42
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Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Lindsay McCollum ...

Voitures d'occasion trouvées sur Journal Autoccasion. Trouvez votre nouvelle voiture d'occasion Occasion voiture en Belgique ont souvent été contrôlées avant la vente. La loi oblige les revendeurs de

Autoscout24 Voiture occasion 1Â 887Â 451 voitures. autoscout24.fr is 7 years 3 months old. Conseils pour l\'achat et la vente de voiture d\' occasion. Meta Tags of autoscout24.fr. voiture...

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Date: 2017-09-18 12:19:45
Site : http://lindsaymccollumblog.blogspot.com

Véhicule importé | SPF Mobilité

Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.

Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).

Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...

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Date: 2017-05-12 16:21:40
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule d'occasion documents / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'une voiture a l'etranger / achat vehicule d'occasion en belgique

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Achat des voitures en Belgique

Voitures d'occasion vendent et exclure la responsabilité pour les défauts

Lors de la vente d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire et une personne privée, il ya des différences importantes, qui doivent être respectées: responsabilité des défauts! [...]

novembre 17, 2013 By Autoexpoeosa Les défauts des règles de responsabilité - ne nient pas les dommages accidentels plus...

Ce...

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Site : http://www.vendre-voiture-export.be

Conseil achat voiture d'occasion en france - toobusiness.com

 

Des conseils pour savoir comment acheter sa voiture d'occasion

L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.

L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien...

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Formalités Achat Voiture Occasion

13.48 Achat , Formalités , Formalités Achat Voiture Occasion , Occasion , Voiture

L' achat de véhicules à l'étranger. Les formalités fiscales et administratives pour acheter une voiture neuve ou d'occasion dans un pays de la CEE ou hors CEE.

Formalités pour acheter une voiture d'occasion Achat voiture. Les formalités pour acheter une voiture d'occasion sont les mêmes selon qu'il s'agisse...

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Date: 2017-04-29 21:46:11
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

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Recherche voiture d'occasion en belgique

Recherche voiture d'occasion en belgique

Les 4x4 sont des véhicules prévus circuler sur des terrains difficiles, grce à leur garde au sol élevée, les 4x4 nendommagent pas leur soubassement sur les obstacles ou ne sont pas inondés sils doivent franchir une rivière. Ensuite, en 1937, est officiellement fondée l'entreprise autonome recherche voiture d'occasion en belgique et indépendante...

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Voiture Qq Occasion Algerie - Emily Alexander Blog

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Date: 2017-09-27 21:44:40
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Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier ...

Retractation possible suite achat véhicule entre particulier?. retractation possible suite achat véhicule entre particulier? Vous avez acheté une voiture "d'occasion", je n'ai rien remarqué de particulier

Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de. Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de voiture d'occasion un particulier pour une voiture? La cession de un delai de...

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Date: 2017-09-13 10:16:02
Site : http://brooksalmablog.blogspot.com

Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

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Acheter une voiture au Canada

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

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La TVA | www.observatoire-vehicule-entreprise.info

(Paris, Mis à jour le 28 février 2017)

Définition

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle frappe les biens et les services et est supportée par le consommateur final. Ce n'est cependant pas lui qui la verse à l'Etat : ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la verser au Trésor. Les entreprises facturent de la TVA au...

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Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

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Date: 2017-05-10 19:17:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d occasions

Bon plan : Acheter sa voiture d'occasion en italie

Acheter sa voiture d'occasion en Italie : le bon plan

lundi 7 mars 2016

Infos pratiques

2302 lectures

Quelque soit l'achat envisagé, l'objectif reste le même : trouver un produit de qualité, certes, mais ce au meilleur prix, et d'autant plus lorsqu'il s'agit d'acheter une

voiture d'occasion, compte tenu du budget alloué à cette dépense.  C'est là que la possibilité d'importer sa voiture...

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Site : https://www.auto-import-italie.com

Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un ...

Achat d'une voiture les pièces à fournir par le. Dossier Acheter sa voiture. Achat d'une voiture les pièces à fournir par le vendeur Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule.

achat à un particulier, formalités d'achat à un. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit...

