Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-05-12 22:02:57
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Dodge Jeep Fiat Chrysler Ram usages a vendre Boucherville ...

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Achetez un Dodge Jeep Fiat Ram usagé à Boucherville Chrysler

Au dehors d'une grand varieté de véhicules neufs , notre concessionnaire vous offre une grande sélection des véhicles  usagées de qualité de marques Dodge Jeep  Ram Fiat. 

Chez Boucherville Chrysler tous les camions et autos usagées que nous vous offrons ont fait l'objet d'une inspection exhaustive par un de nos...

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Site : http://www.bouchervillechrysler.ca

Achat de voiture d'occasion à un particulier : conseils - AXA

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Ajoutée le 13 sept. 2013

https://www.axa.fr/assurance-auto.html

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien entendu, le plus sûr est de passer par un vendeur professionnel.

Notamment parce qu'il vous offre généralement une garantie sur le véhicule. Mais si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion à un particulier, petits conseils pratiques pour un achat en...

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Site : http://www.youtube.com

Tuyaux pour acheter un véhicule - usatourist.com

Search

Achat de voitures aux États-Unis

Nous recevons pas mal de courrier de gens qui demandent comment acheter une voiture, comment trouver une assurance automobile et comment opérer une voiture aux États-Unis. Certaines gens veulent juste acheter une voiture bon marché pour visiter les États-Unis pendant quelques mois et puis la revendre. D'autres aimeraient acheter une nouvelle voiture...

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Date: 2017-05-08 16:16:49
Site : http://www.usatourist.com

Thèmes liés : prix d'une voiture d'occasion aux etats unis / acheter une voiture d'occasion chez un concessionnaire / acheter voiture d'occasion particulier / acheter une voiture neuve ou d'occasion / procedure achat voiture d'occasion particulier

Achat et leasing d'une voiture - Belgique - L'Europe est à ...

Achat et leasing d'une voiture

- Belgique

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...

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Date: 2017-05-04 13:12:05
Site : europa.eu

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Acheter une voiture au Canada

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

ATLANTIC'IMPORT - Mandataire automobile à Saint Brevin les ...

4ème achat : RAS, pas de "BLABLA", ne changez rien.

BLANCHARD FLORIAN (le 19/12/2015)

Je ne savais pas quel véhicule acheter: en 2 min, Mr Legal a cerné mes besoins et m'a apporté conseil. J'ai aussi aimé l'approche commerciale, le professionnalisme que nous ne trouvons pas tout le temps en concession. Atlantic import m'a été recommandé, je vais à mon tour en parler. Il faut savoir...

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Site : http://www.atlantic-import.fr

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? 

Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule.

Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier.

Quelques conseils pour que tout se passe bien. 

Avoir les bons réflexes

Avoir les...

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Date: 2017-05-12 17:04:46
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : acheter voiture d'occasion particulier / bien acheter une voiture d occasion / acheter une auto d'occasion / acheter une auto d occasion / acheter voiture d'occasion

Import et export de véhicules à Eckbolsheim

Import et export de véhicules à Eckbolsheim

Profitez d'un large choix de véhicules neufs et d'occasions : Alsace Import Auto

Alsace Import Auto à Eckbolsheim propose 2 packs pour l'importation et la livraison du véhicule de vos rêves en provenance des pays de l'Union européenne. Elle vous propose également le pack contrôle technique.

Le pack assistance

Avec le pack "Assistance", la...

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Date: 2017-10-06 03:18:34
Site : http://www.alsace-import-auto-67.com

Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / inconvenients de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / achat de voiture d'occasion pas cher en france

Controle technique - Réparation et entretien voiture DIY

Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile

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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise ...

La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".Il permet, en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier le véhicule et d'établir l'identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et sa conformité.

Les nouvelles dispositions du certificat d'immatriculation

La carte grise a changé de nom. Elle s'appelle désormais "certificat...

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Date: 2017-10-06 02:53:41
Site : http://www.dossierfamilial.com

Acheter une voiture ou un véhicule à l'étranger (en Europe ...

Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait...

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Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685

Convention d'arbitrage

1.

RAISON D'ÊTRE DU PAVAC

1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....

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Site : http://www.camvap.ca

Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Date: 2017-10-05 08:34:20
Site : http://assurance.be

CarteGriseVoiture.com | Carte Grise pas cher en ligne à 25 ...

Date de mise en circulation (B) :

5 bonnes raisons de commander sur cartegrisevoiture.com, votre carte grise pas cher !

