Articles sélectionnés pour le thème : garantie legale vente automobile
→ 28 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Garantie Voiture Occasion Particulier - Jones
14.36 Garantie , Garantie Voiture Occasion Particulier , Occasion , Particulier , Voiture
Garantie mécanique véhicules d' occasion. Garantie mécanique pour véhicules d'occasion automobile, 4x4, monospace, concessionnaire mandataire, service juridique vices cachés
Garantie mecanique Garantie mécanique véhicules d'occasion. La garantie mécanique ou comment acheter ou vendre sereinement une...
Date: 2017-09-30 00:01:42
Site :
http://joneskathyblog.blogspot.com
Park Avenue Honda - Brossard - Honda d'occasion ...
Cette entreprise est spécialisée dans la vente d'automobiles neuves de marque Honda ainsi que d'automobiles usagées, basée à Brossard (Québec).
Cette entreprise oeuvre dans les secteurs d'activités suivants :
Honda d'occasion, Concessionnaire Honda, Automobiles neuves - Concessionnaires, Automobiles neuves, Auto usagée, Automobiles neuves & usagées - Vente, Automobiles - Pièces &...
Site :
http://www.occq-qcco.com
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-05-12 22:02:57
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / acheter vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-05-12 16:08:10
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Garanties prévues par la loi - Auto d’occasion
J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garantie legale vente automobile / garantie vente auto occasion / achat auto vehicule occasion / prix de l automobile / achat d'auto d'occasion
CONDITIONS DU VICE CACHE AUTOMOBILE ... - cabinet-de-passy.fr
Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Quelles garanties lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ...
par aayadi | Oct 27, 2016 | Fun , Top |
La Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie de base sur tous les biens et services. Celle-ci est appelée la garantie légale. La loi prévoit également des protections particulières pour certaines sortes de contrats, notamment sur la vente d'automobiles. Ceci étant dit, un particulier n'est pas tenu, par les lois en vigueur au...
Site :
http://www.voiture24h.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Contenu du contrat de vente d’une auto d’occasion
le lieu et la date de la signature du contrat;
les nom et adresse des 2 parties;
le prix de l'automobile;
la somme totale que doit payer le consommateur;
les caractéristiques de la garantie.
Vente d'accommodement
Si vous servez d'intermédiaire pour la vente de l'ancien véhicule d'un consommateur ( vente d'accommodement ), l'information concernant cette transaction doit figurer dans le contrat.
Étiquette : partie intégrante du contrat
Vous devez remettre l' étiquette au consommateur qui achète une automobile. Son contenu fait partie intégrante du contrat de vente, à l'exception des 2 éléments suivants,...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / vente auto d occasions / vente d auto d occasion / vente d auto / vente automobiles d'occasion
Garage, vente et import automobile à Serres-Castet près de ...
Depuis 2010, le garage Matias Automobiles est spécialisé dans l'import, la réparation et la vente d'automobiles neuves ou d'occasion.
Situés à Serres-Castet, à quelques minutes de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques (64), vous serez pris en charge par M. Matias et son...
Site :
http://www.matias-automobiles-64.com
Thèmes liés : vente automobiles d'occasion / vente de vehicule neuf et occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule d importation neuf
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-05-12 16:15:35
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat vehicule d'occasion documents / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
340
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : tva voiture d'occasion belgique / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges ...
» Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges
Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges
Laurence ollivier
| Le 05/05/2014 à 0h00
Les sommes en jeu aiguisent l'appétit des escrocs de tout bord. De la simple anicroche à l'arnaque caractérisée, revue des principaux litiges qui peuvent opposer acheteurs et vendeurs.
Tout véhicule neuf doit être livré à la...
Date: 2017-05-12 16:15:54
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Vente d’accommodement – Vente d’autos d’occasion
J'aimerais poser une question à l'Office sur mes obligations.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux commentaires...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Peut-on vendre un véhicule sans garantie ? Avocat ...
Peut-on vendre un véhicule sans garantie ?
Lors de la vente d'un véhicule, le vendeur peut-il légalement s'exonérer de toute garantie pour les vices cachés qui pourraient l'affecter ?
