Minimex - dfls.be

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Faites votre carte grise dans un garage agréé ...

Mot de passe oublié ?

Faites votre carte grise dans un garage agréé

Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.

L'idée, pour votre carte grise

Trop souvent, nous...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

Citroën Maroc : Vente et achat de voiture neuve et d'occasion

EN SAVOIR PLUS

Citroën Maroc vous propose de découvrir toute la gamme de voitures neuves et de véhicules Utilitaires de la marque Citroën. Retrouvez les différents modèles disponibles pour les particuliers et les professionnels. Si vous souhaitez acheter votre véhicule neuf Citroën, rien de plus...

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Date: 2017-05-09 08:12:02
Site : http://www.citroen.ma

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion au maroc / achat et vente de vehicules d'occasion au maroc / achat de voiture d'occasion au maroc / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / vente de voiture d'occasion au maroc

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

tuning-suisse.com - Site officiel de FM Evoluzione

   Chers clients, pendant les fêtes de fin d'année nous ferons des horaires réduits.

Du 24 au 27 décembre fermé.

Du 28 au 30 Décembre ouvert de 10h00 à 12h00 et

de 14h00 à 16h30.

Du 31 Décembre au 03 janvier fermé.

Permanence téléphonique au 032.753.06.36.

L'Équipe FM Evoluzione vous souhaite de très

Joyeuses fêtes de fin d'année.

Bienvenue chez sur le site du Garage FM Evoluzione.  Le...

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Site : http://www.tuning-suisse.com

Thèmes liés : site de vente de voiture tuning d'occasion / vente automobiles d'occasion / vente d'accessoires automobile / vente de voiture professionnel d'occasion / vente de piece de voiture d occasion

Location voiture Martinique et Guadeloupe aéroport ...

En savoir +

Besoin d'une location de voitures en Martinique ou en Guadeloupe, Pop's car location de voitures vous propose leurs 2 agences de location de voitures. Vous trouverez dans nos agences de location de voitures toute une gamme de véhicules à prix compétitifs. Vous pouvez dès maintenant réserver en ligne une location de voitures.

Pop's car, une large gamme de location de voitures disponible en Martinique et en Guadeloupe

Parmi nos voitures en location vous pourrez choisir entre la petite citadine et le...

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Site : http://www.popscar.com

Thèmes liés : location vente voiture martinique / location vente voiture occasion / location vente voiture / prix des voitures de location / agence de vente voiture

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Garages Automobiles, Rillieux-la-Pape - Miribel - Rhône (69)

Vente Véhicule occasion et Neuf - Rhône (69)

Bénéficiez de toute la sécurité

apportée par une voiture entretenue

Le garage Thomasset est basé à Rillieux-la-Pape dans le Rhône (69) et est à votre disposition pour l'entretien de votre véhicule. Le garage répare les voitures toutes marques et procède au pré-contrôle technique ainsi qu'au contrôle technique. Lors de l'intervention sur votre voiture, un véhicule de courtoisie peut être...

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Date: 2017-10-06 01:39:34
Site : http://www.garage-thomasset.fr

Lyon Discount Auto : Mandataire automobile neuf et occasion

Suivez toute notre actualité automobile sur notre blog et les réseaux sociaux :

Nos actualités

Reportage TF1 sur Lyon's Automobiles du 26.12.2016 " COMMENT ACHETER UNE VOITURE MOINS CHERE "

28 déc. 2016

Reportage TF1 (20h) du 26.12.2016 sur Lyon's Automobiles " COMMENT ACHETER UNE VOITURE MOINS CHERE " à Voir : http://www.lyonsautomobiles.com/presse.php, https://vimeo.com/197219636

Lyon's...

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Site : http://lyondiscountauto.com

Thèmes liés : mandataire automobile occasion lyon / vente voiture neuve france 2016 / acheter une voiture neuve ou d'occasion / acheter voiture neuve meilleur prix / comment acheter voiture neuve moins cher

Cote-auto.com

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De valorisation de véhicule

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Actuelle ou future

Votre cote est calculée en totale indépendance, en tenant compte des transactions réellement effectuées sur le marché

Obtenez gratuitement

Votre certificat officiel de cotation

Présentez-le lors de l'achat ou la vente de votre...

