Articles sélectionnés pour le thème : certificat immatriculation vehicule importe
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Certificat de non-gage — Wikipédia
Fonctions du certificat de situation administrative[ modifier | modifier le code ]
Ce certificat doit obligatoirement être produit préalablement à la vente d'un véhicule. Cette demande avertit ceux qui ont une créance dont le véhicule sert de gage ou de caution, et leur permet de la recouvrer sur le prix de vente. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours [1] .
Il évite aussi à...
Date: 2017-04-28 10:11:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / prix de vente vehicule d occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion
Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO
Formalités lors d'un achat d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes...
Site :
http://assurances-autos.be
Thèmes liés : procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
Site :
http://www.carguide.be
Thèmes liés : procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Rendez Vous Immatriculation
Véhicule > 3,5t
Cyclomoteur (importé sans COC)
Votre véhicule fera l'objet d'une verification supplémentaire par un expert de notre Service...
Site :
https://ws.snca.lu
Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import
Importer un véhicule neuf à la Réunion - ADC Océan Indien
Vous souhaitez importer un véhicule neuf à la Réunion?
Vous venez de trouver la voiture de vos rêves en métropole, Belgique ou en Allemagne?
Nous pouvons nous occuper des formalités douanières et du transport jusqu'à l'île de la Réunion.
En tant que résident réunionnais (votre centre des impôts se situe à la Réunion), vous serez soumis aux paiements de droits et taxes sur la valeur...
Site :
http://www.adc-oceanindien.com
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / immatriculation vehicule importe d'allemagne / vehicule d'import / vehicule d import / achat d un vehicule
Acheter une voiture d'occasion en allemagne
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15 juin 2005 à 22h06
C'est assez simple sur
Les modèles récents.
Vous vous rendez en Allemagne vous achetez votre véhicule. Attention les véhicules n'on pas de plaque d'immatriculation.
Deux possibilité.
1 vous prenez vos papiers puis vous allez a la pref chercher un certificat d'immatriculation provisoir, vous retournez chercher votre...
Date: 2013-10-19 22:24:32
Site :
http://loisirs.aufeminin.com
Démarches en ligne : faire ou refaire sa carte grise | Le ...
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Le décret n°2017-1278 du 13 août 2017 et son arrêté du 14 août suivant permettent l'entrée en vigueur des démarches en ligne pour certaines procédures concernant la carte grise d'un véhicule. En outre, vous devez également pouvoir présenter certains justificatifs supplémentaires. Ces conséquences s'appliquent donc à tout conducteur qui veut opérer un changement sur son...
Site :
https://blog.atome.auto
Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...
Posté le 01/08/2015 à 11:36:33
Bonjour,
J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.
- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.
La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...
Date: 2015-10-24 10:03:07
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion chez un concessionnaire / immatriculation vehicule d'occasion importe / prix d un vehicule d occasion / vehicule auto d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france
Ou se procurer un CERTIFICAT DE CONFORMITE quand le ...
Stephanedu91 2 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 17 août 2016 Dernière intervention 17 août 2016 à 13:46
Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d'usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.
Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.
Utilisé aussi bien...
Date: 2017-09-22 08:24:10
Site :
http://auto.linternaute.com
Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule neuf importe
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
Papiers carte grise à fournir
Immatriculez votre véhicule en ligne en 3 clics et...
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Jeu du 15/09/2017 au 15/10/2017
Carte grise en ligne » Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com
Vous venez d'acheter une...
Achat d'une Voiture d'occasion : que vérifier ? - Ornikar
Première/seconde main, défauts, réparations et l' entretien du véhicule à prévoir.
Le prix de vente du véhicule
L'acheteur doit absolument consulter l'argus afin de savoir si l'offre est intéressante ou non. Cela permet également de se faire une idée sur la marge de négociation lors de la discussion du prix avec le vendeur.
Le contact du vendeur
Il est essentiel de tester le contact...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...
Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 33 commentaires
Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...
Site :
http://mandataire-auto.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule d'occasion importe / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
le type de carburant ou la source d'énergie
la puissance administrative
le nombre de places assises
le niveau sonore à l'arrêt
la vitesse du moteur
l'indication de la classe environnementale
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Contact - amag.ch
Commande de documents pour l'exportation
Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires
Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...
