Véhicule importé - Bruxelles | SPF Mobilité

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Véhicule importé - Bruxelles

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV:  prenez rendez-vous , c'est obligatoire!

Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...

Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !

La prise de rendez-vous:  un système de réservation en ligne  a été mis en place.

Pour plus...

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Date: 2017-10-06 02:15:36
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf / vehicule d'import

Immatriculation d’un véhicule importé en Nouvelle ...

Immatriculation d'un véhicule importé en Nouvelle-Calédonie

Immatriculation d'un véhicule importé en Nouvelle-Calédonie

Le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire et les caractéristiques du...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicules import

Professionnel de l'automobile et carte grise

Professionnel de l'automobile et carte grise

Qui sont les professionnels de l'automobile habilités ?

Depuis la mise en place du SIV, les professionnels de l'automobile peuvent demander à recevoir l'autorisation d'effectuer les démarches d'immatriculation des véhicules.

Habilitation SIV

L'habilitation donne lieu à la signature d'une convention entre le professionnel de l'automobile et le...

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Site : ecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import

Carte d'immatriculation des véhicules - interieur.gov.dz

En cas d'importation des véhicules par les personnes physiques ou morales ?

Certificat d'immatriculation délivré par les autorités étrangères concernées,

Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,

Certificat de dédouanement,

Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,

facture d'achat du véhicule,

Le cas échéant...

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Date: 2017-10-06 01:46:36
Site : http://www.interieur.gov.dz

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente vehicule d'occasion en algerie / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion en algerie

Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service ...

Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous...

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Site : http://www.certificatdeconformite.com

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe

Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service ...

Votre certificat de conformité européen dans les plus brefs délais

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Horaire : 9h - 18h

Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.

Notre Service de...

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Site : http://certificatdeconformite.com

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Véhicule importé | SPF Mobilité

Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.

Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).

Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...

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Date: 2017-05-12 16:21:40
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule d'occasion documents / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'une voiture a l'etranger / achat vehicule d'occasion en belgique

Certificat d'Immatriculation,carte grise voiture importé ...

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Coût du Certificat d'Immatriculation ex carte grise d'une voiture importé de l'UE, neuve ou d'occasion.

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception des véhicules pour particuliers

dans l'Union européenne sont harmonisées pour tous les pays d'Europe. En effet, le véhicule...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » Mes démarches » Type de réception

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié,...

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Site : carte-grise.org

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

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Site : http://www.goca.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / vente voiture occasion belgique controle technique / condition vente voiture occasion controle technique / importation vehicule d'occasion en belgique / vehicule d'importation occasion

Immatriculation - Cec Belgique

Immatriculation

Immatriculation

De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :

Introduire votre dossier à la DIV

Passer à la douane

Vous arrivez en Belgique avec un  véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...

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Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Immatriculation d un vehicule au Luxembourg - Droit et ...

Immatriculation d un vehicule au Luxembourg

Débuté par Regis_XXX , Apr 07 2008 11:45 AM

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9 réponses à ce sujet

Posté 07 April 2008 - 11:45 AM

Immatriculation d'un véhicule d'occasion de «provenance nationale» (L)

Dans le cas de transfert de véhicule de plaque luxembourgeoise, vous devez en tant que nouveau propriétaire obligatoirement passer le...

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Site : http://forums.audipassion.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en belgique / prix de vente vehicule d occasion

Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...

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Carte grise véhicule importé (UE)

Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...

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Site : ma-carte-grise.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-05-12 17:42:31
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / prix de vente vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier

Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

L’importation en France d’un véhicule - France-Diplomatie ...

Cet article ne traite que des formalités relatives à l'importation en France d'un véhicule non utilitaire destiné à l'usage privé (voiture, voiturette, autocaravane, caravane, remorque et moto) doté d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importé à titre personnel par un particulier.

Pour l'importation de tout autre type de véhicule, vous pouvez vous renseigner à la...

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Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf

Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant | service ...

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation".

Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture

Importer un véhicule ancien - FFVE

 (Mise à jour 01/2016 - LL)

Bien que l'importation d'un véhicule ancien (d'occasion au sens administratif) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

Du point de vue douanier &...

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Site : http://ffve.org

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule d'import

Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...

Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... show more Bonjour

Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule importe d'italie / achat d'une voiture a l'etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel

Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule utilitaire automatique d'occasion / importation vehicule d'occasion en belgique

Préfecture de l'Essonne (91) - siv-immatriculation.fr

Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :

Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30

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Sernullvicnulle fanullctunullré 0,null8null0 EURnull / nullminulln + Prix nulld'unulln apnullpenulll

Aujourd'hui vendredi 06 octobre 2017

Heures d'ouverture au public : Ouverture à partir de 09h00

Attention : Depuis le 20...

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Site : http://www.siv-immatriculation.fr

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france / importation vehicule d'occasion en france

Titre de propriété d'une voiture / Démarche administrative

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Redirigé depuis Certificat d'immatriculation)

En France, la carte grise (officiellement certification d'immatriculation) est la carte d'identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile

Citation :

C'est un certificat d'immatriculation sécurisé, qui permet de circuler et d'identifier le véhicule, il comporte :

le...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / certificat immatriculation vehicule importe / achat d un vehicule / vehicule d'import / vehicule d import

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

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LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION OU CARTE GRISE

Vous trouverez un dossier complet ici

LA CARTE GRISE ET LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE MTT1 À MTT2

Attention : lorsque, après 2 ans d'un permis moto A2, on souhaite faire débrider sa moto dont la puissance était jusqu'alors limitée à 35 kW ( Art R221-6 du code de la Route ), il ne faut absolument pas oublier de faire modifier sa carte grise, et vous devez signaler cette modification à votre...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / vente voiture professionnel carte grise