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Site : http://www.cote-auto.com

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Garage de la Wiltz à Bastogne. Vente voiture Honda neuve

Le Garage de la Wiltz, votre concessionnaire Honda sur Bastogne

 

New !! Ouverture début janvier de notre nouvelle concession à Habay-la-Vieille

Bienvenue au Garage de la Wiltz .

Concessionnaire officiel Honda pour la province du Luxembourg, le Garage de la Wiltz à Bastogne et à Habay-la-Vieille est une entreprise familiale où l'accueil et le service du...

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Site : http://www.garagedelawiltz.be

Thèmes liés : vente de vehicule neuf et occasion / vente de voiture professionnel d'occasion / vente voiture d'occasion / vente des voiture d occasion / vente d une voiture d occasion

Beauport Hyundai | Concessionnaire Hyundai à Québec près ...

Dimanche: Fermé

Bienvenue

Nous sommes situés sur la rue Clemenceau à Beauport. Membre du Groupe Daigle, notre mandat est de fournir des produits et services de très grande qualité pour assurer l'ultime satisfaction de notre clientèle. Notre mission est d'être le meilleur concessionnaire pour les indices de  satisfaction à la clientèle, tant au niveau des départements de service, des...

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Site : http://www.beauporthyundai.com

Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule neuf et occasion / voiture occasion vehicule vente toutes marque / prix d un vehicule d occasion / voiture d occasion aux meilleur prix

Nettoyer les sièges de voiture - Tout pratique

Recevoir les astuces Tout Pratique dans ma boite mail

Les commentaires sont soumis à modération, ils apparaîtront suite à validation de la rédaction.

Toutpratique

Le 25/02/2017

Bonjour laffont, Un jour où vous ne vous servirez pas de votre voiture, nettoyez vos sièges avec une éponge imprégnée d'une solution composée à part égale d'eau chaude et de vinaigre blanc + 2 gouttes de...

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Site : http://www.toutpratique.com

Thèmes liés : auto moto voiture d'occasion / auto moto voiture d occasion / bien acheter une voiture d occasion / acheter une voiture neuve ou d'occasion / auto voiture d occasion

Forum d'aide voiture occasion et neuve, conseils d'achat ...

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Conditions d'utilisation de moteur.ma

les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.

1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous...

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Site : moteur.ma

Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat voiture d'occasion conseil / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conditions pour acheter une voiture d'occasion

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Voiture d'occasion : quels sont mes recours si j'estime qu ...

Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile, la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

 

Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.

 

En effet, un véhicule d'occasion n'est pas un véhicule neuf, il présente donc un certain...

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Date: 2017-05-12 19:54:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Devenir mandataire automobile

En devenant mandataire automobile, vous serez amenés, lors de vos contacts avec vos clients, vos ventes de voitures neuves ou de véhicules d'occasions, à définir vos marges.

En effet, chaque cas sera particulier, puisqu'il vous faudra éditer un devis (très simple et automatisé avec notre programme), dans lequel vous aurez défini la marge que vous souhaitez prendre.

Attention cependant, il...

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Date: 2014-10-07 05:23:29
Site : http://www.devenir-mandataire.com

Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / vente de voiture d'occasion particulier

Urban's Cars distributeur de voiture sans permis

Urban's Cars est le concessionnaire Ligier et Microcar à Boissy Saint Léger

Urban's Cars détient le plus grand...

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Site : http://www.urbanscars.fr

Thèmes liés : vente d'occasion voiture sans permis / concessionnaire de voiture sans permis d'occasion / particulier vente voiture sans permis / concessionnaire de voiture sans permis / vente de voiture d'occasion particulier

Dodge Jeep Fiat Chrysler Ram usages a vendre Boucherville ...

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Achetez un Dodge Jeep Fiat Ram usagé à Boucherville Chrysler

Au dehors d'une grand varieté de véhicules neufs , notre concessionnaire vous offre une grande sélection des véhicles  usagées de qualité de marques Dodge Jeep  Ram Fiat. 

Chez Boucherville Chrysler tous les camions et autos usagées que nous vous offrons ont fait l'objet d'une inspection exhaustive par un de nos...

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Site : http://www.bouchervillechrysler.ca

Vente et location de remorques neuves et d'occasion, vans ...

