Immatriculation et carte grise d'un véhicule d'occasion ...

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Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Comme pour un véhicule neuf, tout véhicule acheté d'occasion doit être immatriculé  à votre nom sous un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession afin de prévenir tout risque de sanction (135EUR).

La délivrance d'une carte grise relevait autrefois de la compétence des préfectures, la mise en place récente du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) facilite désormais les démarches.

Vous pouvez par exemple désormais faire une demande de carte grise...

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Site : ma-carte-grise.com

La carte grise ou certificat d'immatriculation: comment ...

La carte grise ou certificat d'immatriculation: la 1ère étape après l'achat d'un véhicule

» Auto

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La carte grise ou certificat d'immatriculation: la 1ère étape après l'achat d'un véhicule

La première chose à faire après avoir acheté un véhicule: l'immatriculation c'est-à-dire obtenir la carte grise. Un certificat d'immatriculation est indispensable avant d'utiliser votre...

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Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / achat vehicule d'occasion en belgique / achat vehicule d'occasion documents

Carte grise et voiture d’occasion achetée en Allemagne.

Carte grise et voiture d'occasion achetée en Allemagne.

Carte grise et voiture d'occasion achetée en Allemagne.

 Vous êtes français et vous faites l'acquisition d'un véhicule en Allemagne ?

Vous devez effectuer les démarches pour récupérer votre carte grise valable ( nouvellement certificat d'immatriculation ) pour circuler en France.

1 Les démarches d'achat d'un véhicule en Allemagne...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat voiture d'occasion carte grise / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Votre Carte Grise pour un véhicule provenant de l'étranger

Le site www.carte-grise-import.fr, habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public, vous propose d'effectuer les démarches à votre place et vous accompagne dans la constitution du dossier pour obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais.

Comment ça marche ?

En passant par nos services, vous bénéficierez de conseils avisés et d'une assistance...

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Site : https://www.carte-grise-import.fr

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / guide d'achat vehicule / guide d achat vehicule / achat d un vehicule / achat vehicule en france par etranger

Carte grise véhicule étranger : comment immatriculer un ...

Immatriculation d'un véhicule étranger (UE)

Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l'étranger ?

Cette pratique est de plus en plus courante depuis l'ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour...

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Site : http://www.cartegrise-cafe.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat vehicule sans carte grise / vehicules importes d'espagne

Carte grise : démarches et pièces à fournir pour l'achat d ...

Carte grise : que faut-il faire en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion ?

DR

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion ? Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, vous devez faire une demande d'immatriculation auprès de la sous-préfecture. Comment procéder ?

Achat d'un véhicule neuf :

Majoritairement, le concessionnaire automobile s'occupe des démarches administratives pour l'immatriculation du véhicule. L'acheteur doit alors remettre le montant de la taxe au...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / achat voiture d'occasion carte grise

S3, carte grise rapide et certificat de cession en ligne

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Carte grise : changement de propriétaire Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.

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Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.|25' checked='checked' id='choice_70_0' tabindex='27' />

Carte grise :...

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Site : http://www.s3toulouse.com

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CarteGriseVoiture.com | Carte Grise pas cher en ligne à 25 ...

Date de mise en circulation (B) :

5 bonnes raisons de commander sur cartegrisevoiture.com, votre carte grise pas cher !

La carte grise ou certificat d'immatriculation fait office de carte d'identité pour toute automobile ou cyclomoteur (moto). Lors des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre sur la voie publique, la présentation de votre carte grise est obligatoire sous...

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Site : http://cartegrisevoiture.com

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Perte carte gr. ancien proprietaire,impossible de refaire ...

Bonsoir !!! Suite a l'achat d'un vehicule occassion a un particulier, a cause d'un incidents je n'est plus la carte grise de l'ancien proprietaire sans laquelle mon dossier a été refuser en prefecture pour établir une carte grise a mon nom. Je n'arrive plus a joindre l'ancien proprietaire pour qui m'en procure une nouvelle carte malgré plusieurs relance telephonique sans reponse et de...

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Date: 2017-10-06 02:53:50
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / achat de voiture particulier carte grise / achat de voiture d occassion / achat d un vehicule / achat d une voiture a un particulier

Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Papier Vente Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog

Papier Vente Voiture Occasion , Vente , Voiture

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Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion .

Certificat d'immatriculation (carte grise) Vendre ou. Certificat d'immatriculation (carte grise) Véhicule d'occasion. Document, délivré par le...

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Date: 2017-09-27 21:50:50
Site : http://bazemorewinterblog.blogspot.com

Papier Vente Voiture Occasion - Brown

Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion.

Documents de vente pour vendre une voiture Voiture occasion. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit être

Documents de vente automobile à télécharger -....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Acheter une voiture d'occasion : les formalités

Avant d'acheter une voiture d'occasion, il est nécessaire de vérifier méticuleusement certains aspects techniques (état du moteur, de la carrosserie etc.). Suite à l'achat, n'oubliez pas d'accomplir toutes les formalités administratives...

Se faire remettre les documents nécessaires

Vérifiez que le vendeur vous remette tous les documents administratifs nécessaires. Ceux-ci doivent être...

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Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / acheter voiture d'occasion / acheter voiture d occasions / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise

Carte grise pour véhicules de collection

Vos questions

Bonjour

J'ai achete un vehicule en carte grise de collection, lors du changement de carte grise pour l amettre a mon nom, quel sera le tarif?

31 CV Fiscaux de 1978 en cote d'or.

Merci

le tarif sera le même que pour un véhicule de plus de 10 ans, c'est à dire que le montant de la taxe régionalle à l'immatriculation sera réduite de moitié.

Pour calculer le montant de votre...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / immatriculation d un vehicule etranger / achat de vehicule de collection / immatriculation vehicule etranger

Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express

Adhérer à l'annuaire

Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation

Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous

Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département

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Cliquez sur votre département...

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Site : https://www.cartegriseexpress.com

Carte grise en ligne sans se déplacer - CarteGriseFrance.fr

Ajouter le nom d'un(e) époux(se) ou le retirer en cas de divorce ou de décès

Avertissement : seule l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d'immatriculation aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site www.cartegrisefrance.fr propose aux utilisateurs une plateforme d'intermédiation avec les organismes habilités par le Ministère de...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat vehicule occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Carte Grise en ligne : votre carte grise par Internet en ...

En ligne Dans un garage En préfecture

Faire sa carte grise en ligne :

Depuis le 15 octobre 2009, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour obtenir sa carte grise.

En tant que professionnel agréé et habilité auprès du Ministère de l'intérieur (habilitation N° 9744 - agrément N°14871) , CarteGrise-enligne.com vous permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

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Il n'est plus obligatoire de se déplacer pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.

Une carte grise en ligne, désormais, c'est possible avec le SIV !

Plus de 11 000 clients chaque mois nous font confiance pour établir leur...

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Site : cartegriseminute.fr

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / achat vehicule d'occasion documents / achat d'un vehicule d'occasion en france

Carte Grise : Le guide pour immatriculer une voiture ...

carte grise immatriculation voiture d'occasion étrangère

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion, une magnifique BMW série 7 Pack premium... Mais voilà : la voiture est allemande et elle n'a jamais été immatriculée en France...

Il va donc falloir suivre une procédure bien précise pour, enfin, rouler des mécaniques dans votre petit bijou !

En effet, après l'acquisition d'un...

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Site : reezocar.com

Carte grise : faire une demande de carte grise en ligne ...

Modifier votre numéro d'immatriculation suite à une usurpation ou au vol de vos plaques

Avertissement : seule l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d'immatriculation aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site www.cartegrisefrance.fr propose aux utilisateurs une plateforme d'intermédiation avec les organismes habilités par le...

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Site : https://www.cartegrisefrance.fr

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Quels documents sont nécessaires lors de l'achat d'un ...

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente, les voitures d'occasion possèdent quelques spécificités propres à leur vente. Il vous faut réunir certain documents administratifs ! Dans cet article, nous allons vous listez ces documents absolument impératifs pour réaliser une vente ou un achat en toute sérénité !

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Quels documents sont...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

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Site : http://www.eplaque.fr

Papier A Fournir Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

Papiers Vente Vehicule yourtravellinks. il est Je dois obligatoirement être gérant sur le papier pour que Dois je fournir les procédure de vente dune voiture doccasion et rappel

Les documents nécessaires à la vente Quels sont les. sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat Quel papier faut t'il pour faire Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte

Achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Immatriculation d'un véhicule d'Occasion : Le Guide de la ...

Immatriculation d'un véhicule d'Occasion

Vous pouvez faire établir votre nouvelle carte grise par Internet sur CarteGriseMinute.fr

Après l'achat d'un véhicule d'occasion ayant déjà été immatriculé en France, tout nouvel acquéreur est tenu de l'immatriculer dans un délai d'un mois.

Pour ce faire, il est recommandé de procéder au changement de titulaire de la carte grise auprès d'un...

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Site : http://www.guide-carte-grise.info

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Site : cartegriseminute.fr

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Papier Achat Voiture Occasion - Vernell Steiger Blog

Papier Achat Voiture Occasion , Voiture

Documents de vente pour vendre une voiture autooccasion.fr. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit

Vente voiture occasion - Procédure et formalité vente voiture. Déroulement de la procédure de vente d'une voiture d'occasion et rappel des...

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Date: 2017-09-27 21:55:48
Site : http://vernellsteigerblog.blogspot.com

Contrôle technique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

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Site : carte-grise.org

Certificat d'Immatriculation,carte grise voiture importé ...

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception des véhicules pour particuliers

dans l'Union européenne sont harmonisées pour tous les pays d'Europe. En effet, le véhicule...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Méthode de calcul du tarif d'une carte grise

Merci d'avance.

Cdt

afin de vous répondre, il nous faudrait votre département de résidence. En effet, la taxe à l'immatriculation des véhicules repose en partie sur la décision régionalle fixant le montant du cheval fiscal.

Vous pouvez calculez vous même le prix de votre carte grise en utilisant notre calculette .

Lorsque que le cheval fiscal à des centimes d'euros ex 13 bouches du rhone...

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Site : carte-grise.org

Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

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Date: 2017-05-10 19:17:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d occasions

voiture belge comment obtenir carte grise - Automobile ...

voiture belge comment obtenir carte grise

 

Posté le 07/02/2012 à 12:18:58  

 

bjr a tous

voila je compte acheté avec un particulier de france un véhicule belge avec certificat conformité et le controle technique passé en france le 12/01/12 ct ok

comment faire pour obtenir une carte grise française,ya t'il des complications?Merci pour vos reponses

Message cité 3 fois

Posté le...

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Date: 2017-03-23 07:45:12
Site : http://forum.doctissimo.fr

Locations de vehicule, voitures: Papier de vente voiture ...

Certificat d immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner son. (voir ainsi achat d une voiture d occasion et assurance provisoire).

Carte grise (certificat d immatriculation) - Vendre ou donner son vhicule. Accompagn de la carte grise barre, ce papier. Vous devez galement remettre le certificat d immatriculation (ou carte grise ) du vhicule l acheteur.

Automobile, le certificat d...

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Site : https://locationsvehicule.blogspot.com

« Nos tarifs / Carte grise 974 / CARTES GRISES EXPRESS ...

Changement d'adresse

Vous avez déménagé et vous devez refaire vos papiers, nous pouvons effectuer votre changement d'adresse sur votre carte grise.

Déclaration de perte et demande de duplicata

Vous avez perdu votre carte grise et souhaitez faire une demande de duplicata, nous pouvons réaliser votre procédure.

Déclaration de cession: 10 EURuros

Vous avez vendu votre véhicule, nous pouvons procéder à l'enregistrement de la déclaration de...

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Site : http://www.siv.re

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / achat d une nouvelle voiture / achat d un vehicule

Prix carte grise, calcul du tarif de votre carte grise en ...

Prix carte grise, calcul du tarif de votre carte grise en ligne sur Cartegrise.com

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / lors de l achat d une voiture / achat d un vehicule automobile / avantages de l achat d une voiture

Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un ...

Achat d'une voiture les pièces à fournir par le. Dossier Acheter sa voiture. Achat d'une voiture les pièces à fournir par le vendeur Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule.

achat à un particulier, formalités d'achat à un. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit...

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

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Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Vous venez d'acheter une...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION OU CARTE GRISE

Vous trouverez un dossier complet ici

LA CARTE GRISE ET LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE MTT1 À MTT2

Attention : lorsque, après 2 ans d'un permis moto A2, on souhaite faire débrider sa moto dont la puissance était jusqu'alors limitée à 35 kW ( Art R221-6 du code de la Route ), il ne faut absolument pas oublier de faire modifier sa carte grise, et vous devez signaler cette modification à votre...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / vente voiture professionnel carte grise

Faites votre carte grise dans un garage agréé ...

Mot de passe oublié ?

Faites votre carte grise dans un garage agréé

Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.

L'idée, pour votre carte grise

Trop souvent, nous...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

Carte Grise - Dossier en ligne

Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acheté en France)

L'acheteur d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces...

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Date: 2017-10-06 01:59:33
Site : https://telecartegrise.eplaque.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion

La carte grise · LE JURISTE

Classé dans : Non classé -- lejuriste @ 9:26

Lorsque vous achetez un véhicule avec Madame, combien de garagiste vous proposent ils de faire une carte grise jointe?

Bien peu. Hélas.

Quel avantage me direz vous?

