Véhicule importé - Bruxelles | SPF Mobilité

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Véhicule importé - Bruxelles

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV:  prenez rendez-vous , c'est obligatoire!

 

Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...

Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !

 

La prise de rendez-vous:  un système de réservation en ligne  a été mis en place.

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217 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Immatriculation d'un véhicule - TCS Suisse

Immatriculation d'un véhicule

Comment immatriculer son véhicule? Quels documents sont nécessaire?

Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre.

Votre nouveau véhicule a plus de...  [suite...]

293 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...

A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les...  [suite...]

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Voir également :

 

Mandataire Auto Allemagne - Import Voiture Neuve ou Occasion

Mandataire auto en Allemagne, nous importons votre future voiture pour vous

Facilitez vous la tâche !

Importer sa voiture d'Allemagne est une idée judicieuse qui peut s'avérer très avantageuse pour trouver le véhicule idéal. En effet, que ce soit pour la diversité de son parc automobile, les prix avantageux ou la qualité d'entretien de ses véhicules, l'Allemagne apparait comme un...  [suite...]

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Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....  [suite...]

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Importation véhicules | DouanePartner Sàrl

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Importation voiture

Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.

Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.

DouanePartner...  [suite...]

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Certificat d'immatriculation véhicule de collection ...

Certificat d'immatriculation pour voiture de collection

A+

A-

La carte grise dite "collection" (nom usuel du certificat d'immatriculation) concerne les véhicules désormais âgés de 30 ans au minimum. Voici le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection".

Démarches à effectuer pour faire une demande de certificat...  [suite...]

33 Articles pour ce thème

 
 
 

Véhicule importé - Bruxelles | SPF Mobilité

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Véhicule importé - Bruxelles

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV:  prenez rendez-vous , c'est obligatoire!

 

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Date: 2017-10-06 02:15:36
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf / vehicule d'import

Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...

A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les...

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Site : http://www.bfe.admin.ch

Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / importation directe voiture neuve suisse

Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...

Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

Les prescriptions...

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Site : http://www.bfe.admin.ch

Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf

Immatriculation d’un véhicule importé en Nouvelle ...

Immatriculation d'un véhicule importé en Nouvelle-Calédonie

Immatriculation d'un véhicule importé en Nouvelle-Calédonie

Le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire et les caractéristiques du...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicules import

Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Certificat d'immatriculation véhicule de collection ...

Certificat d'immatriculation pour voiture de collection

A+

A-

La carte grise dite "collection" (nom usuel du certificat d'immatriculation) concerne les véhicules désormais âgés de 30 ans au minimum. Voici le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection".

Démarches à effectuer pour faire une demande de certificat...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule collection importe / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import

Carte d'immatriculation des véhicules - interieur.gov.dz

En cas d'importation des véhicules par les personnes physiques ou morales ?

Certificat d'immatriculation délivré par les autorités étrangères concernées,

Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,

Certificat de dédouanement,

Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,

facture d'achat du véhicule,

Le cas échéant...

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Date: 2017-10-06 01:46:36
Site : http://www.interieur.gov.dz

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente vehicule d'occasion en algerie / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion en algerie

Professionnel de l'automobile et carte grise

Professionnel de l'automobile et carte grise

Qui sont les professionnels de l'automobile habilités ?

Depuis la mise en place du SIV, les professionnels de l'automobile peuvent demander à recevoir l'autorisation d'effectuer les démarches d'immatriculation des véhicules.

Habilitation SIV

L'habilitation donne lieu à la signature d'une convention entre le professionnel de l'automobile et le...

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Site : ecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import

Véhicule importé | SPF Mobilité

Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé

Véhicule importé

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!

 

Pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès d'une antenne de la DIV: prenez...

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Date: 2017-10-06 01:49:34
Site : https://mobilit.belgium.be

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

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Registraire des véhicules importés - Historique du statut ...

Véhicules de récupération

Historique du statut du véhicule

Il est important que l'importateur fasse des recherches sur l'historique du véhicule qu'il compte importer. Si un véhicule a subi des dommages tels qu'il a été déclaré "perte totale" par son assureur, l'assureur est légalement obligé de signaler ce statut (en anglais; 'Brand') au service d'immatriculation de l'État...

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Site : riv.ca

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe / declaration achat vehicule importe / importation vehicule americain

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » Mes démarches » Type de réception

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié,...

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Site : carte-grise.org

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation d un vehicule etranger

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-05-12 13:27:59
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

L’importation en France d’un véhicule - France-Diplomatie ...

Cet article ne traite que des formalités relatives à l'importation en France d'un véhicule non utilitaire destiné à l'usage privé (voiture, voiturette, autocaravane, caravane, remorque et moto) doté d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importé à titre personnel par un particulier.

Pour l'importation de tout autre type de véhicule, vous pouvez vous renseigner à la...

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Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-05-12 17:42:31
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / prix de vente vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier

BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...

/ BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Fabien Thirion le

21 mars 2015

Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !

Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...

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Site : http://www.autos-coaching.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion particulier

Carte grise véhicule étranger : comment immatriculer un ...

Immatriculation d'un véhicule étranger (UE)

Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l'étranger ?

Cette pratique est de plus en plus courante depuis l'ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour...

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Site : http://www.cartegrise-cafe.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat vehicule sans carte grise / vehicules importes d'espagne

Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...

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Carte grise véhicule importé (UE)

Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...

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Site : ma-carte-grise.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france

Véhicule importé | SPF Mobilité

Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.

Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).

Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...

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Date: 2017-05-12 16:21:40
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule d'occasion documents / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'une voiture a l'etranger / achat vehicule d'occasion en belgique

Importation et immatriculation de votre véhicule

Importation et immatriculation de votre véhicule

Importation

Vous avez l'obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités.