TLR NEGOCE DES PROFESSIONNELS DE LA REMORQUE A VOTRE SERVICE

Constructeur et vendeur de remorques : construction de la marque VSN et ventes de remorques toutes marques à Péronne.

Des charges lourdes à transporter ? Une réparation à faire sur votre remorque ? Un attelage à poser sur votre véhicule ? Un déménagement à faire ? N'attendez plus, contactez la société TLR NEGOCE....

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Site : http://www.remorque-tlr.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente voiture occasion toute marque / vente de voiture professionnel d'occasion / voiture occasion toute marque

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-05-12 16:20:11
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Certainement le camping-car le plus répandu. C'est donc celui qui représente le mieux le camping-car en général. Bon rapport qualité-prix-taille. Il s'agit d'un véhicule porteur muni d'une cellule posée à l'arrière du porteur. Il offre un espace de vie spacieux et le débordement de la cellule sur le toit du porteur permet d'y insérer (en général) un lit double. Son inconvénient...

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Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

CASSE AUTO à vendre | Fonds de commerce CASSE AUTO | PIC Inter

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Notre conseil

Vous voulez vendre votre fonds de commerce de casse auto ? Suivez les procédures préconisées par les professionnels du droit commercial.

En premier lieu, déterminez la valeur de votre fonds de commerce de casse auto. Cette étape est importante pour constituer le dossier de présentation que vous transmettrez à l'acquéreur.

N'oubliez pas d'y...

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Site : http://www.pic-inter.com

Thèmes liés : vente voiture casse auto / vente piece auto casse / vente auto casse / vente de piece de voiture d occasion / vente pieces auto d'occasion

Des dizaines de matériel handicapé occasion, scooter ...

Tél : 06 66 17 86 01

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Supportant un poids de 159 kg

En bon état de marche.

1.400 EUR maxi

Tél : 06 66 17 86 01

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Démontable. En bon état de marche.

800 EUR maxi

Tél : 06 66 17 86 01

Annonce le :

05 Octobre 2017 - Date de fin : 11 Décembre 2017

Vends scooter...

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Date: 2017-10-05 22:03:45
Site : http://www.handiprojet.com

Véhicules usagés thermiques et électriques à vendre ...

35 ans de bon service

 

JN Auto inc vous offre plus de 125 véhicules usagés à vendre de qualité garantis et inspectés; nous vous donnons le même service honnête et courtois depuis 1982, toujours sous la même direction. Notre philosophie est demeurée la même depuis le tout début : Vaste choix de véhicules d'occasion et de camions usagés de qualité et service après vente...

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Site : http://jnauto.com

Thèmes liés : vehicule auto d occasion / prix de vente vehicule d occasion / auto voiture d occasion / site vente auto d'occasion / prix d un vehicule d occasion

Pièces d'occasions à Lunel (34) - recyclauto.com

Vous souhaitez trouver des pièces détachées d'occasion à Lunel (34) ?

Grâce à  www.recyclauto.com  ne perdez plus de temps à téléphoner aux casses automobiles de Lunel (34), déposez votre demande de pièce d'occasion à toutes les casses automobile de Lunel (34) en remplissant le formulaire de demande de pièces d'occasion .

Si vos pièces détachées sont disponibles, vous...

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Site : http://www.recyclauto.com

Pièces d'occasions à Noisiel (77) - recyclauto.com

Vous souhaitez trouver des pièces détachées d'occasion à Noisiel (77) ?

Grâce à  www.recyclauto.com  ne perdez plus de temps à téléphoner aux casses automobiles de Noisiel (77), déposez votre demande de pièce d'occasion à toutes les casses automobile de Noisiel (77) en remplissant le formulaire de demande de pièces d'occasion .

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Site : http://www.recyclauto.com

Thèmes liés : vente de piece de voiture d occasion / vente pieces auto d'occasion / vente de pieces auto d occasion / pieces auto d occasion / vente de piece detachee voiture occasion

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-10-05 11:55:03
Site : https://www.impots.gouv.fr

Dossier Acheter sa voiture à l’étranger en 7 étapes

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1. Quelle voiture choisir ?

