TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la ...

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016

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La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est soumise à la TVA.Quelles solutions...

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Qu’est-ce-que le prêt à taux 0 pour achat de voiture?

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Le PTZ voiture

Changer de véhicule ne veut pas nécessairement dire se ruiner. Comme vous avez certainement déjà du le voir sur des offres publicitaires, il est aujourd'hui possible de souscrire un crédit auto de manière gratuite - c'est ce qu'on appelle un PTZ voiture. Néanmoins, si cela peut paraitre à première vue comme une offre très attrayante, il faut faire attention aux...

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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

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L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Conseil Achat Voiture Occasion - Expertise de Véhicules ...

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Aidaveo est une nouvelle plateforme internet regroupant des experts diplômés d'état et agréés par les services publics, spécialisés dans l'expertise de véhicules d'occasion : auto, moto, utilitaire !

Nos experts sont disponibles partout en France, soit vous êtes sur place et pouvez assister à l'expertise, soit vous achetez à...

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Contrat achat voiture - Le bon contrat - autoscout24.ch

25 février 2015 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook

Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, misez sur le contrat écrit. Utilisez le modèle de contrat d'AutoScout24.

L'achat d'une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l'abri en cas de litige.

Qu'est-ce qui doit figurer dans le contrat achat?

Le...

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Achat d'un véhicule - Collection complète | Guide du ...

L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.

Conseils généraux

Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

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J'annonce Voiture D'occasion - Anderson Sheryl Blog

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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

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Date: 2017-05-10 19:17:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.

Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.

Cordialement,

Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa

Bonjour Zou,

Effectivement, certaines...

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Site : https://www.cartegrise.com

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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

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Date: 2017-05-12 17:06:32
Site : https://www.belgium.be

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Voiture Qq Occasion Algerie - Emily Alexander Blog

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Date: 2017-09-27 21:44:40
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Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

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Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

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TVA sur l'achat ou la revente d'une voiture d'occasion

Comment fonctionne la TVA sur l'achat ou la revente d'une voiture d'occasion ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:47

La réponse de la rédaction :

Tout d'abord, il est important de rappeler que la TVA est uniquement déductible sur les achats d'un véhicule utilitaire, neuf ou d'occasion : véhicule équipé de 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention :...

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Site : https://www.netpme.fr

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Contrôle technique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

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Site : carte-grise.org

La fiscalité sur l'achat d'un véhicule acheté à l'étranger

Achat de véhicule à l'étranger

Quels documents à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

Dans tous les cas :

Vous devez immatriculer votre véhicule neuf avant de la mettre en circulation selon le process mis en place par l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Pour circuler avec votre véhicule neuf, quelque soit son origine, vous devez acquérir un certificat...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer  www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...

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Date: 2017-05-12 20:40:34
Site : paris.fr

Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture / achat d un vehicule automobile / vehicule d'import / vehicule d import

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Achat et vente de voiture - TCS Suisse

Achat et vente de voiture

Cette brochure met en évidence ce qu'il faut observer lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.

La brochure donne des indications utiles sur les modes de financement et expose comment la transaction devrait se dérouler entre particuliers.

L'offre de véhicules neufs est importante. Avec un prix d'achat compris entre 15'000 et 20'000 francs, vous pouvez déjà faire un choix parmi 200...

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Site : https://www.tcs.ch

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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

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Auto brisée et garanties – Achat d’un particulier

Vous n'avez pas à prouver que l'auto a été bien entretenue par son ancien propriétaire pour bénéficier de ces garanties.

Transfert des garanties

Pour transférer les garanties à votre nom, communiquez avec un...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

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Ford Contacts Saint-Gregoire :  Rennes (35 - Ille et Vilaine)

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