Site :
http://www.amag.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe suisse / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe / vehicule d'importation audi
Les documents necessaires a l'immatriculation
Où faire la demande ?
Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.Cette carte grise peut être obtenue par le concessionnaire ou le marchand si vous achetez à un professionnel de l'automobile. Et depuis la mise en place du SIV (Système d'Identifification des Véhicules) en 2009, il est également possible de faire faire sa...
Site :
http://www.autocote.com
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france
Malus écologique sur les véhicules neufs polluants
Bonjour
J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.
Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?
Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?
Cordialement
la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france
Barrer la carte grise lors de la vente d’un véhicule
Comment barrer la carte grise lors de la vente d'un véhicule ?
Tout le monde le sait, lorsque l'on vend un véhicule, il est important de barrer la carte grise actuelle du véhicule. Cependant par manque d'informations, très peu d'automobilistes barrent correctement la carte grise du véhicule qu'ils viennent de vendre.
Voici un guide vous permettant de bien comprendre l'importance de cette...
Site :
http://www.eplaque.fr
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe
Contrôle technique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Carte grise (véhicule d'occasion importé) | MYNEWCAR.FR
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.
Pièces à fournir
Carte grise d'origine, sans mention...
Site :
https://mynewcar.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion
Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ...
Infos Pratiques , S'installer comment immatriculer sa voiture au Portugal , doit-on changer son immatriculation pour vivre au Portugal , immatriculer une voiture au Portugal , peut-on amener sa voiture au Portugal , voiture étrangère au Portugal OAC-Portugal
Selon les règles générales appliquées au sein de l'UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi...
Site :
http://portugal-installation-conseil.fr
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / achat d une voiture a un particulier / vehicule d'import
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-10-06 00:25:33
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : vente de voiture d'occasion particulier / vente de voiture d occasion particulier / vente en ligne de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion en ligne / site vente de voitures d'occasion
Import et export de véhicules à Eckbolsheim
Import et export de véhicules à Eckbolsheim
Profitez d'un large choix de véhicules neufs et d'occasions : Alsace Import Auto
Alsace Import Auto à Eckbolsheim propose 2 packs pour l'importation et la livraison du véhicule de vos rêves en provenance des pays de l'Union européenne. Elle vous propose également le pack contrôle technique.
Le pack assistance
Avec le pack "Assistance", la...
Date: 2017-10-06 03:18:34
Site :
http://www.alsace-import-auto-67.com
[TOPIC UNIQUE] Mode d'emploi pour importer son véhicule ...
Pourquoi et comment importer sa voiture d'Allemagne ?
Chaque jours en discutant avec des fous de mécaniques ou de passionnés de voitures ou encore avec des gens ordinaires, j'entends fréquemment la fameuse phrase "J'aimerais une Audi", "BMW la marque de mes rêves mais je n'en ai pas les moyens", "Une Mercedes ou une Porsche mon rêve de gosse". Bon, forcément on peut importer toutes les...
Importer un véhicule d’Angleterre | COC Europe
Nous contacter
Importer un véhicule d'Angleterre
L'importation d'un véhicule Anglais en RHD n'est pas très compliqué grâce a l'ouverture des frontières. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat est de déclarer votre véhicule en France dans un délai maximal de 30 jours a votre centre des impôts.
Pour ce faire vous devez notamment rassembler les...
Site :
coc-europe.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion
Taxe co2 voiture Suisse - Réduction de la taxe CO2 maintenant
Taxe co2 voiture Suisse : Qu'est-ce que la taxe carbone et comment puis-je bénéficier de grosses réductions à ce sujet ?
Vous avez peur d'importer une voiture à cause de la taxe carbone ?
Avec la CO2 Börse AG tous vos soucis s'effacent !
La loi sur la réduction des émissions de CO2 ou plus connue dans le langage populaire sous le nom de loi sur la taxe carbone est passée en 2012....