C'est bien connu, l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin ! Et pour les voitures d'occasion, cela pourrait bien se vérifier... Votre partenaire cherche une Golf et vous aimeriez un Boxster pour les beaux jours ? Le marché allemand déborde de propositions ! Toutefois, sachez que les versions, les...

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Site : http://www.vroom.be

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe / bien acheter une voiture d occasion / achat voiture d'occasion carte grise

Renault Saint Avold | Vente voiture neuve, vehicule occasion

Alaskan

Votre concession Renault Saint-Avold vend des véhicules neufs et d'occasion de la marque Renault. Nous sommes aussi habilités à réparer votre voiture en cas de panne ou de casse. Nos mécaniciens sont spécialisés dans la marque Renault.

Notre concession Renault est située à Saint-Avold, près de Metz, en Lorraine. Nous...

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Site : http://www.renault-saint-avold.fr

Thèmes liés : voiture d'occasion renault / vente de vehicule neuf et occasion / vente de voiture neuve et occasion / vends voiture d occasion / voiture occasion vehicule

Comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne

Comment payer votre voiture en Allemagne ?

En terme de paiement, le vendeur exigera dans la majorité des cas le versement d'un acompte (de 10 à 30% du montant TTC). Il est préférable de procéder à cet acompte par virement afin de valider rapidement la commande. Il est bon de savoir que l'Allemagne ne possède que trois types de paiements : carte bleue, virement ou espèce ainsi pour le...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en allemagne / acheter une voiture d occasion en allemagne / acheter voiture occasion pas cher en allemagne / vente de voiture d'occasion en allemagne / mandataire voiture d'occasion allemagne

Importations directes UE - VFAS

Importateur direct suisse ou importation par ses propres moyens: quelle est la meilleure solution?

L'essentiel:

En principe, on peut dire qu'acheter un véhicule chez un importateur direct suisse ne présente aucune difficulté. C'est un professionnel qui connaît parfaitement toutes les lois régissant les opérations d'achat, de livraison et d'immatriculation. Résultat: le client ne doit...

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Site : http://www.vfas.ch

Thèmes liés : importation directe voiture neuve suisse / voiture importation directe suisse / voiture d'importation suisse / achat d'une voiture a l'etranger / importation vehicule d'occasion en suisse

Crédit auto Volkswagen, LOA, financement auto – Volkswagen ...

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Trouvez comment financer votre automobile Volkswagen

Crédit Classique, Location avec Option d'Achat (LOA), Location Longue Durée (LLD), Crédit-Bail

Volkswagen Financial Services propose des formules de financement simples pour des véhicules neufs ou d'occasion pour les...

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Date: 2017-05-11 09:43:00
Site : http://financement.volkswagen.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat automobile / location option d'achat voiture sans apport / location option d'achat voiture occasion / achat vehicule location longue duree / achat vehicule d'occasion particulier

PRUDHOMME AUTOMOBILES LIMOGES : Voiture occasion VERNEUIL ...

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PRUD'HOMME

Spécialisé dans la vente de véhicules récents à faibles kilométrages, PRUD'HOMME Automobiles vous propose un stock permanent de 400 véhicules toutes marques,...

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Site : http://prudhomme-automobiles-limoges.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat voiture occasion vente automobile / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Autocote, Cotation, dépôt et consultation d'annonces ...

AutoCote vous accompagne lors de la vente et de l'achat de votre occasion.

Notre objectif : vous proposer des services gratuits, simples et efficaces.

Le bon réflexe de tout acheteur et de tout vendeur : estimer la valeur du véhicule.

Notre cote vous est proposée gratuitement et de façon...

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Site : http://www.autocote.com

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Importations directes USA - VFAS

Ce qu'il faut savoir sur l'importation de véhicules en provenance d'Amérique du Nord:

Achat en Suisse d'un import direct américain:

Le marché de l'automobile nord-américain fonctionne autrement que la marché européen. La principale différence consiste dans le fait que les Américains commandent rarement des véhicules en fonction de souhaits particuliers. L'Américain se rend dans le...

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Site : http://www.vfas.ch

Vendezvotrevoiture.fr rachète les véhicules de votre ...

