Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation vehicule etranger
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Carte grise pour véhicules de collection
Vos questions
Bonjour
J'ai achete un vehicule en carte grise de collection, lors du changement de carte grise pour l amettre a mon nom, quel sera le tarif?
31 CV Fiscaux de 1978 en cote d'or.
Merci
le tarif sera le même que pour un véhicule de plus de 10 ans, c'est à dire que le montant de la taxe régionalle à l'immatriculation sera réduite de moitié.
Pour calculer le montant de votre...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / immatriculation d un vehicule etranger / achat de vehicule de collection / immatriculation vehicule etranger
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Véhicule importé - Bruxelles | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé Véhicule importé - Bruxelles
Véhicule importé - Bruxelles
Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!
Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...
Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !
La prise de rendez-vous: un système de réservation en ligne a été mis en place.
Pour plus...
Date: 2017-10-06 02:15:36
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Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf / vehicule d'import
Ecotaxe ou malus écologique sur carte grise en France ...
8000 EUR
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières (genre VP )
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 176 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 6053 EUR
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP), Essence (ES) / Diesel (GO),...
Site :
http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule d'occasion / acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation vehicule etranger / acheter une voiture d'occasion en france
Les véhicules - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
Véhicules personnels des chefs de missions diplomatiques
Inscriptions de couleur orangée sur fond vert jaspe
CD
Inscriptions de couleur orangée sur fond vert jaspe
C
Véhicules personnels des fonctionnaires consulaires de carrière
Inscriptions de couleur blanche sur fond vert jaspe
K
Véhicules personnels du personnel administratif et technique et des employés consulaires
Inscriptions de...
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'occasion import export / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export
Vignette automobile pour les particules — Guide MFC
Dans le but de lutter contre les particules fines de poussière ( taux de pollution mesuré au Stachus ), un dispositif d'identification du degré de pollution des véhicules a été mis en place, basé sur des autocollants à mettre sur le pare-brise, un peu à la manière de feu la vignette française. Dans les quartiers ayant un fort taux de pollution, l'accès peut être restreint aux...
Site :
http://guide.munich-french-connection.net
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Subaru France | Offres et Services | Homologations Subaru
Immatriculation en France d'un...
Date: 2017-08-31 10:37:59
Site :
http://www.subaru.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2017-05-12 13:27:59
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-05-12 16:08:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf
L’importation en France d’un véhicule - France-Diplomatie ...
Cet article ne traite que des formalités relatives à l'importation en France d'un véhicule non utilitaire destiné à l'usage privé (voiture, voiturette, autocaravane, caravane, remorque et moto) doté d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importé à titre personnel par un particulier.
Pour l'importation de tout autre type de véhicule, vous pouvez vous renseigner à la...
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf
Fiscalité GPL - BOREL GPL
Fiscalité GPL
Actualités fiscales 2017
Les véhicules GPL/GNV qui émettent moins de 110g de CO2/km seront dès 2017 exonérés de TVS pendant 2 ans.
Après l'exonération totale de carte de grise en Auvergne -Rhône-Alpes et PACA, c'est au tour de l'Occitanie d'octroyer la carte grise GPL gratuitement.
Toutes les régions françaises disposent maintenant d'une carte grise gratuite ou à taux...
Site :
http://www.borel.fr
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?
7410
Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !
Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achat de la voiture à l' étranger
Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...
Date: 2017-10-05 04:41:52
Site :
http://assurance.be
Immatriculation | Conducteurs et véhicules - ge.ch
Visite technique obligatoire avant immatriculation pour :
les véhicules en plaques blanches et les motos de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans ;
les plaques d'exportation pour des véhicules de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à...
Date: 2017-05-12 15:56:33
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / vehicule import export
Malus écologique sur les véhicules neufs polluants
Bonjour
J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.
Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?
Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?
Cordialement
la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france
Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant | service ...
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation".
Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.
Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.
C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Immatriculer une voiture Allemande en France | Blog Simon ...