Pour se prémunir contre d'éventuelles contestations après la vente, il est effectivement possible pour le vendeur - mais dans certains cas uniquement - de préciser dans l'acte de cession que le véhicule...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier / prix de vente vehicule d occasion / vehicule d'occasion a vendre en france / vehicule auto d occasion
Trousse de vente de véhicules usagés Québec - avocat.qc.ca
La Trousse de vente d'automobiles et de véhicules motorisés entre particuliers
Prix : 24,50 $ + taxes
Le choix de milliers de Québécois et Québécoises depuis près de 20 ans !
Vous vendez votre véhicule motorisé (automobile, motocyclette, caravane, camion, VTT, etc.) et...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : achat et vente d'automobiles / vente et d achat automobile / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat et vente de vehicule
Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .
Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.
Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...
Site :
http://www.carguide.be
Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeurs
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vehicule utilitaire automatique d'occasion / vente d'un vehicule particulier / acheter vehicule d'occasion / vehicule automatique d'occasion
Vente de pièces détachées automobile à Avignon et ...
La société Auto Pièces Service (APS - Groupe NPA) vous accueille à Avignon ( Vaucluse - 84 ) et Montélimar ( Drôme - 26 ).
Nous sommes spécialisés dans la vente de pièces détachées automobiles neuves toutes marques.
Installée depuis 15 ans en Vaucluse, notre équipe de professionnels spécialisée dans la pièce automobile vous attend afin de répondre à vos attentes...
Site :
http://www.autopieceservice.com
Thèmes liés : vente pieces detachees auto particuliers / vente piece auto neuve / piece d'auto avec prix / vente de piece auto / vente de piece automobile
Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile
Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?
Chez qui ?
La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».
Pour qui ?
Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile
Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?
Chez qui ?
La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».
Pour qui ?
Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...
Site :
moniteurautomobile.be
La garantie légale de conformité Avocat Automobile Laurent ...
Par ordonnance en date du 17 février 2005, le droit de la vente a été notablement modifié avec pour objectif de conférer aux consommateurs de nouvelles prérogatives.
Ces nouvelles dispositions ont été codifiées aux articles L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.
Domaine d'application
Les nouvelles règles en matière de conformité s'appliquent à la vente des véhicules...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : prix d'une expertise automobile pour vice cache / garantie legale vente automobile
Passion Autos Prestiges Anciennes - Blog des passionnés d ...
un Guide d'achat inversé ? les modèles à éviter !
un Guide d'achat inversé ? les modèles à éviter ! dees voitures et plus fiables, et les moteurs ? La récente enquête de la société Cargarantie tend à prouver le contraire. Les experts de l'Argus vous livrent la liste des versions à surveiller ainsi que...
11 Septembre 2017
La "garantie légale de conformité" est une garantie contre...
Site :
http://anciennes-etang-apigne.over-blog.com
Thèmes liés : voiture electrique guide d'achat / guide d'achat vehicule / guide d achat vehicule / automobile guide d'achat / automobile guide d achat
Voiture d'occasion : quels sont mes recours si j'estime qu ...
Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile, la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.
En effet, un véhicule d'occasion n'est pas un véhicule neuf, il présente donc un certain...
Date: 2017-05-12 19:54:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ...
» Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?
Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?
Le 01/10/2007 à 22h00
La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du...
Date: 2017-05-12 17:00:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prix de vente des voitures d'occasion / acheter 1 voiture d occasion / vente de voiture professionnel d'occasion / bien acheter une voiture d occasion / acheter voiture d'occasion
Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...
Les lois qui régissent la vente de véhicule
et le Système d'Immatriculation des Véhicules
La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...
Acheter un véhicule achat voiture auto moto procédure ...
Examiner le véhicule
Avant toute transaction, il convient d'examiner le véhicule dans ses moindres détails et notament :
la carrosserie : des raccords de peinture, des défauts d'alignement des portes, des capots et des hayons peuvent révéler un accident antérieur et une mauvaise réparation ( en cas de doute, demandez au vendeur si il s'agit d'un véhicule accidenté );
le compartiment...
28 Ressources