Site :
https://www.co2-boerse.ch
Thèmes liés : importation voiture suisse taxe co2 / voiture d'importation suisse / vehicule d importation neuf / vehicule d'import / vehicule d import
Immatriculation d'un véhicule étranger - euro-conformite.com
COC pour Immatriculation d'un véhicule étranger
Vous envisagez de faire un achat et d'importer une automobile en provenance Europe pour une histoire de coût. Dans ce cas, il faudra être attentif aux formalités à accomplir pour l'immatriculer en France. En plus du Quitus Fiscal, vous devrez fournir le certificat de conformité de votre voiture afin de demander l'immatriculation de votre auto et recevoir la carte grise .
Votre véhicule ne peut être immatriculer...
Date: 2017-10-05 22:28:06
Site :
http://www.euro-conformite.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation vehicule etranger / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?
7410
Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !
Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achat de la voiture à l' étranger
Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...
Date: 2017-10-05 04:41:52
Site :
http://assurance.be
Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)
Plaques
Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne
Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...
Site :
http://www.eplaque.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente en ligne de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion en ligne / vente d'un vehicule particulier
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...
L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui
<< per la linea e il rombo del motore >>
3 juil. 2013
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients
L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...
Date: 2017-05-11 21:45:41
Site :
http://www.automotivpress.com
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / avantages de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture
acheter une auto en ontario - auto123.com
un ami au travail veut aller s'acheter une auto en ontario. c'est une acura tsx 2005 (trop d'électronique dessus qui risque de donner pas mal de maux de tête, mais bon). comme en ontario il n'y a qu'une seule taxe (TVH), on se demandait s'il faudra payer deux taxes (TVH lors de l'achat en ontario et la TVQ lors de l'immatriculation). de plus, il faut faire inspecter l'auto avant...
Site :
https://www.auto123.com
Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / acheter une auto en ontario / achat d'une auto en ontario / immatriculation vehicule importe / achat d'une auto saaq
Revenu Québec - Achat ou location de véhicules routiers ...
Achat ou location de véhicules routiers par un Indien
Achat ou location de véhicules routiers par un Indien
Un Indien peut généralement acquérir un bien dans une réserve sans avoir à payer la TPS et la TVQ. Pour en savoir davantage, consultez la page Ventes aux Indiens .
Cette règle s'applique pour tous les biens acquis par un Indien, y compris un véhicule routier, selon certaines...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat vehicule location / vente d'un vehicule particulier / vehicule d'import
Immatriculer un véhicule importé | Documents à fournir
L'original de la facture d'achat du véhicule, si c'est un véhicule neuf (original remis lors de l'achat du véhicule neuf)
le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur doivent figurer sur la facture
Le mandat d'immatriculation « Cerfa 13757*02 » (original rempli de façon manuscrite et signé) :
Sur le champ "donne mandat à :", complétez avec "SARL Always Car /...
Site :
http://carte-grise-chrono.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat vehicule sans carte grise / achat vehicule neuf france / vehicule d importation neuf / vehicule achat neuf
Fonctionnement d'importation des véhicules d'occasions ...
Après l'importation, Auto Allemande ne vous laisse pas seul :
Suivi et entretien :
Aide et conseils pour le suivi et l'entretien de votre véhicule ( choix des intervenants dans votre région, diagnostique éventuel des pannes par téléphone)
Inclus
Ces prestations sont réservées aux clients souhaitant acheter en Allemagne pour bénéficier des meilleurs prix,...
Site :
http://www.autoallemande.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
SG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / vehicule d importation neuf / immatriculation vehicule importe belgique / vehicule neuf de stock belgique
Importation directe - Jeep Renegade
Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .
Importation directe
Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015
Acheter une voiture à l'étranger
La première étape, lors de l'acquisition d'une Jeep Renegade neuve à l'étranger, en vue de l'importer individuellement par la suite en Suisse, est de...
Site :
http://myjeeprenegade.ch
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Immatriculation de votre voiture neuve - Cardil.fr
Compte
Procédure d'immatriculation
Nous proposons des véhicules exclusivement de la Communauté Européenne. Il n'existe qu'une seule norme européenne en matière de conformité des véhicules. Il faut comprendre par là, que les véhicules peuvent être immatriculés dans n'importe quels pays membres et la France de surcroît.
