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Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

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La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

Thèmes liés : vente automobile d'occasion particulier / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Se renseigner sur les règles entourant les transactions ...

Se renseigner sur les règles entourant les transactions entre particuliers pour la vente ou le transfert d'un véhicule

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Se renseigner sur les règles entourant les transactions entre...

Thèmes liés : vente d'auto entre particuliers / vente d'auto particulier / vente d auto particulier / vente d'un vehicule particulier / vente auto occasion entre particuliers

Transfert du droit de propriété d'un véhicule : Services ...

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

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Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

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Thèmes liés : achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat et vente d'automobiles / vente et d achat automobile / achat et vente de vehicule

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.

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Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat et vente de vehicule entre particuliers / assurance automobile vente vehicule

Adaptation d'un véhicule : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées

Société de l'assurance automobile du Québec

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Vous êtes incapable de vous servir d'un véhicule en raison d'une déficience physique? Vous pourriez obtenir une aide financière pour faire adapter...

Thèmes liés : achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat de l automobile / achat d une automobile

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