Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat de voiture entre particulier
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Importations directes USA - VFAS
Ce qu'il faut savoir sur l'importation de véhicules en provenance d'Amérique du Nord:
Achat en Suisse d'un import direct américain:
Le marché de l'automobile nord-américain fonctionne autrement que la marché européen. La principale différence consiste dans le fait que les Américains commandent rarement des véhicules en fonction de souhaits particuliers. L'Américain se rend dans le...
Site :
http://www.vfas.ch
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / avantages de l achat d une voiture / taxe sur vente d'auto particulier / vente voiture export tva / achat de voiture pour l'exportation
Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën
par Capitaine Crédit - 11 août 2016 Répondre
Bonjour,
D'après ce que l'on a trouvé sur leur site, l'assurance Sécurité Remplacement permet d'obtenir en cas d accident :
1Règlement de la différence entre l'option d'achat hors taxe à la date du sinistre et la valeur vénale à dire d'expert
2Prise en charge de votre franchise, avec un maximum de 800 EUR
3Remboursement de votre 1er loyer...
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http://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat de voiture d'occasion pas cher en france / achat de voiture d'occasion pas chere
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Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ...
Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
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Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...
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Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur ...
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Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)
Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...
Site :
http://pret-aide.net
Locations de voitures neuves (LOA ou LLD) : huit offres au ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Mensualités relativement légères, véhicule neuf et garanti, plaisir d'un renouvellement régulier : les formules de location avec option d'achat ou de location longue durée séduisent de plus en plus d'automobilistes. Seulement voilà, toutes les offres ne se valent pas. Caradisiac a décortiqué huit...
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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
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Crédit auto moins cher GMF : offre de prêt voiture pour ...
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CREDIT AUTO
Le recours à un prêt auto s'avère souvent nécessaire pour financer l'achat d'une voiture neuve. Le club auto GMF vous informe, par une série de questions-réponses, sur les principaux points à connaître dans le cadre de l'obtention d'un crédit voiture.
Comment financer mon prêt auto ?
Parce que l'achat...
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Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / achat auto credit assurance / achat d une voiture neuve / achat auto credit
Automobile : acheter une voiture en leasing ? - Au Sénégal ...
Accueil / Actualités / Automobile : acheter une voiture en leasing ?
Transport
Automobile : acheter une voiture en leasing ?
Professionnels vous désirez acquérir un véhicule ? Profitez des nouvelles offres de vos concessionnaires pour renouveler votre parc automobile. Dans un contexte de crise, le leasing ou location longue durée peut s'imposer comme une alternative à l'achat de...
Date: 2017-05-12 18:48:20
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-05-12 18:25:42
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Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
Liens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / site d'achat voiture en espagne / site d'achat voiture / site d achat voiture
Citropolis.fr - les transports sous toutes leurs formes
by Sébastien | nov 16, 2016 | Voitures
Le secteur des moteurs à essence est l'enjeu de problématiques liées à la performance, à l'autonomie ainsi qu'à des critères de consommation. Au travers de cet article, nous revenons sur les dernières innovations technologies en la matière, grâce notamment au savoir-faire technologique et industriel du Groupe PSA. Le moteur 3 cylindres EB Turbo...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Vous êtes à la recherche d'un crédit pour financer votre futur appartement ? Besoin d'un prêt à la consommation pour augmenter votre pouvoir d'achat ? Vous vous demandez quel type de prêt est le mieux adapté à votre situation ? Auprès de quel établissement faire votre crédit ? Comment choisir son...
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Date: 2016-12-30 13:57:13
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Importation directe - Jeep Renegade
Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .
Importation directe
Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015
Acheter une voiture à l'étranger
La première étape, lors de l'acquisition d'une Jeep Renegade neuve à l'étranger, en vue de l'importer individuellement par la suite en Suisse, est de...
Site :
http://myjeeprenegade.ch
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Acheter une voiture au Japon (c’est sympa) - Ici-Japon
Par Tev
Acheter une voiture au Japon (c'est sympa)
Après plusieurs années au Japon il me reste encore énormément de choses à découvrir, et ma dernière expérience intéressante est l'achat d'une voiture. C'est la première fois que j'achète une voiture au Japon, et même connaissant la qualité du service dans ce pays j'ai été impressionné. J'avais déjà parlé du SAV excellent de...
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http://www.ici-japon.com
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Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
Eric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site :
http://www.agentsolo.com
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Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir
Ce contrat de vente peut être utilisé pour les ventes entre particuliers, entre professionnels, et entre un particulier et un professionnel, pour toute vente de biens meubles (par exemple un meuble, une voiture, un animal, un objet, etc). Il n'est pas applicable pour la vente d'immeubles, qui doit faire l'objet d'un acte notarié.
Pour qu'un contrat de vente soit valablement formé, plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : vente de voiture entre professionnel et particulier / achat vente de voiture entre particulier / contrat achat vente voiture particulier / vente de voiture entre professionnel / contrat d'achat de voiture entre particulier
Guide d'achat en concession - choisir-sa-voiture.com
Est-il possible de négocier toutes les marques ?
A de très rares exceptions près, aucune voiture ne se vend aujourd'hui au prix catalogue. Les constructeurs français (Renault, Citroën et Peugeot) et les généralistes (Ford, Opel, Toyota, Fiat, Volkswagen...) accordent des remises en fonction de l'âge du véhicule. Ainsi, il vous sera tres compliqué d'obtenir une remise supérieure à 5%...
Site :
choisir-sa-voiture.com
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-12 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion en algerie / importation vehicule d'occasion senegal / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france
Problème de direction assistée sur ma punto 2 - Fiat ...