La carte grise ou certificat d'immatriculation fait office de carte d'identité pour toute automobile ou cyclomoteur (moto). Lors des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre sur la voie publique, la présentation de votre carte grise est obligatoire sous...

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Site : http://cartegrisevoiture.com

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : voiture d'occasion pas cher en espagne / achat de voiture d'occasion pas cher en france / voiture d'occasion en france pas cher / acheter une voiture neuve ou d'occasion / recherche voiture d'occasion pas cher particulier

Importation auto : mandataire automobile VS prestataire de ...

Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service

vendredi 24 mars 2017

Importation

626 lectures

Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogez

sur les différentes façons de l'acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle...

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Site : https://www.auto-import-italie.com

Faites votre carte grise dans un garage agréé ...

Mot de passe oublié ?

Faites votre carte grise dans un garage agréé

Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.

L'idée, pour votre carte grise

Trop souvent, nous...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO

Formalités lors d'un achat d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes...

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Site : http://assurances-autos.be

Thèmes liés : procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Les dernières actualités du véhicule électrique et hybride

Le Vendée énergie Tour affine son édition 2017 (10-24 juin)

News postée le 12/05/2017 à 10:33 par Philippe Schwoerer - 1 commentaire

C'est dans tout juste un mois que le Vendée énergie Tour commencera à s'animer avec l'inauguration d'un événement associé : la Fête de la mobilité durable à L'Ile-d'Yeu (10 juin). Depuis notre précédent article sur le...

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Site : http://www.avem.fr

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat d'une voiture a l'etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d un vehicule automobile

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

   Le régime des déductions.

   Conditions générales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Mon véhicule - GIE ARGOS

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://www.gieargos.org

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier recours / achat vehicule d'occasion particulier / acheter vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion recours / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

Les documents necessaires a l'immatriculation

Où faire la demande ?

Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.Cette carte grise peut être obtenue par le concessionnaire ou le marchand si vous achetez à un professionnel de l'automobile. Et depuis la mise en place du SIV (Système d'Identifification des Véhicules) en 2009, il est également possible de faire faire sa...

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Site : http://www.autocote.com

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france

Immatriculation d’une VOITURE importée d’Allemagne – AIDE ...

Immatriculation d'une VOITURE importée d'Allemagne

Immatriculation d'une VOITURE importée d'Allemagne

3 octobre 2017

Obtenir une carte grise française pour une occasion Porsche importée d'Allemagne est très simple. Nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l'immatriculation de votre Porsche en France sous une semaine.

Le centre...

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Site : mandataire-allemagne.fr

Acheter une voiture en Espagne d'occasion - jesaisplus.fr

, 1 5 5 77349 vues

Pourquoi les prix sont bas ?

A cause des taxes. En Espagne vous pouvez avoir une différence jusqu'à 30% entre le prix hors taxe ( HT ) et le prix toutes taxes comprises ( TTC ). Pour que les espagnols n'aient pas à payer leur voiture plus cher qu'en France, et pour éviter l'exode commercial, les concessionnaires s'adapent pour avoir un prix hors taxe bas, pour qu'une fois...

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Site : http://www.jesaisplus.fr

Thèmes liés : achat de voiture d'occasion pas cher en france / voiture d'occasion en france pas cher / voiture d'occasion pas cher paiement en plusieurs fois / voiture d'occasion pas cher en espagne / acheter voiture d'occasion particulier

» Acheter une Auto.com | Guide pour l’achat d’une voiture

L'automobile : marché du neuf et l'usagé

Published on septembre 16th, 2014 | by Lisa

La croyance populaire décourage souvent l'achat de véhicule usagé dû à l'entretien et autres frais inhérent à l'achat. L'achat d'un véhicule usagé n'est qu'un fardeau en frais d'entretien, un argument fréquemment utilisé devant l'hésitation d'un achat ... Read More ->

Les assurances au...

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Site : http://www.acheteruneauto.com

Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .

Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.

Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...

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Site : http://www.carguide.be

Immatriculation - Cec Belgique

Immatriculation

Immatriculation

De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :

Introduire votre dossier à la DIV

Passer à la douane

Vous arrivez en Belgique avec un  véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...

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Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Contrôle technique vente voiture

Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.

Date impérativement de moins de 6 mois.

Contrôle technique au frais du vendeur.

Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.

Contrôle technique obligatoire pour vente

Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier ...

Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier

name_wsas

facture

[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...

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Date: 2017-10-06 01:03:10
Site : http://www.becompta.be

Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - L'Europe est ...

Achat et leasing d'une voiture

- Luxembourg

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Puis-je payer le véhicule en espèces?

Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...

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Date: 2017-05-04 13:11:41
Site : europa.eu

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion