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Véhicule importé - Bruxelles | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé Véhicule importé - Bruxelles
Véhicule importé - Bruxelles
Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!
Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...
Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !
La prise de rendez-vous: un système de réservation en ligne a été mis en place.
Pour plus...
Date: 2017-10-06 02:15:36
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf / vehicule d'import
Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...
A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / importation directe voiture neuve suisse
Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...
Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme
A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.
Les prescriptions...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf
Voiture neuve moins chère avec AMTT-Véhicules neufs à prix ...
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22 995 EUR
7 BONNES RAISONS de nous
faire confiance...
AMTT vous est proposé depuis 1971
Tous les véhicules neufs non immatriculés sont négociés en France
Nos véhicules neufs non immatriculés...
Site :
http://www.amtt.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / acheter une voiture neuve ou d'occasion / prix d une voiture neuve / achat d un vehicule automobile / achat d une voiture neuve
Newsletter n°5 : La définition d'un véhicule neuf - Euromotor
La définition d'un véhicule neuf
La situation précaire des distributeurs officiels en l'absence de définition d'un véhicule neufs
Par Maître Renaud BERTIN
Magistère de Juriste d'Affaires Interne et Européen de l'Université de NANCY
Major du Diplôme Scientifique de Maîtrise en Droit Européen de l'Université de LIEGE
Alors que la Commission Européenne promulgue depuis plus d'une...
Site :
http://www.euromotor.info
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / vente de vehicule neuf et occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule neuf importe / importation vehicule d'occasion tva
Immatriculation Voiture Occasion - Brown
UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous
Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....
Date: 2017-09-14 10:37:47
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
Carte d'immatriculation des véhicules - interieur.gov.dz
En cas d'importation des véhicules par les personnes physiques ou morales ?
Certificat d'immatriculation délivré par les autorités étrangères concernées,
Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,
Certificat de dédouanement,
Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,
facture d'achat du véhicule,
Le cas échéant...
Date: 2017-10-06 01:46:36
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente vehicule d'occasion en algerie / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion en algerie
Immatriculation d'un véhicule - TCS Suisse
Immatriculation d'un véhicule
Comment immatriculer son véhicule? Quels documents sont nécessaire?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre.
Votre nouveau véhicule a plus de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en suisse / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion
Marché après-vente : Un véhicule déjà immatriculé reste un ...
La cour d'appel a estimé qu'ils avaient perdu leur qualité de véhicules neufs et que leur achat-revente ne constituait donc pas une faute susceptible de justifier la résiliation du contrat de réparateur agréé.
Que faut-il entendre par véhicule neuf ?
Le 15 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation censure cette analyse. Sa position consacre une opposition entre la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule neuf deja immatricule
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Nos véhicules neufs non immatriculés sont mis à disposition...
Site :
http://www.accordauto.com
Thèmes liés : mandataire voiture neuve pas chere / mandataire auto voitures neuves / voiture neuve mandataire stock / achat d une voiture neuve / prix d une voiture neuve
BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...
/ BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Fabien Thirion le
21 mars 2015
Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !
Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...
Site :
http://www.autos-coaching.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion particulier
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-05-12 16:15:35
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat vehicule d'occasion documents / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Véhicule importé | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé
Véhicule importé
Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!
Pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès d'une antenne de la DIV: prenez...
Date: 2017-10-06 01:49:34
Site :
https://mobilit.belgium.be
Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...
Commander
Carte grise véhicule importé (UE)
Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...
Site :
ma-carte-grise.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france
Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » Mes démarches » Type de réception
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié,...
Site :
carte-grise.org
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d ...
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive (ou certificat d'immatriculation).
Selon les cas, :
soit vous le recevez immédiatement si vous déposez la demande au guichet d'une préfecture ou d'un professionnel agréé,
soit il vous sera envoyé par courrier par l'Agence nationale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation provisoire vehicule importe / importation vehicule d'occasion en france
Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation d un vehicule etranger
L’importation en France d’un véhicule - France-Diplomatie ...
Cet article ne traite que des formalités relatives à l'importation en France d'un véhicule non utilitaire destiné à l'usage privé (voiture, voiturette, autocaravane, caravane, remorque et moto) doté d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importé à titre personnel par un particulier.