En cas de décès, pas de carte grise à refaire et possibilité de toujours rouler avec le véhicule sans être en infraction.

En effet il est intedit, sous peine de contravention et d'immobilisation du véhicule, de rouler avec le véhicule immatriculé au nom d'une personne décédée.

Autre avantage d'une carte grise jointe:

Votre enfant arrive à sa...

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Site : http://lejuriste.unblog.fr

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / lors de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / achat d un vehicule / vend voiture pas cher

Titre de propriété d'une voiture / Démarche administrative

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Redirigé depuis Certificat d'immatriculation)

En France, la carte grise (officiellement certification d'immatriculation) est la carte d'identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile

Citation :

C'est un certificat d'immatriculation sécurisé, qui permet de circuler et d'identifier le véhicule, il comporte :

le...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / certificat immatriculation vehicule importe / achat d un vehicule / vehicule d'import / vehicule d import

Contrôle technique et certificat d'immatriculation / L ...

Posté le 04/05/2017 à 09:29 par Vanessa

Bonjour Corentin,

Afin de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous êtes malheureusement dans l'obligation de repasser un contrôle technique car il est informatiquement impossible d'immatriculer un véhicule qui ne respecte pas les règles du contrôle technique.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 03/05/2017 à 22:15 par Corentin

Bonjour j'ai acheter...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : achat vehicule occasion controle technique / vente voiture professionnel sans controle technique / vente voiture occasion belgique controle technique / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Immatriculer un véhicule importé | Documents à fournir

L'original de la facture d'achat du véhicule, si c'est un véhicule neuf (original remis lors de l'achat du véhicule neuf)

     le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur doivent figurer sur la facture

Le mandat d'immatriculation « Cerfa 13757*02 » (original rempli de façon manuscrite et signé) :

     Sur le champ "donne mandat à :", complétez avec "SARL Always Car /...

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Site : http://carte-grise-chrono.com

Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat vehicule sans carte grise / achat vehicule neuf france / vehicule d importation neuf / vehicule achat neuf

Immatriculation vehicule occasion professionnel - Top ...

Changement de Titulaire (Professionnel / Occasion)

Facture Top Carte Grise

La facture Top Carte Grise imprimée que vous trouverez après paiement.

Carte Grise originale barrée + photocopie

Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et SIGNÉ par le vendeur (Sur la face qui indique le numéro d'immatriculation et la date de 1ère mise en circulation), ainsi qu'une...

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Site : http://www.topcartegrise.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion documents / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / acheter vehicule d'occasion

Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule carte grise en ligne / certificat immatriculation vehicule importe / achat vehicule sans carte grise / immatriculation provisoire vehicule importe

Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement ...

Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement des frais ?

Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement des frais ?

Fiscalité de l'entreprise

31 | 08 | 2015

La question se pose à tout chef d'entreprise : mieux vaut acheter un véhicule professionnel, faire une location longue durée ou utiliser un véhicule privé ?

Achat d'un véhicule professionnel, les points-clés...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : achat vehicule location longue duree / achat d un vehicule / avantages de l achat d une voiture / achat vehicule professionnel / achat vehicule location

Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Que faire si l'on n'a pas de certificat de conformité communautaire

Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité communautaire, il vous est nécessaire d'obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

quel dossier remplir ensuite en France pour la Carte grise ?

les 10% sont sur la valeur d'achat du véhicule?

merci

ps : si j'achète cette voiture je la ramène en roulant

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si le suisse vient vendre sa caisse en France on peut se dispenser des 10% ?

4WS trajectoire assuré !

toutes pieces /réparations /préparations de prelude 3G en MP

(Modification du message : 03-12-2015, 16:32:15...

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Date: 2017-05-12 19:48:15
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Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr

Dans tous les cas, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente.

  Rappel :

Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas assujetti à la TVA. De ce fait, vous ne pouvez pas établir de facture faisant apparaître la TVA.

Il y a plusieurs cotitulaires sur la carte grise

Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat vehicule carte grise en ligne / vente d'un vehicule particulier / achat vehicule sans carte grise / achat et vente de vehicule entre particuliers

Formalités Achat Voiture Occasion

13.48 Achat , Formalités , Formalités Achat Voiture Occasion , Occasion , Voiture

L' achat de véhicules à l'étranger. Les formalités fiscales et administratives pour acheter une voiture neuve ou d'occasion dans un pays de la CEE ou hors CEE.

Formalités pour acheter une voiture d'occasion Achat voiture. Les formalités pour acheter une voiture d'occasion sont les mêmes selon qu'il s'agisse...

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Date: 2017-04-29 21:46:11
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

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