Problème de direction assistée sur ma punto 2
Posté le 08/03/2006 à 20:52:17
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Bonjour.
J'ai des problèmes de direction assistée sur ma punto, elle se bloque n'importe quand. J'aurai voulu avoir des réponses pour savoir ce que je dois faire et si je suis la seule. Merci
Message cité 3 fois
Plus de sujets relatifs à : Problème de direction assistée sur ma punto...
Date: 2006-03-31 05:58:10
Site :
http://www.forum-auto.com
Comment acheter ou louer un camion ... - Véhicule utilitaire
La location longue durée pour utilitaire
Quelle modalités de location pour un utilitaire ?
Véhicule utilitaire : aménagement intérieur avec hayon & géolocalisation
Mandataire utilitaire : achat de votre VUL
Utilitaires : PTAC, poids à vide et sécurité
Comment créer une société d'ambulance ?
Les métiers nécessitant un camion ambulant
Comment aménager un camion snack ?
Le camion...
CONDITIONS DU VICE CACHE AUTOMOBILE ... - cabinet-de-passy.fr
Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat d'une voiture a l'etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d un vehicule automobile
Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...
Emprunter pour acheter une voiture quand on est au chômage ou au RSA, c'est possible. Il est faisable d'obtenir un prêt CAF de 1830 EUR à taux zéro, jusqu'à 3500 EUR après étude de votre dossier par la commission des aides financières.
Comment utiliser le prêt voiture CAF ?
Ce prêt d'honneur peut également être utilisé pour réparer votre véhicule ou pour payer l'assurance...
Site :
http://cafedupret.fr
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Ce tiers, le conducteur du véhicule, que les contrats de ...
Les contrats de location de véhicule en longue durée régissent les rapports entre propriétaire (le loueur) et locataire (entreprise, administration, collectivité territoriale...). Ils ne disent rien des relations entre locataire et utilisateurs, qui ont pourtant un impact essentiel sur les conditions d'exécution du contrat de LLD, depuis la prise en main du véhicule jusqu'à sa...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : achat vehicule location longue duree / prix voiture de location longue duree / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / avantages de l achat d une voiture / immatriculation vehicule d'occasion importe
crédit auto moins cher - Comparateur de crédit pas cher ...
Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : auto d'occasion pas cher / comparateur d'assurance auto en ligne / achat auto credit assurance / achat auto occasion pas cher / auto pas cher occasion
Location voiture longue durée Casablanca, Rabat, Marrakech ...
Location voiture longue durée au Maroc
Découvrez nos offres de voiture de location longue durée
Le fait d'opter pour une location de voiture longue durée Maroc se révèle être le meilleur choix pour vos déplacements, car cela facilite en plus le quotidien de nombreux conducteurs ou entreprises ! Les nombreux bénéfices fournis par une location sur du long terme sont en effet non seulement...
Site :
https://voiture-location-maroc.com
Thèmes liés : prix voiture de location longue duree / offre location voiture longue duree / achat vehicule location longue duree / offre location voiture pas cher / offre location voiture
Types de crédits bancaires — Wikipédia
Achat à crédit ou vente à tempérament
La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...
Date: 2017-05-07 15:04:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / contrat d'achat de voiture entre particulier / achat d une voiture de societe / achat d une voiture a un particulier / achat d'une voiture sans apport
Crédit auto - Simulation prêt auto en ligne - MAAF
Paiement d'une voiture d'occasion : évitez les pièges
(1)(2)(3)(4) Voir conditions
(1) Pour bénéficier des conditions de cette offre Pack Crédit + Assurance Auto, vous devez souscrire entre le 27/08/2017 et le 31/10/2017 auprès de MAAF un crédit Auto et une assurance Auto formule Tous Risques ou formule Tous Risques Eco. Conditions réservées aux particuliers. Conditions de taux en...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : achat auto credit assurance / prix de l assurance auto / prix d'assurance auto / prix d une assurance auto / auto moto voiture d'occasion
Comment payer sa voiture moins cher | FRC
L'achat d'une voiture neuve dans les pays de la zone euro permet de réaliser des milliers de francs d'économie. C'est encore plus vrai depuis la chute de la monnaie européenne... Comparaisons avec trois autres filières.
Il y a des pilules plutôt difficiles à avaler. Comme en témoigne cet appel à l'aide, parvenu début août à la Permanence Conseil de la FRC, d'un acquéreur d'une...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / inconvenients de l achat d une voiture / voiture d'importation suisse / lors de l achat d une voiture / achat voiture neuve avec reprise de l'ancienne
Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
carte-grise.org
Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...
La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.
Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...
Date: 2017-05-12 16:12:54
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / lors de l achat d une voiture / acheter voiture moins chere a l'etranger / voiture suisse de l'annee / prix d une voiture neuve
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Droits et taxes sur le véhicule provenant d'un pays ...
... situé hors de l'Union européenne (UE), mais ayant un accord avec l'UE
... situé hors de l'Union européenne (UE), mais n'ayant pas un accord avec l'UE (*)
Base de taxation
Réduit ou nul selon les termes de l'accord.
caravanes automotrices : 10 %
motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %
motocycles excédant 250 cm3 :...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter un vehicule neuf a l'etranger / achat d un vehicule automobile / immatriculation d un vehicule etranger / achat d un vehicule
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
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Dossier Acheter sa voiture à l’étranger en 7 étapes
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C'est bien connu, l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin ! Et pour les voitures d'occasion, cela pourrait bien se vérifier... Votre partenaire cherche une Golf et vous aimeriez un Boxster pour les beaux jours ? Le marché allemand déborde de propositions ! Toutefois, sachez que les versions, les...
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J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...
» 1 Octobre 2017, 12:08
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