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Cote De L'occasion Voiture - Mary Dinwiddie Blog

Cote Moto Du Neuf Et De Loccasion Argus Moto Honda. User guide manual download give you info about Cote Moto Du Neuf Et De Loccasion Argus Moto Honda and read our other news related to Cote Moto Du Neuf Et De Loccasion

la centrale argus gratuit utilitaire logicks. La cote de loccasion en temps rel la cote auto de la centrale reflte la valeur. Argus gratuit de votre voiture ou vhicule utilitaire....

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Date: 2017-09-13 10:16:42
Site : http://marydinwiddieblog.blogspot.com

Conseil Achat Voiture Occasion - Anderson Sheryl Blog

Voiture d'occasion les conseils pour bien acheter son auto. Retrouvez tous les dossiers et conseils pour bien acheter ou vendre une voiture d'occasion et faire une bonne affaire.

Conseils d'achat de voiture d'occasion wandaloo. Retrouvez tous les conseils d'achat de voiture d'occasion au Maroc. On commence d'abord par une vérification rapide de la voiture d'occasion, puis on vérifie la

Conseil...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion

Ouedkniss Auto

auto algerie

Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...

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Site : http://firahba.com

Achat/vente voitures d'occasion entre particuliers - Carizy

Ce que nos clients en disent

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Découvrez les avis certifiés sur TRUSTPILOT

« Je suis enchantée de Carizy et je recommande à tout acheteur ou vendeur de s'y inscrire. Transaction ultra rapide (véhicule mis en ligne la veille au soir et vendu le lendemain matin!!), expert super sérieux, et équipe super sympa et très réactive. Un grand merci et bravo pour votre efficacité »

Isabelle...

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Site : https://www.carizy.com

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Site : http://matmut.carizy.com

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Véhicule importé | SPF Mobilité

Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé

Véhicule importé

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!

 

Pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès d'une antenne de la DIV: prenez...

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Date: 2017-10-06 01:49:34
Site : https://mobilit.belgium.be

Suisse - Petites Annonces gratuites, occasions et neufs ...

annonceducoin.ch Suisse est un site de petites annonces gratuites d'occasion ou neuf, Immobilier Suisse, Appartements à louer Suisse, Maisons à vendre Suisse, Voiture d'occasion Suisse, Auto, Moto, offres d'emploi Suisse et recherche d'Emploi Suisse et Services Suisse sur internet de particuliers et professionnels Suisse. Vendez, achetez, louez et proposez vos services gratuitement sur...

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Site : http://www.annonceducoin.ch

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : site d'achat voiture occasion en allemagne / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva

Auto Import à Cayenne

Auto import guyane à Cayenne - vente de véhicules

Trouvez votre véhicule neuf ou

d'occasion

La société Auto Import est installée à Cayenne et à Kourou en Guyane.

Nous effectuons la vente de véhicules neufs et de véhicules d'occasion toutes marques.

Nous vous proposons une large...

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Date: 2017-05-12 20:28:53
Site : http://www.auto-import-guyane.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule neuf et occasion

Véhicule utilitaire Guadeloupe - Petites annonces ...

 

véhicule utilitaire Guadeloupe

Consultez les petites annonces véhicule utilitaire Guadeloupe (Dom-Tom) de particuliers et de professionnels classées par catégories comme et publiez vous aussi vos annonces gratuites véhicule...

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Site : 1000-annonces.com

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Accueil - Garage Fix Auto Lamastre

Pensez-y, Chez Fix Auto Lamastre,

Vous avez la possibilité de faire déposer vos films de surteintage des vitres * !

* voir conditions en boutique.

 

 

 /!\ Depuis, le 1er janvier 2017, le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les conditions de transparence des vitres fixées à l'article R. 316-3-1c.route ou à celles prises pour son application est puni d'une amende de quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de...

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Date: 2017-10-06 01:06:53
Site : http://www.fix-auto.net

Thèmes liés : conseil achat vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion

Comment acheter sa première voiture? - CARIZY - Toute l ...

Comment acheter sa première voiture ?

3 juin 2016

véhicules occasion

Acheter sa première voiture

Une fois le permis de conduire obtenu, on se demande très rapidement comment acheter sa première voiture?  Un jeune conducteur se tournera principalement vers les voitures d'occasion: il ne faut pas essayer d'aller trop vite au risque de faire un mauvais choix ou d'avoir de mauvaises...

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Site : https://actualites-voitures-occasion.carizy.com

Thèmes liés : acheter une voiture neuve ou d'occasion / bien acheter une voiture d occasion / acheter 1 voiture d occasion / acheter voiture d'occasion particulier / connaitre le prix d une voiture d'occasion

Auto occasion AURILLAC - AUVERGNE AUTO AURILLAC

BMW Premium Selection

Avec le concept BMW Premium Selection, BMW change votre regard sur le marché de la voiture d'occasion.

Sur la base de critères sévères, BMW Premium Selection choisit des voitures d'occasion et de direction qui vous procurent un plaisir de conduire intense. Vous n'aurez plus à hésiter entre le coeur et la raison. Avec BMW Premium Selection, vous associez le pur plaisir...

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Site : http://www.auvergneauto.com

RHV CARFAX - véhicules importés des USA

Rappels

Plus de 60% des véhicules d'occasion importés depuis les États-Unis ont un historique négatif

Une majorité des importations d'occasion des USA a été impliquée soit dans des accidents, vols, inondations, vandalismes et réparations avant d'être expédiée en Europe ou fait l'objet de rappels ouverts. CARFAX vous aide à identifier les vices cachés des véhicules importés depuis...

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Date: 2017-10-05 18:18:27
Site : https://www.carfax.eu

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Contenu

 

Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage. 

Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous. 

Vous achetez votre...

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Date: 2017-05-12 19:03:22
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Démarches en ligne : faire ou refaire sa carte grise | Le ...

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Le décret n°2017-1278 du 13 août 2017 et son arrêté du 14 août suivant permettent l'entrée en vigueur des démarches en ligne pour certaines procédures concernant la carte grise d'un véhicule. En outre, vous devez également pouvoir présenter certains justificatifs supplémentaires. Ces conséquences s'appliquent donc à tout conducteur qui veut opérer un changement sur son...

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Site : https://blog.atome.auto

Le B.A.-BA de la LOA (location avec option d'achat ...

La location avec option d'achat dite LOA permet d'utiliser un véhicule neuf moyennant le paiement de loyers à la société de crédit qui l'a financé, avec possibilité (option) d'acquérir ce véhicule à l'issue de la période de location. La LOA a fait l'objet de réformes après que des consommateurs financièrement modestes et croyant acquérir un véhicule ont découvert qu'ils en...

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Site : capital.fr

Acheter une voiture - Conseil, Assurance, Emprunt Auto et ...

Acheter une voiture d'occasion

Acheteurs, lors du premier contact téléphonique, questionnez le propriétaire sur l'historique du véhicule :

Est-ce une première main ?

L'entretien constructeur a-t-il été respecté ?

Le vendeur dispose t'il des factures d'entretien ou d'éventuelles réparations ?

Quel est l'état de la carrosserie ?

Quelle est la raison de la vente ?

Examen du véhicule...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Auto occasion BRIVE LA GAILLARDE - BMW MINI PAROT PREMIUM ...

Voir notre sélection de véhicules

BMW Premium Selection

Avec le concept BMW Premium Selection, BMW change votre regard sur le marché de la voiture d'occasion. Sur la base de critères sévères, BMW Premium Selection choisit des voitures d'occasion et de direction qui vous procurent un plaisir de conduire intense. Vous n'aurez plus à hésiter entre le coeur et la raison. Avec BMW Premium...

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Site : http://www.parotpremium-bmw-mini-brive.com

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion

Achat de voiture d'occasion à un particulier : conseils - AXA

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 13 sept. 2013

https://www.axa.fr/assurance-auto.html

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien entendu, le plus sûr est de passer par un vendeur professionnel.

