Articles sélectionnés pour le thème : belgique voiture d'occasion particulier
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
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Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
carte-grise.org
Mandataire auto Belgique - webrankinfo.com
Site pro (EURL). En ligne depuis 11 ans (2006).
Namur (Belgique)
Conception et/ou impression sur véhicules (lettrage publicitaire ou informatif) de tous types dans toute la Belgique. Réalisation de lettrage et décoration de vitrines. Voir la fiche détaillée
Nom officiel : Garage BMB
Site pro (Autres)
Notre garage auto basé à Charleroi prend en charge tout type de véhicule, de marque et de...
Site :
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» 1 Octobre 2017, 12:08
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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-10-05 11:55:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Véhicule importé | SPF Mobilité
Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.
Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).
Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...
Date: 2017-05-12 16:21:40
Site :
https://mobilit.belgium.be
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TVA – Taxe sur la valeur ajoutée - L'Europe est à vous
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Payer la TVA dans le pays d'achat
Un particulier faisant des achats dans l'UE ne doit payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où il a effectué ses achats.
Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat...
Date: 2017-10-04 09:31:43
Site :
europa.eu
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» 2 Octobre 2017, 12:00
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Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
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