Immatriculer une voiture Allemande en France
Après avoir rapatrier votre heureuse élue d'Allemagne en France , il est temps de se confronter à notre bonne vieille administration française. C'est parti !
Avant toutes démarches, il faut avoir le Certificat de Conformité du Constructeur. Chez fiat, c'est 150EUR et ça peut mettre 3 semaines par courrier ! Cela évite tout simplement de passer par le service des mines en France.
En résumé, de retour en France :
Les Impôts (Quitus Fiscal)
Voici les étapes pour immatriculer une voiture en France:
Étape 1 : Au centre des impôts
Faire un...
Site :
https://www.simon-k.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat voiture d'occasion carte grise / achat de voiture d'occasion en france / achat d une voiture d occasion en france / achat de voiture d occasion en france
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Immatriculation d'un véhicule - TCS Suisse
Immatriculation d'un véhicule
Comment immatriculer son véhicule? Quels documents sont nécessaire?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre.
Votre nouveau véhicule a plus de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en suisse / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion
Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express
Adhérer à l'annuaire
Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation
Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous
Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département
Trouvez le centre habilité le plus proche
Rechercher les centres
Cliquez sur votre département...
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Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
340
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : tva voiture d'occasion belgique / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection ...
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.
Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans
Vous avez un véhicule de plus de 30 ans
Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / acheter vehicule france
Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme Audi , Porsche et Volkswagen .
- sites...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : site d'achat voiture occasion en allemagne / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Dans tous les cas, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente.
Rappel :
Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas assujetti à la TVA. De ce fait, vous ne pouvez pas établir de facture faisant apparaître la TVA.
Il y a plusieurs cotitulaires sur la carte grise
Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat vehicule carte grise en ligne / vente d'un vehicule particulier / achat vehicule sans carte grise / achat et vente de vehicule entre particuliers
Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...
Date: 2017-05-12 16:33:42
Site :
http://www.classic-sport-cars.net
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / prix d une voiture d'occasion en france / prix de vente vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion / prix de vente des voitures d'occasion
Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...
A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / importation directe voiture neuve suisse
Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]
Starren 30 juil. 2009 à 08:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de...
Date: 2017-05-10 19:17:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d occasions
Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...
Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme
A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.
Les prescriptions...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf
Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
Publié le : mercredi 4 juin 2014 |
Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule
1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr
Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf / vehicule d'import / vehicule d import
Immatriculation et permis à l’étranger
Immatriculation et permis à l'étranger
jeudi 12 janvier 2012
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen date de 1789
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'être humain . Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
La liberté et la morale consiste à ne pas...
Date: 2017-09-16 22:43:22
Site :
http://immatriculation-permis-conduire.blogspot.c ...
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Peut on acheter et assurer un vehicule en France , tout en ...
Peut on acheter et assurer un vehicule en France , tout en vivant a l`etranger ?
le jeudi 6 juin 2013 à 18:29
0
Réponse de M6839590 choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le vendredi 7 juin 2013 à 18:32
En combinant les différentes réponses, on a la bonne réponse.
Un assureur français, ou la filiale française d'un assureur étranger, ne peut assurer un véhicule que si le...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule france / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule etranger
Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule carte grise en ligne / certificat immatriculation vehicule importe / achat vehicule sans carte grise / immatriculation provisoire vehicule importe
Nationalisation véhicule/Certification/Immatriculation
Obtention duplicata notice descriptive ou duplicata COC pour l'immatriculation de votre véhicule français à l'etranger
Vous souhaitez recevoir un document officiel pour l'immatriculation d'un véhicule d'origine française à l'etranger?
Votre demande doit être adressée par courrier à:
IVECO France - établissement de TRAPPES - Service Homologation
6 rue Nicolas...
Site :
http://www.iveco.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Préfecture de l'Essonne (91) - siv-immatriculation.fr
Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :
Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30
08 9null7 69null 01 2null0
Sernullvicnulle fanullctunullré 0,null8null0 EURnull / nullminulln + Prix nulld'unulln apnullpenulll
Aujourd'hui vendredi 06 octobre 2017
Heures d'ouverture au public : Ouverture à partir de 09h00
Attention : Depuis le 20...