Vendezvotrevoiture.fr rachète les véhicules de votre flotte automobile

Publié le

par Charlotte Marchalant

Nouvel arrivant sur le marché du rachat de voitures, la plateforme en ligne Vendezvotrevoiture.fr développe son offre BtoB. Objectif : devenir un partenaire commercial au long cours des entreprises.

Nouveau venu dans la famille des sites Internet au nom de domaine explicite, voici...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat voiture d'occasion entre particulier / entre particulier voiture d'occasion

ATLANTIC'IMPORT - Mandataire automobile à Saint Brevin les ...

4ème achat : RAS, pas de "BLABLA", ne changez rien.

BLANCHARD FLORIAN (le 19/12/2015)

Je ne savais pas quel véhicule acheter: en 2 min, Mr Legal a cerné mes besoins et m'a apporté conseil. J'ai aussi aimé l'approche commerciale, le professionnalisme que nous ne trouvons pas tout le temps en concession. Atlantic import m'a été recommandé, je vais à mon tour en parler. Il faut savoir...

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Site : http://www.atlantic-import.fr

Fourgonnette d'occasion et neuves - Achat de voiture ...

0

fourgonnette en stock dans notre garage :

Affinez votre recherche suivant votre budget. Utilisez pour cela les curseurs ci-dessous pour établir votre plage budget.

 

 

Pour le moment notre stock ne contient pas de véhicule utilitaires de type fourgonnette

Notre stock évoluant tous les jours, n'hésitez pas à revenir demain pour voir si un nouveau véhicule de ce type est arrivé sur...

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Site : http://www.glinche-automobiles.com

Thèmes liés : recherche achat voiture d'occasion particulier / achat voiture d'occasion en france particulier / achat de voiture d'occasion en france / achat d une voiture d occasion en france / achat de voiture d occasion en france

Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 316 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Pièces détachées Auto, Accessoires occasion - Petites ...

Sélectionnez au moins une catégorie et une région

Petites annonces Pièce / Accessoire Auto - Offres

A la recherche d'un accessoire ou d'une pièce détachée auto d'occasion? Alors vous êtes dans la bonne rubrique ! En effet Olyneo propose ici un large choix de petites annonces d'accessoires et pièces détachées pour automobile ! Que vous cherchiez des feux, un pneu pas cher, des enjoliveurs, des...

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Site : http://www.olyneo.com

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DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-05-12 16:05:23
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux

Un spécialiste de la voiturette électrique en Indre-et-Loire

Edra Loisirs est une entreprise spécialisée dans la vente, la location et la maintenance de voiturettes électriques en Indre-et-Loire. Nos véhicules destinés aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités ne sont pas homologués pour la route mais conviennent parfaitement pour une conduite sur circuit fermé. Nous assurons la distribution de nos produits sur toute la France :...

Lire la suite


Site : http://www.edraloisirs.com

Thèmes liés : vente de piece de voiture d occasion / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'accessoires automobile / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente d'accessoire pour voiture

CREDIT LIFT Courtage crédit conso Contact Téléphone www ...

19 avril 2014 at 09:35

il manque sur cette page CREDITLIFT MON COMPTE le lien:

« Accès à Mon Compte « ??

Il ne m'ai pas possible de savoir où en est mon dossier de crédit, merci au WebMaster.

Alain

24 mai 2014 at 11:32

CREDIT LIFT COURTAGE SOFINCO FAIT DES OFFRES DE CREDIT CONSOMMATION A QUEL TAUX EN CE MOMENT POUR UN PRET DE 12000 EUROS SUR 60 MOIS. JE NE PEUX PAS FAIRE DE SIMULATION...

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Site : credit-social.com

Vente des véhicules Avocat Automobile Laurent Mercié ...

Caractère occulte du vice

 

Rappelons tout d'abord qu'outre son antériorité à la vente et sa gravité, la troisième et dernière condition du recours en garantie légale de l'article 1641 du Code civil réside dans le fait que le défaut critiqué ne doit pas être considéré comme ayant été apparent lors de la vente. L'article 1642 du Code civil dispose en effet que "le vendeur n'est...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

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DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

 

 

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

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Date: 2017-05-12 16:15:35
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Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...

C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.

Une annonce précise et transparente

Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...

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Site : https://www.generali.fr

Garantie auto - extension de garantie | AutoJM

 

Avantages pour les 2 types de contrat :

- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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