Vous possédez votre véhicule :

depuis plus de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)

depuis moins de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)

Dédouanement

Vous pouvez importer votre véhicule par le biais de la...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en suisse / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion en france

GARAGE BRILLIER LAVERDURE,IMPORT VOITURE,LYON,CALUIRE ...

Citroën

Import voiture : spécialisé dans la voiture en import depuis 1995

L'import Voiture se définie par le fait de vendre un véhicule dans notre pays, qui soit originaire de pays étrangers, en l'occurrence tous nos véhicules proviennent de la communauté Européenne.

Mandataire voiture neuve, vous trouverez sur notre site les véhicules  d'imports de tous genres (berline,...

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Date: 2015-10-15 20:34:01
Site : http://import-voiture.com

Thèmes liés : voiture d'importation / voiture d importation / garage importation voiture / vehicule d'importation renault / vehicule d'import

Marché après-vente : Un véhicule déjà immatriculé reste un ...

La cour d'appel a estimé qu'ils avaient perdu leur qualité de véhicules neufs et que leur achat-revente ne constituait donc pas une faute susceptible de justifier la résiliation du contrat de réparateur agréé.

 

Que faut-il entendre par véhicule neuf ?

Le 15 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation censure cette analyse. Sa position consacre une opposition entre la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule neuf deja immatricule

Immatriculation - Cec Belgique

Immatriculation

Immatriculation

De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :

Introduire votre dossier à la DIV

Passer à la douane

Vous arrivez en Belgique avec un  véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...

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Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Alberta, l'acheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce contrat de vente comprend la date de la vente, l'adresse et les renseignements d'identification de l'acheteur et du vendeur, l'année, la marque, le modèle et le NIV (numéro d'identification du véhicule) du véhicule, le relevé de l'odomètre, le prix total, le...

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Site : https://www.carproof.com

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Savoir lire et comprendre sa carte grise (certificat d ...

Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Points Relais

Comment lire et comprendre votre carte grise ?

Le prix de votre carte grise est calculé en fonction de votre lieu d'habitation ou d'immatriculation du...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule collection importe / immatriculation vehicule importe

Importation véhicules | DouanePartner Sàrl

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Importation voiture

Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.

Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.

DouanePartner...

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Site : http://www.douanepartner.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / vehicules importes d'espagne / immatriculation vehicule importe d'italie / vehicule d'import / vehicule d import

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Responsabilités du...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / prix d'une voiture d'occasion au canada / prix d une voiture d'occasion / particulier voiture d'occasion

Importation de véhicules - VD.CH

Importation de ... 

Importation de véhicules

La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

importation directe sans statut particulier;

importation directe avec statut "effet de déménagement", "trousseau de mariage"  ou  "effet de succession";

importation temporaire (max. 24...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation vehicule importe / vehicules import

Savoir lire et comprendre sa carte grise (certificat d ...

Le prix de votre carte grise est calculé en fonction de votre lieu d'habitation ou d'immatriculation du véhicule, de son  genre (J.1), de la puissance fiscale (P.6), de l'énergie (P.3), de l'émission de CO2 (V.7) et de la date de 1ere immatriculation (colonneB).

Cartegrise.com vous permet ci-dessous de calculer le  coût de votre carte grise  de lire et mieux comprendre les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule collection importe / immatriculation vehicule importe

Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger

Accueil  >  Auto Conseils  >  Pratique

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger

L'immatriculation en France d'une voiture ou d'une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l'étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d'un pays de la Communauté Européenne. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre...

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Site : http://www.permispratique.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Certificat de vente

Souhaitez-vous recevoir une proposition de financement pour votre nouveau véhicule ?

Oui, je souhaite recevoir une proposition de financement

Non, merci

Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire

Les offres Certificatdevente.fr

Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...

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Site : http://www.certificatdevente.com

Certificat de cession

Qui doit faire la demande de certificat de cession ?

Pour le Certificat de cession, c'est le vendeur d'un véhicule d'occasion doit obligatoirement le remettre à l'acquéreur. Ce certificat de cession doit être daté de moins de 15 jours. Lors de son dossier de demande d'immatriculation, le nouveau propriétaire a l'obligation de joindre ce certificat de cession. Le certificat de non-gage remis...

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Site : http://www.certificatdecession.fr

Registraire des véhicules importés - Importer un véhicule

3.  Une fois le véhicule au Canada

Effectuez les modifications au véhicule, passez l'inspection du RVI et contactez les organismes d'immatriculation des provinces et territoires pour obtenir de l'information sur les formalités d'immatriculation.

Servez-vous de la Liste de vérification à l'intention des...

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Site : riv.ca

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe / vehicules import

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
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Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

Immatriculation d un vehicule au Luxembourg - Droit et ...

Immatriculation d un vehicule au Luxembourg

Débuté par Regis_XXX , Apr 07 2008 11:45 AM

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9 réponses à ce sujet

Posté 07 April 2008 - 11:45 AM

Immatriculation d'un véhicule d'occasion de «provenance nationale» (L)

Dans le cas de transfert de véhicule de plaque luxembourgeoise, vous devez en tant que nouveau propriétaire obligatoirement passer le...

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Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-05-12 16:08:11
Site : https://mobilit.belgium.be

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Immatriculation d'un véhicule - TCS Suisse

Immatriculation d'un véhicule

Comment immatriculer son véhicule? Quels documents sont nécessaire?

Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre.

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Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

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Selon les situations, les formalités à respecter...

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Date: 2017-10-06 00:12:31
Site : http://www.pornic.fr

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Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

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Que faire si l'on n'a pas de certificat de conformité communautaire

Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité communautaire, il vous est nécessaire d'obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

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