Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation vehicule neuf importe
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Acheter une voiture chez un mandataire allemand - En Allemagne
Home / Consommation / Acheter une voiture chez un mandataire allemand
Acheter une voiture chez un mandataire allemand
by Allemagne
Quand on achète une voiture en Allemagne (ou n'importe où en Europe), on peut le faire à deux titres : on peut l'acheter chez un professionnel (un mandataire de véhicules neufs ou d'occasion) ou à un particulier.
Acheter une voiture allemande à un...
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Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...
Les lois qui régissent la vente de véhicule
et le Système d'Immatriculation des Véhicules
La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat ou de la ...
Dans un pays non membre de l'UE
S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?
Il s'agit d'une voiture d'occasion. Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été utilisée plus de 6 mois.
Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule, qui est généralement le pays dans lequel...
Date: 2017-05-04 13:13:20
Site :
europa.eu
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Démarches en ligne : faire ou refaire sa carte grise | Le ...
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Le décret n°2017-1278 du 13 août 2017 et son arrêté du 14 août suivant permettent l'entrée en vigueur des démarches en ligne pour certaines procédures concernant la carte grise d'un véhicule. En outre, vous devez également pouvoir présenter certains justificatifs supplémentaires. Ces conséquences s'appliquent donc à tout conducteur qui veut opérer un changement sur son...
Site :
https://blog.atome.auto
Optiprix – LE site des mandataires Auto
Mandataire auto : un intermédiaire qui évite les erreurs
Un mandataire automobile est un intermédiaire entre son client et les concessionnaires et distributeurs automobiles. Sa mission est de négocier au meilleur prix l'acquisition du véhicule que vous convoitez, qu'il soit neuf ou d'occasion. C'est d'ailleurs son plus gros avantage : il a des compétences et des relations particulières...
Site :
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ou se procurer un CERTIFICAT DE CONFORMITE quand le ...
Stephanedu91 2 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 17 août 2016 Dernière intervention 17 août 2016 à 13:46
Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d'usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.
Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.
Utilisé aussi bien...
Date: 2017-09-22 08:24:10
Site :
http://auto.linternaute.com
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Qarson a le plaisir de vous informer que nous lançons la Garantie Satisfait ou Remboursé !
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En quoi consiste cette garantie ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours ou de 1 000 kms pour tester votre nouveau...
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Le B.A.-BA de la LOA (location avec option d'achat ...
La location avec option d'achat dite LOA permet d'utiliser un véhicule neuf moyennant le paiement de loyers à la société de crédit qui l'a financé, avec possibilité (option) d'acquérir ce véhicule à l'issue de la période de location. La LOA a fait l'objet de réformes après que des consommateurs financièrement modestes et croyant acquérir un véhicule ont découvert qu'ils en...
Site :
capital.fr
Nicolas Hulot annonce une prime à la casse étendue aux ...
Nicolas Hulot annonce une prime à la casse étendue aux occasions récentes. Mais son montant de 1.000 euros ne changera pas grand-chose pour les ménages aux revenus modestes.
Image © AFP -- Mehdi Fedouach
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Parmi les mesures annoncées ce 18 septembre par le Ministre de la Transition écologique pour rendre "irréversible" l'accord international de lutte contre le réchauffement...
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Acheter une voiture en Tunisie, forum Tunisie - expat.com
Acheter une voiture en Tunisie
Acheter une voiture en Tunisie
Kenjee
Membre depuis le 02 Juin 2014
Port Louis, Port Louis
Port Louis, Port Louis
Bonjour à tous,
Pour pouvoir se déplacer en Tunisie, de nombreux expatriés sont tentés par l'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion.
Quelles sont les formalités liées à l'achat d'un véhicule en Tunisie: enregistrement, déclaration d'assurance,...
Site :
http://www.expat.com
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?
7410
Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !
Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achat de la voiture à l' étranger
Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...
Date: 2017-10-05 04:41:52
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Immatriculation d'un véhicule Belge en France
« le: 16 février 2012 à 17:23:56 »
Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:
- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français
-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente
- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC
-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)
-Le vendeur doit fournir un original du...
Date: 2017-10-05 22:53:19
Site :
http://www.planete-honda.com
Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / achat d un vehicule / vehicule d importation neuf / achat vehicule neuf france / vente d'un vehicule particulier
Guide d'achat en concession - choisir-sa-voiture.com
Est-il possible de négocier toutes les marques ?
A de très rares exceptions près, aucune voiture ne se vend aujourd'hui au prix catalogue. Les constructeurs français (Renault, Citroën et Peugeot) et les généralistes (Ford, Opel, Toyota, Fiat, Volkswagen...) accordent des remises en fonction de l'âge du véhicule. Ainsi, il vous sera tres compliqué d'obtenir une remise supérieure à 5%...
Site :
choisir-sa-voiture.com
Ventes de véhicules électriques en Europe : la France ...
Immatriculations de VE : la France conforte sa position dans un marché européen toujours plus dynamique
15 juin 2015
Depuis le début de l'année, le véhicule électrique confirme sa vigueur sur l'ensemble du marché européen. Plus de 35 000 modèles ont été immatriculés entre janvier et mai 2015, soit une augmentation de 52,5% par rapport à 2014. Avec la Norvège, la France et le...
Site :
http://www.avere-france.org
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Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...
Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion
Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...
Site :
http://mon-argent.fr
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Auto d’occasion: 8 conseils avant d’acheter | Protégez-Vous.ca
Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.
1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule
Le kilométrage
Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
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Achat d'une voiture | SPF Finances
Quel est le taux de TVA appliqué lorsqu'un vendeur me livre une voiture déjà transformée et/ou adaptée à mon handicap ou invalidité ?
A quels avantages ai-je droit, en tant qu'invalide ou handicapé, quand j'achète une voiture ?
A l'achat d'une voiture en Belgique, lors de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation en Belgique, vous avez droit au taux de TVA réduit de 6 %, si...
Date: 2017-10-05 23:30:07
Site :
finances.belgium.be