Pour l'importation de tout autre type de véhicule, vous pouvez vous renseigner à la...
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-05-12 16:08:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf
Véhicule importé | SPF Mobilité
Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.
Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).
Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...
Date: 2017-05-12 16:21:40
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule d'occasion documents / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'une voiture a l'etranger / achat vehicule d'occasion en belgique
Importation et immatriculation de votre véhicule
Importation et immatriculation de votre véhicule
Importation
Vous avez l'obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités.
Vous possédez votre véhicule :
depuis plus de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)
depuis moins de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)
Dédouanement
Vous pouvez importer votre véhicule par le biais de la...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en suisse / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion en france
Immatriculation - Cec Belgique
Immatriculation
Immatriculation
De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :
Introduire votre dossier à la DIV
Passer à la douane
Vous arrivez en Belgique avec un véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-05-12 09:14:46
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion
Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-10-05 19:23:34
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion
Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...
Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).
Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017
Véhicule commandé ou loué en 2016
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / vehicule d importation neuf / achat d un vehicule
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Ce service est facturé 100 EUR TTC.
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Date: 2017-05-12 19:04:53
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable » sera mise à jour significativement.
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DES VOITURES NEUVES AU MEILLEUR PRIX
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Site :
http://www.credistor-auto.com
Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un ...
Importer un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un pays hors de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lorsqu'une personne achète un véhicule (neuf ou d'occasion) dans un pays hors de l'Union européenne (UE), elle doit effectuer certaines formalités de dédouanement. Ces formalités peuvent être accomplies soit au...
Date: 2017-05-03 16:23:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter
Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter
Que faire si l'on n'a pas de certificat de conformité communautaire
Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité communautaire, il vous est nécessaire d'obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger
Certificat de cession
Qui doit faire la demande de certificat de cession ?
Pour le Certificat de cession, c'est le vendeur d'un véhicule d'occasion doit obligatoirement le remettre à l'acquéreur. Ce certificat de cession doit être daté de moins de 15 jours. Lors de son dossier de demande d'immatriculation, le nouveau propriétaire a l'obligation de joindre ce certificat de cession. Le certificat de non-gage remis...
Site :
http://www.certificatdecession.fr
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...
Date: 2017-05-08 15:47:23
Site :
http://www.cocmoto.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Alberta, l'acheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce contrat de vente comprend la date de la vente, l'adresse et les renseignements d'identification de l'acheteur et du vendeur, l'année, la marque, le modèle et le NIV (numéro d'identification du véhicule) du véhicule, le relevé de l'odomètre, le prix total, le...
Site :
https://www.carproof.com
Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Mandataire auto : les meilleurs importateurs automobiles
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Certificat de vente
Souhaitez-vous recevoir une proposition de financement pour votre nouveau véhicule ?
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Les offres Certificatdevente.fr
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Site :
http://www.certificatdevente.com
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Importer un véhicule neuf à la Réunion - ADC Océan Indien
Vous souhaitez importer un véhicule neuf à la Réunion?
Vous venez de trouver la voiture de vos rêves en métropole, Belgique ou en Allemagne?
Nous pouvons nous occuper des formalités douanières et du transport jusqu'à l'île de la Réunion.
En tant que résident réunionnais (votre centre des impôts se situe à la Réunion), vous serez soumis aux paiements de droits et taxes sur la valeur...
Site :
http://www.adc-oceanindien.com
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / immatriculation vehicule importe d'allemagne / vehicule d'import / vehicule d import / achat d un vehicule
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com
130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi ...
Page d'accueil » 130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite
130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite
Vernier, 24 mai 2012 - À partir du 1er juillet prochain, la vente des voitures neuves sera bouleversée par l'introduction de la nouvelle loi sur le CO2. Si l'objectif est partagé par tous, l'application de la nouvelle loi est problématique : manque de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie
Accueil > Guide Importation auto italie
Guide Importation auto italie
acheter une voiture en italie
Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.
Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.
Ce guide a été...
Site :
http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Malus écologique sur les véhicules neufs polluants
Bonjour
J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.
Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?
Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?
Cordialement
la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
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Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
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Préfecture de l'Essonne (91) - siv-immatriculation.fr
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Aujourd'hui vendredi 06 octobre 2017
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ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
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L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
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