Site :
http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france / importation vehicule d'occasion en france
Importation temporaire ou non de voitures et d’autres ...
Si vous entrez en Suisse avec un véhicule à moteur, il y a trois cas à distinguer :
importation d'un véhicule non dédouané
importation temporaire d'un véhicule destiné à un usage personnel
déménagement de l'étranger en Suisse
Veuillez noter que, pour rouler sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il vous faut une vignette.
Importation d'un véhicule non dédouané et non imposé
Importation de véhicules à moteur routiers
Vous devez déclarer spontanément le véhicule à la frontière à un bureau de douane occupé, qui dédouane des marchandises commerciales.
Veuillez indiquer...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation d un vehicule etranger / voiture d'importation suisse / immatriculation vehicule importe suisse
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - TVA ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-01-31 09:30:22
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne dans un garage
Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...
> Acheter une voiture
Acheter une voiture
Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe pour les conducteurs, qu'ils aient obtenu leur permis de conduire depuis longtemps ou non.
Acheter une...
Site :
https://www.ornikar.com
Entrer et sortir en voiture au Maroc : Forum Maroc ...
El Marrakchi
Il y a 2 années
...allez, pour éclaircir tout ça, et corriger certaines petites erreurs ( de transcription certainement....hihihi ! ), parce que ça tourne un peu au mélange...mais pas 2 temps !
Autorisation de séjour délivrée aux véhicule de tourisme (je laisse de côté le cas des fourgonnettes, et véhicules à usage professionnel) : autorisation d'entrée ET DE SÉJOUR...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / vehicule d'import
Importation auto : mandataire automobile VS prestataire de ...
Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service
vendredi 24 mars 2017
Importation
626 lectures
Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogez
sur les différentes façons de l'acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle...
Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-10-05 19:23:34
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion
Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-05-12 09:14:46
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion
Contact - amag.ch
Commande de documents pour l'exportation
Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires
Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...
Site :
http://www.amag.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe suisse / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe / vehicule d'importation audi
Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
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Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
L'immatriculation en France d'une voiture ou d'une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l'étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d'un pays de la Communauté Européenne. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre...
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http://www.permispratique.com
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Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un ...
Achat d'une voiture les pièces à fournir par le. Dossier Acheter sa voiture. Achat d'une voiture les pièces à fournir par le vendeur Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule.
achat à un particulier, formalités d'achat à un. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit...
Date: 2017-09-14 10:37:47
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à un professionnel ou à un...
Date: 2017-05-04 13:11:44
Site :
europa.eu
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Immatriculation voiture Belgique | Touring Assurances ...
Immatriculation d'un véhicule
Vous venez d'acheter votre voiture et vous n'avez pas de plaque ? Il vous faudra en demander une avec le formulaire "demande d'immatriculation" (le document rose), destiné à la D.I.V. (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
A l'achat d'une voiture neuve, votre concessionnaire vous fournira le document rose. S'il s'agit d'une voiture d'occasion, le...
Date: 2017-10-06 02:26:39
Site :
touring-assurances.be
A l'étranger | Belgium.be
Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :
du pays dans lequel vous achetez le véhicule
de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté...
Date: 2017-05-12 17:06:27
Site :
https://www.belgium.be
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Importation et immatriculation d’un véhicule - La France ...
Immatriculation
L'immatriculation d'un véhicule est obligatoire au terme d'un délai de 30 jours suivant le dédouanement du véhicule, et au plus tard, dans le délai de six mois suivant l'installation en Pologne.
Il n'est pas légal (et juridiquement risqué en cas de vol de véhicule) de conserver ses plaques d'immatriculation françaises. Les services polonais compétents sont ceux du "Powiat". (à Varsovie : Biuro Administracji i Spraw obywatelskich, Al. Jerozolimskie...
Date: 2017-10-06 01:49:38
Site :
https://pl.ambafrance.org
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