Articles sélectionnés pour le thème : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
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CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Éléments constitutifs du délit
I. Éléments constitutifs du délit de fraude fiscale
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L' article 1741 du code général des impôts (CGI) vise quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion tva
Formidable Auto - Annonces des voitures d'occasion et ...
Conseils de sécurité
November 23, 2016 / 0 Comments
Pour acquérir la voiture de vos rêves , cela ne s'improvise pas ! Vous devez préparer votre achat de façon mé [...]
October 30, 2016 / 0 Comments
Bien remplir son contrat de crédit, c'est obtenir une réponse plus rapide. Retrouvez Julia, conseillère Cof [...]
October 30, 2016 / 0 Comments
Découvrez notre nouvelle campagne...
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Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...
Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie
Florian 27 novembre 2015
Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...
Site :
https://www.unjourencaledonie.com
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
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Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Minimex - dfls.be
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
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Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Problème de direction assistée sur ma punto 2 - Fiat ...
Problème de direction assistée sur ma punto 2
Posté le 08/03/2006 à 20:52:17
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Bonjour.
J'ai des problèmes de direction assistée sur ma punto, elle se bloque n'importe quand. J'aurai voulu avoir des réponses pour savoir ce que je dois faire et si je suis la seule. Merci
Message cité 3 fois
Plus de sujets relatifs à : Problème de direction assistée sur ma punto...
Date: 2006-03-31 05:58:10
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Conditions générales de vente - OOGarden France
Conditions générales de vente
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de...
Site :
http://www.oogarden.com
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-05-12 16:08:10
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La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-12 16:20:11
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
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Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
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La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Acheter un camping car neuf ou d'occasion, achat de ...
Le Samedi sur rendez vous
Les garanties
Vos interrogations ?
Lorsque, pour la première fois, vous prenez la décision d'acheter un véhicule d'importation, vous avez, à juste titre, une certaine appréhension en ce qui concerne l'application de la garantie et la maintenance à effectuer dans les années qui viennent. J.L. Loisirs Import, comprenant tout à fait votre préoccupation, y apporte...
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Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685
Convention d'arbitrage
1.
RAISON D'ÊTRE DU PAVAC
1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-05-12 22:02:57
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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
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http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-05-12 18:25:42
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Acheter une Auto d’Occasion au Canada
Published on septembre 24th, 2013 | by Lisa
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Acheter une Auto d'Occasion au Canada
Avoir une voiture au Canada est indispensable, surtout si vous aimez voir du pays. Mais parfois il n'est pas toujours facile de trouver la bonne voiture, ni de savoir quels documents vous devez vous procurez pour acheter l'auto de vos rêves. Voici ce dont vous devez savoir si vous souhaitez acheter une voiture...
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http://www.acheteruneauto.com
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Entreprise individuelle et TVA - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Creation entreprise individuelle > Entreprise individuelle fonctionnement
Entreprise individuelle et TVA
Une micro-entreprise n'est jamais soumise à TVA, de même qu'un auto-entrepreneur. Certes, micro-entreprises et auto-entrepreneurs sont des entreprises individuelles, mais qui relèvent d'un régime spécifique, en particulier en matière de TVA. Pour les entreprises individuelles...
Differentiel : Voiture D'occasion Paris 12ème 75012 ...
Rapport Qualité / Prix
Par Jean-pascalh, le 01/07/2014, modifié le 04/07/2014
même pas 1000 k ms de parcourus, après les 3 supports moteurs, après la clim, aujourd'hui la direction qui s'est bloquée, impossibilité de tourner à gauche ni à droite, et je viens de perdre un emploi à cause d'un véhicule soit disant vérifié et contrôlé par speedy, quel recours ai-je ?
J'attend toujours...
Site :
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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-12 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion en algerie / importation vehicule d'occasion senegal / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte
Télécharger le code des marchés publics 2017...
Site :
http://www.marche-public.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Les documents à fournir au nouveau propriétaire du ...
interessant
AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...
interessant
AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
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