Notamment parce qu'il vous offre généralement une garantie sur le véhicule. Mais si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion à un particulier, petits conseils pratiques pour un achat en...

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Site : http://www.youtube.com

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

 

 

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

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Date: 2017-05-12 16:15:35
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule d importation neuf / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat vehicule d'occasion documents / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? 

Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule.

Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier.

Quelques conseils pour que tout se passe bien. 

Avoir les bons réflexes

Avoir les...

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Date: 2017-05-12 17:04:46
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : acheter voiture d'occasion particulier / bien acheter une voiture d occasion / acheter une auto d'occasion / acheter une auto d occasion / acheter voiture d'occasion

Vérifications avant l'achat d'une voiture d'occasion - Les ...

Vérifications avant l'achat d'une voiture d'occasion

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| 0 avis

Pour acheter un modèle avec bon rapport qualité/prix, sortez des sentiers battus. Les voitures les plus demandées sont aussi les plus chères en occasion. Certains modèles de marques étrangères qui n'ont pas trop le vent en poupe pourront se révéler des valeurs sûres.

Calculer la cote d'une voiture d'occasion

Liste de...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Occasions Ford | Ford Direct et A1 | Ford Belgique

Les promesses du label

Min 24 mois de garantie (kilométrage illimité)

Les véhicules Ford Approved proposés ont été sélectionnés avec soin et vous sont proposés avec une garantie de minimum deux ans presque identique à celle d'un véhicule neuf.

Tous les éléments mécaniques et électroniques sont couverts, même les équipements de haute technologie (système de navigation GPS, hayon...

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Site : http://www.fr.ford.be

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion en belgique / achat vehicule d'occasion documents / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions

Dépôt-vente de véhicules d'occasion Lyon - - SVS Automobiles

Financement de voiture d'occasion à Montélimar

Groupe SVS vous propose le financement de l'achat de vos voitures d'occasion. Pour un rendez-vous avec un de nos conseillers, contactez nous.

Vous souhaitez acquérir ou faire réparer une voiture de...

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Site : http://www.groupesvs.com

Immatriculer votre voiture au Luxembourg - Solution pour ...

Accueil Immatriculation Immatriculation d'une voiture neuve

En tant que particulier, il existe plusieurs raisons qui peuvent vous inciter à immatriculer votre voiture, votre camping-car ou votre moto au Luxembourg. Nous allons vous présenter ici les avantages dans le cas ou vous achetez un véhicule.

Pourquoi immatriculer ma voiture au Luxembourg ?

Outre tous les avantages déjà présentés...

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Date: 2011-08-09 14:09:20
Site : http://immatriculationluxembourg.com

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter une voiture en belgique et l'immatriculer au luxembourg / achat vehicule d'occasion particulier / acheter vehicule d'occasion

Papier A Fournir Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

Papiers Vente Vehicule yourtravellinks. il est Je dois obligatoirement être gérant sur le papier pour que Dois je fournir les procédure de vente dune voiture doccasion et rappel

Les documents nécessaires à la vente Quels sont les. sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat Quel papier faut t'il pour faire Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte

Achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

voitures-occasion-vente

Maroc Voiture Occasion et Neuve:

Conseils pour acheter et vendre

Comment acheter une voiture d'occasion ou neuve au maroc?

Comment trouver une assurance automobile en ligne?

Comment acheter une voiture bon marché pour visiter le maroc pendant les vacances et puis la revendre?

Cette article vise a repondre a ces questions

Acheter une auto, neuf ou occasion ?

A vrai dire, on n'a pas toujours le...

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Date: 2017-02-14 17:25:32
Site : http://voitures-occasion-vente.blogspot.com

Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...

Les lois qui régissent la vente de véhicule

et le Système d'Immatriculation des Véhicules

La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant | service ...

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation".

Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture

manouvellevoiture.be | Ma nouvelle voiture

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Les spécialistes auto de

, la

et

vous proposent un tout nouveau portail destiné à vous guider dans l'achat d'un nouveau véhicule. En vous posant les bonnes questions, au bon moment, mais...

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Site : http://manouvellevoiture.be