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La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com
La TVA sur les véhicules d'occasion
La TVA sur les véhicules d'occasion
Mis à jour le 06/04/2017
La TVA est une matière complexe qui comprend de nombreuses règles et d'exceptions et des régimes parfois disparates. Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des...
Date: 2017-05-12 10:23:55
Site :
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Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat vente vehicule occasion tva / lors de l achat d un vehicule d occasion
Dossier Acheter sa voiture à l’étranger en 7 étapes
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1. Quelle voiture choisir ?
C'est bien connu, l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin ! Et pour les voitures d'occasion, cela pourrait bien se vérifier... Votre partenaire cherche une Golf et vous aimeriez un Boxster pour les beaux jours ? Le marché allemand déborde de propositions ! Toutefois, sachez que les versions, les...
Site :
http://www.vroom.be
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Marché après-vente : Un véhicule déjà immatriculé reste un ...
La cour d'appel a estimé qu'ils avaient perdu leur qualité de véhicules neufs et que leur achat-revente ne constituait donc pas une faute susceptible de justifier la résiliation du contrat de réparateur agréé.
Que faut-il entendre par véhicule neuf ?
Le 15 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation censure cette analyse. Sa position consacre une opposition entre la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
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Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Acheter une voiture en Tunisie, forum Tunisie - expat.com
Acheter une voiture en Tunisie
Acheter une voiture en Tunisie
Kenjee
Membre depuis le 02 Juin 2014
Port Louis, Port Louis
Port Louis, Port Louis
Bonjour à tous,
Pour pouvoir se déplacer en Tunisie, de nombreux expatriés sont tentés par l'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion.
Quelles sont les formalités liées à l'achat d'un véhicule en Tunisie: enregistrement, déclaration d'assurance,...
Site :
http://www.expat.com
Achat d'une voiture | SPF Finances
Quel est le taux de TVA appliqué lorsqu'un vendeur me livre une voiture déjà transformée et/ou adaptée à mon handicap ou invalidité ?
A quels avantages ai-je droit, en tant qu'invalide ou handicapé, quand j'achète une voiture ?
A l'achat d'une voiture en Belgique, lors de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation en Belgique, vous avez droit au taux de TVA réduit de 6 %, si...
Date: 2017-10-05 23:30:07
Site :
finances.belgium.be
Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...
Les lois qui régissent la vente de véhicule
et le Système d'Immatriculation des Véhicules
La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...
Auto d’occasion: 8 conseils avant d’acheter | Protégez-Vous.ca
Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.
1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule
Le kilométrage
Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Nicolas Hulot annonce une prime à la casse étendue aux ...
Nicolas Hulot annonce une prime à la casse étendue aux occasions récentes. Mais son montant de 1.000 euros ne changera pas grand-chose pour les ménages aux revenus modestes.
Image © AFP -- Mehdi Fedouach
1 réactions
Parmi les mesures annoncées ce 18 septembre par le Ministre de la Transition écologique pour rendre "irréversible" l'accord international de lutte contre le réchauffement...
Site :
https://www.challenges.fr
L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Site :
alcopa-auction.fr
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Automoviles Donosti | Import. France & TVA
Import. France & TVA
Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.
La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...
Site :
http://www.autodonosti.com
Acheter ou louer une voiture de societe ...
Acheter ou louer une voiture de société ?
Acheter ou louer une voiture, le dilemme des dirigeants de société et professionnels indépendants
Les véhicules figurent parmi les équipements les plus coûteux pour les entreprises, mais également pour les indépendants pour leurs déplacements professionnels. Pour de nombreux artisans et professions libérales aussi, la voiture, la fourgonnette...
Date: 2017-10-05 22:46:44
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-05-12 16:08:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
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Dossier : ce qu'il faut savoir sur l'importation d'un deux ...
1. L'importation d'un deux-roues : de l'Europe au monde entier
Acheter, acquérir, importer une moto de l'étranger est souvent attractif au niveau des prix, mais aussi, c'est se donner la possibilité d'avoir l'accès à une machine que l'on ne trouve pas forcément en France. Pour ce faire, il existe toute une démarche administrative pour rendre son utilisation légale dans notre beau pays....
Site :
http://moto.caradisiac.com
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Québec : L'achat d'une voiture - Immigrer au Québec
Pour obtenir cette immatriculation, vous devez vous rendre à un point de services de la SAAQ avec les documents requis.
L'immatriculation n'est pas gratuite et doit être renouvelée chaque année à date fixe. La première fois, la SAAQ vous remettra un certificat que vous devrez conserver et une plaque que vous devrez fixer à l'arrière de votre véhicule. Par la suite, vous n'aurez qu'à faire votre paiement en réponse à l'avis que vous recevrez par la poste.
Assurance contre les dommages matériels
La Loi sur l'assurance automobile oblige tout conducteur d'un véhicule circulant sur les routes du Québec à obtenir un contrat...
Site :
http://quebec.immigrer.eu
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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Conditions Générales, Europcar France
Prise de véhicule en station d'altitude
Prise ou Restitution dans une Relais éloigné ou saisonnier
Prise d'un véhicule utilitaire dans une agence parisienne
8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?
Les informations que vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, votre âge ou l'âge de tout conducteur supplémentaire) ont...
Site :
https://www.europcar.fr
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Immatriculation - Cec Belgique
Immatriculation
Immatriculation
De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :
Introduire votre dossier à la DIV
Passer à la douane
Vous arrivez en Belgique avec un véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...
Site :
http://www.cecbelgique.be
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Comment financer son parc automobile - decision-achats.fr
Comment financer son parc automobile
Publié le
01/11/2009
par Guillaume GENESTE
Remboursement des indemnités kilométriques, achat, location longue durée ou avec option d'achat... Les entreprises ont le choix entre plusieurs modes de financement pour leur parc automobile, qu'il soit composé de quelques véhicules ou de plusieurs centaines.
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GPS, le compagnon de route...
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S3, carte grise rapide et certificat de cession en ligne
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Récapitulatif de votre commande*
Carte grise : changement de propriétaire Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.
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Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.|25' checked='checked' id='choice_70_0' tabindex='27' />
Carte grise :...
Site :
http://www.s3toulouse.com
Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / prix de location de vehicule / achat vehicule location longue duree / achat d un vehicule automobile
A l'étranger | Belgium.be
Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :
du pays dans lequel vous achetez le véhicule
de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté...
Date: 2017-05-12 17:06:27
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / acheter un vehicule neuf a l'etranger / achat d un vehicule / site d'achat voiture neuve