Immatriculation et carte grise d'un véhicule d'occasion ...

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Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Comme pour un véhicule neuf, tout véhicule acheté d'occasion doit être immatriculé  à votre nom sous un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession afin de prévenir tout risque de sanction (135EUR).

La délivrance d'une carte grise relevait autrefois de la compétence des préfectures, la mise en place récente du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) facilite désormais les démarches.

Vous pouvez par exemple désormais faire une demande de carte grise...

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Site : ma-carte-grise.com

Carte Grise - Dossier en ligne

Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acheté en France)

L'acheteur d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces...

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Date: 2017-10-06 01:59:33
Site : https://telecartegrise.eplaque.fr

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S3, carte grise rapide et certificat de cession en ligne

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Carte grise : changement de propriétaire Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.

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Carte grise :...

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Site : http://www.s3toulouse.com

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Date de mise en circulation (B) :

5 bonnes raisons de commander sur cartegrisevoiture.com, votre carte grise pas cher !

La carte grise ou certificat d'immatriculation fait office de carte d'identité pour toute automobile ou cyclomoteur (moto). Lors des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre sur la voie publique, la présentation de votre carte grise est obligatoire sous...

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Site : http://cartegrisevoiture.com

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Carte grise : faire une demande de carte grise en ligne ...

Modifier votre numéro d'immatriculation suite à une usurpation ou au vol de vos plaques

Avertissement : seule l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d'immatriculation aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site www.cartegrisefrance.fr propose aux utilisateurs une plateforme d'intermédiation avec les organismes habilités par le...

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Site : https://www.cartegrisefrance.fr

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Carte Grise en ligne : votre carte grise par Internet en ...

En ligne Dans un garage En préfecture

Faire sa carte grise en ligne :

Depuis le 15 octobre 2009, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour obtenir sa carte grise.

En tant que professionnel agréé et habilité auprès du Ministère de l'intérieur (habilitation N° 9744 - agrément N°14871) , CarteGrise-enligne.com vous permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

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Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
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Papier Vente Voiture Occasion - Brown

Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion.

Documents de vente pour vendre une voiture Voiture occasion. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit être

Documents de vente automobile à télécharger -....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
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Papier Vente Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog

Papier Vente Voiture Occasion , Vente , Voiture

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Certificat d'immatriculation (carte grise) Vendre ou. Certificat d'immatriculation (carte grise) Véhicule d'occasion. Document, délivré par le...

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Date: 2017-09-27 21:50:50
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Carte Grise en ligne 24/7. Paiement en 3x par Internet

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certifiée par eKomi depuis 2011

CarteGriseMinute, n°1 de la carte grise en ligne en France

Ne vous déplacez plus en préfecture !

Il n'est plus obligatoire de se déplacer pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.

Une carte grise en ligne, désormais, c'est possible avec le SIV !

Plus de 11 000 clients chaque mois nous font confiance pour établir leur...

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Site : cartegriseminute.fr

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Carte grise pour véhicules de collection

Vos questions

Bonjour

J'ai achete un vehicule en carte grise de collection, lors du changement de carte grise pour l amettre a mon nom, quel sera le tarif?

31 CV Fiscaux de 1978 en cote d'or.

Merci

le tarif sera le même que pour un véhicule de plus de 10 ans, c'est à dire que le montant de la taxe régionalle à l'immatriculation sera réduite de moitié.

Pour calculer le montant de votre...

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Site : carte-grise.org

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123Formalites, carte grise et fiche identification en ligne

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Indépendant de l'Administration, 123formalites est un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur ( n°202256) pour faire en ligne toutes les démarches liés à la carte grise sans vous déplacer en préfecture. Le coût de ce service en...

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Site : http://www.123formalites.com

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Carte grise en ligne sans se déplacer - CarteGriseFrance.fr

Ajouter le nom d'un(e) époux(se) ou le retirer en cas de divorce ou de décès

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Site : https://cartegrisefrance.fr

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Carte Grise : Le guide pour immatriculer une voiture ...

carte grise immatriculation voiture d'occasion étrangère

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion, une magnifique BMW série 7 Pack premium... Mais voilà : la voiture est allemande et elle n'a jamais été immatriculée en France...

Il va donc falloir suivre une procédure bien précise pour, enfin, rouler des mécaniques dans votre petit bijou !

En effet, après l'acquisition d'un...

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Site : reezocar.com

Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr

Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes

Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat

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 Immatriculation

sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...

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Site : http://www.eplaque.fr

Locations de vehicule, voitures: Papier de vente voiture ...

Certificat d immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner son. (voir ainsi achat d une voiture d occasion et assurance provisoire).

Carte grise (certificat d immatriculation) - Vendre ou donner son vhicule. Accompagn de la carte grise barre, ce papier. Vous devez galement remettre le certificat d immatriculation (ou carte grise ) du vhicule l acheteur.

Automobile, le certificat d...

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Site : https://locationsvehicule.blogspot.com

Démarches en ligne : faire ou refaire sa carte grise | Le ...

4

Le décret n°2017-1278 du 13 août 2017 et son arrêté du 14 août suivant permettent l'entrée en vigueur des démarches en ligne pour certaines procédures concernant la carte grise d'un véhicule. En outre, vous devez également pouvoir présenter certains justificatifs supplémentaires. Ces conséquences s'appliquent donc à tout conducteur qui veut opérer un changement sur son...

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Site : https://blog.atome.auto

Prix carte grise, calcul du tarif de votre carte grise en ...

Prix carte grise, calcul du tarif de votre carte grise en ligne sur Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

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COMMENT CALCULER LE PRIX DE VOTRE...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / lors de l achat d une voiture / achat d un vehicule automobile / avantages de l achat d une voiture

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Papiers carte grise à fournir

Immatriculez votre véhicule en ligne en 3 clics et...

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Carte grise en ligne » Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Vous venez d'acheter une...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule carte grise en ligne / certificat immatriculation vehicule importe / achat vehicule sans carte grise / immatriculation provisoire vehicule importe

Un expert pour votre déclaration de véhicule : Carte Grise ...

Déclaration de cession de véhicule en ligne

Déclaration de cession de véhicule en ligne

La déclaration de véhicule en ligne est une pratique en vogue, car elle permet de déclarer votre véhicule auprès de l'administration de cession en seulement quelques clics. Pour le changement de propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé, le vendeur doit faire une déclaration de cession auprès...

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Site : https://blog.cartegriseexpress.com

Thèmes liés : declaration achat vehicule en ligne / achat vehicule carte grise en ligne / devis achat vehicule en ligne / achat vehicule ligne / achat vehicule sans carte grise

Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr

Dans tous les cas, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente.

  Rappel :

Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas assujetti à la TVA. De ce fait, vous ne pouvez pas établir de facture faisant apparaître la TVA.

Il y a plusieurs cotitulaires sur la carte grise

Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat vehicule carte grise en ligne / vente d'un vehicule particulier / achat vehicule sans carte grise / achat et vente de vehicule entre particuliers

Malus écologique sur les véhicules neufs polluants

Bonjour

J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.

Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?

Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?

Cordialement

la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Site : carte-grise.org

Les documents pour une démarche de carte grise ...

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Merci de nous faire parvenir les documents par courrier suivi idéalement, à l'adresse suivante :

HKS Automotive

A l'attention de : www.cartegrise-siv.fr

16, rue des Telliers - 51100 Reims

Après avoir la démarche de demande de carte grise en ligne sur notre plateforme Cartegrise-siv.fr, nous vous invitons à nous...

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Site : https://cartegrise-siv.fr

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Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

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TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la ...

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016

(9 notes)45

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La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est soumise à la TVA.Quelles solutions...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Carte grise (l'ors d'un achat de voiture d'occasion)

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Site : http://www.youtube.com

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Achat vente d'accessoires auto discount pas cher ...

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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Bien acheter une voiture d'occasion Maroc - Voiture Au maroc

Savoir Plus...

Bien acheter son véhicule d'occasion

Il faut sélectionner son annonce d'occasion en choisissant vraiment le véhicule d'occasion dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparez son achat avec méthodologie. Les quelques lignes de conseils qui sont ici peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant d'entreprendre vos démarches et n'hésitez pas à y revenir. Bon...

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Site : http://www.voitureaumaroc.com

Thèmes liés : que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion au maroc / acheter une voiture d'occasion au maroc / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques

Voitures américaines pas chères - dreams-cars.org

Voitures américaines pas chères

Voitures américaines pas chères

Voitures américaines pas chères ? Voici une liste de conseils indispensables pour trouver des voitures américaines anciennes à petits prix, idéales pour les débutants et les petits budgets. Les voitures américaines mentionnées dans cet article sont généralement cotées entre 1500 et 3500 Euros.

Bien qu'il soit difficile...

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Site : http://www.dreams-cars.org

Thèmes liés : voiture americaine pas cher en france / voiture d'importation americaine / importateur voiture americaine ancienne / achat de voiture americaine en france / achat petite voiture neuve pas cher

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.

Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.

Cordialement,

Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa

Bonjour Zou,

Effectivement, certaines...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion

Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...

4 Validation

Vos coordonnées

Créez votre compte de déclaration de vente de véhicule en complétant des informations personnelles simples. Ces champs nous permettent d'être certain que vous êtes le propriétaire du véhicule en question.

Votre acheteur

Complétez les coordonnées de l'acheteur mentionné sur votre déclaration de cession de véhicule. Remplissez consciencieusement cette...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : declaration achat vehicule en ligne / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / vente de vehicule auto / vente de vehicule neuf

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Dossier achat auto - Voiture occasion - Annonces auto

> Les conseils pour bien acheter sa voiture

Les conseils étape par étape pour bien acheter son véhicule

Bien acheter, cela ne s'improvise pas !

Il faut sélectionner son annonce en choisissant vraiment le véhicule dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparer son achat avec méthode. Les quelques lignes de conseils qui suivent peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / annonces voiture occasion auto achat et vente / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule carte grise en ligne / conseil achat auto occasion

Véhicule d'occasion acquis en France: - vente-carte-grise.fr

Accueil » Démarches pour Immatriculer un véhicule » Véhicule d'occasion acquis en France:

Véhicule d'occasion acquis en France:

Les pièces à fournir par l'acquéreur au professionnel habilité

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. 

Justificatifs administratifs 

une pièce d'identité en cours...

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Site : http://www.vente-carte-grise.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vehicule d'occasion

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer  www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...

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Date: 2017-05-12 20:40:34
Site : paris.fr

Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture / achat d un vehicule automobile / vehicule d'import / vehicule d import

Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / inconvenients de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / achat de voiture d'occasion pas cher en france

Avis clients sur le mandataire Auto Centrale

Avis sur le mandataire Auto Centrale

Témoignages de nos clients

Voici quelques avis de clients que nous avons reçus spontanément par e-mail ou glannés à travers les forums de discussion. Bien entendu, tous les témoignages publiés sont authentiques. Vous êtes client chez Auto Centrale ? N'hésitez pas à nous faire part de votre commentaire, nous nous ferons un plaisir de le publier...

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Site : http://www.autocentrale.fr

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

5 conseils pour acheter une voiture d’occasion - LeLynx.fr

5 conseils pour acheter une voiture d'occasion

5 conseils pour acheter une voiture d'occasion

Claire Tourdot - mis à jour le

28 novembre 2016

Tous les ans, il s'échange entre 4 et 6 millions de voitures d'occasion en France. Si ce mode d'achat est un moyen de faire des économies - notamment sur le prix du contrat d'assurance auto  -, la vigilance est néanmoins de mise afin d'éviter les...

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Date: 2017-10-05 14:05:12
Site : https://www.lelynx.fr

Acheter une voiture - Conseil, Assurance, Emprunt Auto et ...

Acheter une voiture d'occasion

Acheteurs, lors du premier contact téléphonique, questionnez le propriétaire sur l'historique du véhicule :

Est-ce une première main ?

L'entretien constructeur a-t-il été respecté ?

Le vendeur dispose t'il des factures d'entretien ou d'éventuelles réparations ?

Quel est l'état de la carrosserie ?

Quelle est la raison de la vente ?

Examen du véhicule...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Les documents necessaires a l'immatriculation

Où faire la demande ?

Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.Cette carte grise peut être obtenue par le concessionnaire ou le marchand si vous achetez à un professionnel de l'automobile. Et depuis la mise en place du SIV (Système d'Identifification des Véhicules) en 2009, il est également possible de faire faire sa...

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Site : http://www.autocote.com

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Immatriculer un véhicule d'occasion - Site Immatriculation

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). 

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

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