Nos prix comprennent systématiquement une immatriculation...
Site :
http://www.cardil.fr
Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import
Acheter une voiture en Suisse pour la France : les ...
Acheter une voiture en Suisse pour la France : les démarches
Acheter une voiture en Suisse et l'immatriculer en France, pourquoi pas. Mais est-ce intéressant financièrement parlant, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l'union douanière ? Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. Pour profiter des prix attractifs pratiqués de l'autre côté de la frontière,...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france pour la suisse / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / acheter une voiture en suisse et la ramener en france / acheter une voiture en suisse ou en france / achat de voiture d'occasion pas cher en france
Dossier Acheter sa voiture à l’étranger en 7 étapes
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1. Quelle voiture choisir ?
C'est bien connu, l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin ! Et pour les voitures d'occasion, cela pourrait bien se vérifier... Votre partenaire cherche une Golf et vous aimeriez un Boxster pour les beaux jours ? Le marché allemand déborde de propositions ! Toutefois, sachez que les versions, les...
Site :
http://www.vroom.be
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe / bien acheter une voiture d occasion / achat voiture d'occasion carte grise
Obtention du Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
Rendez-vous chez le Fournisseur des Certificats de Conformité Européens CertifAuto
Le certificat de conformité automobile Européen (ou communautaire) ou C.O.C est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l'Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
http://www.certificat-conformite-europeen.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'importation renault / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'importation audi / vehicule d'import
Automoviles Donosti | Import. France & TVA
Import. France & TVA
Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.
La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...
Site :
http://www.autodonosti.com
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
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Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : tva voiture d'occasion belgique / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Achat de voiture : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Besoin de conseils pour acheter une voiture neuve pas chère ? L'achat d'une voiture neuve représente effectivement un certain investissement, et il est toujours bienvenu de pouvoir acheter au meilleur prix. Pour commencer, vous pouvez parier sur les fins de séries automobiles. Etant donné que les modèles des constructeurs sont renouvelés régulièrement, les anciennes générations sont...
Site :
http://vosquestions.20minutes.fr
Thèmes liés : achat de voiture d'occasion pas chere / avantages de l achat d une voiture / inconvenients de l achat d une voiture / location option d'achat voiture occasion / acheter une voiture neuve pas cher
Carte grise et voiture d’occasion achetée en Allemagne.
Carte grise et voiture d'occasion achetée en Allemagne.
Carte grise et voiture d'occasion achetée en Allemagne.
Vous êtes français et vous faites l'acquisition d'un véhicule en Allemagne ?
Vous devez effectuer les démarches pour récupérer votre carte grise valable ( nouvellement certificat d'immatriculation ) pour circuler en France.
1 Les démarches d'achat d'un véhicule en Allemagne...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat voiture d'occasion carte grise / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - TVA ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-01-31 09:30:22
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne dans un garage
Contrôle technique des véhicules automobiles en France ...
Contrôle technique des véhicules automobiles en France
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La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d'un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.
Le contrôle technique...
Date: 2017-05-10 23:47:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier / certificat immatriculation vehicule importe / vehicules importes d'espagne / vehicule d'import
Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire ...
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Si vous achetez une voiture d'occasion, il faut souscrire un contrat d'assurance qui prend effet dès le moment où la voiture change de propriétaire. En principe l'assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu'à ce moment là même si la voiture n'a pas encore sa nouvelle carte grise et plaque d'immatriculation.
La loi prévoit qu'une voiture doit être assurée dès que le propriétaire en...
Documents de la logistique internationale
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Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : voiture d'importation avis / vehicule d'import / vehicule d import / voiture d'importation / voiture d importation
Immatriculation voiture Belgique | Touring Assurances ...
Immatriculation d'un véhicule
Vous venez d'acheter votre voiture et vous n'avez pas de plaque ? Il vous faudra en demander une avec le formulaire "demande d'immatriculation" (le document rose), destiné à la D.I.V. (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
A l'achat d'une voiture neuve, votre concessionnaire vous fournira le document rose. S'il s'agit d'une voiture d'occasion, le...
Date: 2017-10-06 02:26:39
Site :
touring-assurances.be